Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

institutions datant de plusieurs millénaires avant Jésus-Christ. Les humoristes y voient le « plus vieux métiers du monde ». La profession bancaire joue un rôle de premier plan dans l’économie marocaine. Elle facilite les transactions commerciales, tant au Maroc qu’avec l’étranger, en assurant le paiement et le change. Elle permet la réalisation des projets d’investissement des entreprises et des ménages, en apportant des financements adaptés. Elle occupe une place prépondérante dans le placement

personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : * MR ABDLOUHAB EL MAALFI : chef d’agence MY KAMEL * Mme NAIMA AIT EL HAJ : agent commercial (responsable administrative) * Mlle MAJDOULINE BENNANI : charge des produits * Mlle KHANSAE MELLOUK : caissière J’exprime ensuite ma gratitude au directeur de l’ENCG de Fès, ainsi que mon encadrant Mr Hmioui

Introduction Les procédures fiscales codifient les relations entre l’administration fiscale et les contribuables : la source juridique majeure est le livre des procédures fiscales qui codifie donc toutes les relations d’imposition, de rectification d’imposition et de contentieux Ces dispositions sont spécifiques vis à vis des procédures pénales et administratives. En effet, les déclarations fiscales se font toujours sous la responsabilité du contribuable ; ce système révèle cependant un caractère

D’ALIMENTATION TRANSPARAÎT DAVANTAGE AU SEIN DES CLASSES AISÉES QUI CONVERGENT VERS UN MODÈLE D’ALIMENTATION COMPARABLE AUX PAYS EUROPÉENS omme l’habillement, les dépenses d’alimentation sont un besoin de première nécessité pour l’Homme. Au Maroc, comme dans d’autres pays en développement, la dépense consacrée à l’alimentation reste importante malgré une baisse continue qui s’observe depuis 1956, année de l’indépendance. Deux enquêtes menées par le Haut Commissariat au Plan en 2001 et 2007

une société existante - Brésil avec CACC - Russie avec RSB Journée Investisseurs BNP Paribas – 4 oct. 2004 12 Les forces de Cetelem aujourd’hui Une bonne maîtrise des process n Des scores construits sur longue période n Un réseau commercial en France réorganisé depuis 2001 pour combiner proximité (agences) et productivité (plates-formes) Ø Processus parallèles en Espagne et en Italie n Le partage des savoir-faire avec la mise en place de directions « corporate » (Développement, Innovation

démarche de l’approche globale. C’est dans cette optique que j’ai réalisé le diagnostic de la SME Fantasia , en procédant de la manière suivante : Identification de l’entreprise : Chapitre I : Le secteur: I- Présentation du secteur : Le Maroc est considéré comme l’un des pays exportateurs des agrumes et primeurs, ce secteur est très important pour l’économie nationale, malgré quelques difficultés rencontrées récemment et qui sont tributaires des conditions climatiques et concurrentielles

Hollandais occupèrent la première place du commerce maritime, en assurant un service d’affrètement au voyage autour du globe pour les marchands d’Europe occidentale2. Jusqu’au XIXe siècle, les navires étaient propriété du marchand ou de la société commerciale ; la messagerie maritime n’existait pas3. L’ouverture du canal de Suez, en 1869, eut une influence économique majeure pour le commerce maritime. L’achèvement du canal permit un service rapide entre l’Europe de l’Ouest et l’Asie4. Une des premières

Contentieux douanier : Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel (à l’amiable) soit judiciaire. Ils peuvent également porter

CHAPITRE 2 : Les modalités de financement des PME au MAROC Section 1: les besoins de financement des PME Section 2:Les sources de financement des PME Section 3 : le financement des PME au Maroc et comparaison avec d'autres pays PARAGRAPHE1 : Les Caractéristiques des moyens de financement au Maroc PARAGRAPHE2: Position du Maroc par rapport à d'autres pays La politique financière de l'entreprise n'est pas indépendante des univers industriels

Conduite et mise en douane 1) Conduite en douane 2) Mise en douane Partie V : Service fiscalité en douane Chapitre I : droit et taxes 1) liquidation des droits et taxes 2) paiement au comptant 3) Crédits des droits et taxes Chapitre II : Le contentieux douanier 1) l’avis de mise en recouvrement 2) la commission de conciliation et d’expertise douanière 3) Présentation de demande de remise ou de remboursement Chapitre III : Dédouanement des véhicules Partie VI : Garantie des métaux précieux