Les Risques De La Contrefaçon

concernés par ce droit ? Ce droit est-il présent dans notre environnement quotidien ? Document : le site de la cité des Sciences Source : http://www.universcience.fr Saisir dans le moteur de recherche en haut à droite les termes suivants : « contrefaçon+le+vrai+dossier+sur+le+faux ». 1. Quelle solution s’offre à Anaïs pour assurer la distinction de ses produits ? 2. En quoi l’objet de la propriété ainsi créée se distingue-t-il du droit de propriété classique ? Illustrez par des exemples. 3. A

freins, ensuite nous observerons les stratégies des marques, et le phénomène de la contrefaçon. En dernier lieu, nous traiterons le luxe en Chine. PLAN I. Côté consommateur a. Qui consomme le luxe ? b. Les motivations d’achat c. Les freins de l’achat II. Le marché du luxe a. Les différentes stratégies marketing du luxe b. Le comportement des marques à l’égard de la contrefaçon I. Côté consommateur a) Qui consomme

responsabilité de la première fixation d’une séquence d’images sonorisée ou non (CPI, art. L.215-1). Le producteur est la personne qui, d'une part, prend l'initiative de l'enregistrement et de la fixation et, d'autre part, en assume l'intégralité des risques financiers. En ce sens, le producteur, pleinement responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation d’un premier enregistrement, se distingue donc du fabricant de support. Droits dont ils disposent : droit exclusif d’autoriser

fausses déclarations II./ Les solutions, les moyens de préventions de contrôles et de répression des trafics A. Les moyens de préventions B. Les moyens de contrôles 1. L'institut national de la propriété industrielle 2. Le comité national anti-contrefaçon 3. Les protections matérielles C. Les moyens de répressions des trafics 1. Les sanctions encourues par les fraudeurs en France 2. La coopération internationale III./ Les conséquences économiques A. La fraude fiscale B. Les conséquences de la

recrutement de talent plus facile : pôle d'attraction). De plus, le groupe LVMH cherche à limiter la riposte des concurrents mais il se retrouve en concurrence directe avec le groupe PPR. Cette stratégie trouve ses limites notamment en raison du risque de dispersion des activités et de la diffusion de la rentabilité du groupe. Le PDG souhaitait développer le groupe de manière indépendante et surtout sans alliance, ni coopération avec d'autres entreprises hors du groupe. Stratégie de différenciation :

réservent le droit de refuser une demande. Ainsi, un brevet accepté aux Etats-Unis peut tout à fait être rejeté en France. Autre problème majeur relatif à cette procédure, l’absence totale d’union contre la contrefaçon. L’élargissement du marché grâce à un dépôt international agrandit le risque d’utilisation ou de production illégale. Or le traité PCT ne propose aucune réponse globale, chaque état devant organiser sa propre politique de protection. Les protections étant inégales d’un pays à l’autre

LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION DE LA CONCURRENCE Quelques définitions utiles (pour l’introduction) Enjeux :Ce que l’on risque de gagner ou de perdre lors d’une action définie les enjeux sont souvent d’ordre commerciaux Réglementation :Action de fixer des règlements des règles, tout ce qui est imposé ou adopté comme étant une ligne directrice de conduite (loi, principe, contrat....) Concurrence : Rivalité entre plusieurs parties, plusieurs forces poursuivant un même but. (principe de l’économie

féminins. "Le sac est le miracle du commerce", résume Miuccia Prada, présidente du groupe de luxe italien éponyme [1]. D'abord, c'est l'article de mode le plus facile à vendre : il ne pose aucun problème de taille ou d'essayage, et donc réduit le risque d'invendus. Ensuite, il est plus facile à produire qu'un parfum et, contrairement à lui, sa visibilité permet à ses propriétaires d'afficher leur statut social ainsi qu'aux marques de promouvoir leur logo, devenu omniprésent. Last but not least, le

INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN D ROIT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET CONTREFAÇON D’ŒUVRES SUR L’INTERNET Mémoire réalisé par Mlle. Géraldine SORLAT Sous la direction de M. le Professeur Xavier AGOSTINELLI Master II « Droit des médias et des télécommunications » Parcours Médias Professionnel Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Aix-en-Provence 2009-2010 2 Remerciements En préambule, je souhaite exprimer ma reconnaissance

| |La notion de contrefaçon |14 | |B. L’action en contrefaçon |14 | |1. Déclenchement de l’action en contrefaçon |15 | |C. Déroulement de l’action en contrefaçon