Les Sanction De La Lésion

L’intérêt de cette classification est important sur le terrain de la nullité du contrat  il existe une cause de nullité particulière qui est la lésion. Cette dernière repose sur l’idée d’un équilibre particulier. Pour les contrats aléatoires, le contrat, telle qu’une vente viagère, peut être très déséquilibré. On ne peut pas l’annuler pour lésion puisque le principe est l’aléa. C.Les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit Ces contrats sont posés par deux articles : l’article

y a des obligations que le droit appelle des « obligations morales ». Il s'agit d’une obligation, pouvant être éventuellement socialement sanctionnée, fixée par l’homme (ou par le groupement humain) en son for interne. Il n’existe alors aucune sanction juridique possible. Il existe aussi des obligations dites « naturelles », situées entre obligations morales et obligations juridiques. On regroupe sous ce vocable les obligations, non juridiques –donc ne pouvant être poursuivies en exécution forcée

b. Le contrat est aléatoire lorsque la prestation de l’une des parties est incertaine, soit dans son principe, soit dans son montant (art. 1104 al. 2 C. civ.) 2. L’intérêt de la distinction a. Le contrat aléatoire n’est pas rescindable pour lésion b. Néanmoins, l’aléa n’exclut pas le pouvoir judiciaire de réduction (Civ. 1ère, 23 novembre 2011) C. La distinction contrats à titre gratuit/contrats à titre onéreux 1. La distinction a. Le contrat à titre gratuit ou de bienfaisance est celui

relèvent de la théorie générale du contrat sont spécifiquement adaptées au contrat synallagmatique et ne peuvent jouer dans les contrats unilatéraux, ils n’ont pas la même structure ni la même fonction économique. Par exemple, en ce qui concerne la sanction, la résolution du contrat pour inexécution des obligations ne joue que dans les contrats syn’. Ca ne joue pas dans les contrats unilatéraux. L’exception d’inexécution : si l’une des parties n’exécute pas ses obligations l’autre peut suspendre l’exécution

gauche et au niveau de la main gauche, et indique qu’une radiographie de la main montre un arrachement millimétrique de la plaque palmaire de la base de la 2ème phalange du 4ème doigt. Par ailleurs, le scanner de la face ne montre pas de signes de lésion osseuse mais celles d’importantes contusions. Un examen dentaire a également été établi, et révèle des luxations dentaire et une fracture du pont 24/25/26 ainsi que de l’élément inter-dentaire. Ce dernier point sera confirmé ultérieurement par le

aléatoire qui tient aux modalités de paiement de son prix. En cas de rente viagère et non paiement comptant il apparait une chance de gain ou de perte pour chacune des parties qui justifie notamment l’éviction de la lésion dans la vente d’immeuble : principe de l’aléa chasse la lésion. 3. Un contrat consensuel Le consentement à lui seul suffit. Mais renaissance du formalisme depuis quelques années : - formalisme direct : requis à titre de validité - formalisme indirect : requis à titre de preuve

qu’au jour de la survenance d’un événement qui est incertain au moment de la conclusion du contrat (jeu, assurance, rente viagère). Le principal intérêt de cette distinction apparaît à propos de la théorie de la lésion. Seul le contrat commutatif est susceptible d’être rescindé pour lésion car on estime que dans les contrats aléatoires les parties ont accepté de courir un risque.. ° Contrat à exécution instantanée – contrat à exécution successive Le contrat à exécution instantanée donne naissance

d'inexécution de l'obligation, le créancier est en droit de contraindre le débiteur à l'exécution. L'obligation est dite civile par opposition à l'obligation morale, dépourvue en principe de la contrainte et de la sanction. L'obligation morale n'est pas totalement dépourvue de sanction et d'effet juridique. En cas d'exécution volontaire d'une obligation morale, le débiteur qui s'exécute volontairement ne peut pas revenir sur cette exécution. De morale, l'obligation devient civile L'obligation est

langage courant, la notion d’obligation évoque le fait d’être obligé par quelque chose. En droit, il nous faut retenir un sens plus précis, juridiquement une obligation est assortie d’une sanction. Ainsi, on est juridiquement obligé seulement si le droit peut vous contraindre à respecter votre engagement ou bien sanctionner votre manquement. Il y a deux types d’obligation : l’obligation morale et l’obligation civile. A) Obligation morale et obligation civile Est-ce que le droit peut vous contraindre

y a des obligations que le droit appelle des « obligations morales ». Il s'agit d’une obligation, pouvant être éventuellement socialement sanctionnée, fixée par l’homme (ou par le groupement humain) en son for interne. Il n’existe alors aucune sanction juridique possible. Il existe aussi des obligations dites « naturelles », situées entre obligations morales et obligations juridiques. On regroupe sous ce vocable les obligations, non juridiques –donc ne pouvant être poursuivies en exécution forcée