Les Théories Contractuelles

Ainsi s’est répandue la pratique des contrats d’adhésion dans lesquels une partie ne fait qu’adhérer à une convention pratiquement préparée par l’autre.  Ce libéralisme total, lié à l’individualisme qui constitue le fondement de toute relation contractuelle (liberté de contracter ou non, liberté de forme, liberté du contenu) a fait l’objet de nombreuses critiques qui ont entraîné un déclin sensible du principe de l’autonomie de la volonté. Un important mouvement législatif a suivi et dans les domaines

juridique entre le débiteur et son créancier. On distingue l’O en fonction des sources de cette obligation. A l’origine, le CV organise les Os sur un fondement conventionnel ou contractuel (cf def plus loin). Des fois le CV prévoit d’autres sources que la convention ou le contrat, notamment des sources extra contractuelles : Il s’agit des délits et quasi délit, des quasi contrats, de l’O légale et même de l’O naturelle. On distingue donc classiquement les sources des Os selon qu’il s’agit d’actes

La Responsabilité Contractuelle La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat. Ce régime de responsabilité est prévu à l'article 1147 du code civil français qui dispose que : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts1 (sic) soit à raison

tribunal de grande instance de Paris. La société Boot Shop est volontairement intervenue à cette procédure et les deux sociétés ont demandé reconventionnellement qu’il soit constaté que les consorts X... ne remplissaient pas leurs obligations contractuelles. Par ordonnance du 15 octobre 2003, le juge des référés a, avant-dire droit, désigné un constatant pour faire les comptes entre les parties et donner son avis sur les manquements imputés aux bailleurs. Le constatant ayant déposé son rapport et

spécifiée d’un grand intérêt car la recherche sur les conseils d’administration a été dominée par le cadre d’analyse de la théorie de l’agence. Selon cette optique, les deux fonctions à savoir la fonction de décision management et décision contrôle sont concentrées dans les mains des propriétaires dirigeants (FAMA & JENSEN 2005). A la lumière des approches contractuelles, GERARD CHARREAUX (1997), défini le système de gouvernance comme étant l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont

personne fait preuve de mauvaise foi dans le but de mettre en œuvre une prérogative contractuelle, cela justifie-t-il une intervention du juge vis-à-vis de la liberté contractuelle ? La Cour de Cassation par un arrêt rendu le 10 Juillet 2007 infirme la décision de la Cour d’appel en rejetant le pourvoi aux motifs que même si l’exigence de bonne foi permet au juge de vérifier l’usage d’une prérogative contractuelle, cela ne lui donne pas pour autant un pouvoir visant à modifier la substance des droits

associésainsi que l’application de la théorie des vices du consentement vont également enfaveur de la qualification de la société en contrat. Bien que vivace, l’aspect contractuel ne permet plus à lui seul, à y regarder de plusprès, d’expliquer l’ensemble du droit des sociétés. La réglementation (interventiond’éléments extérieurs) a foisonné en la matière au point de ne laisser que peu demarge à la volonté des parties. La théorie de l’autonomie de la volonté qualifiée de«théorie de l’imagination» par le Doyen

administratif, LGDJ 2010, ICHER * ‘’, guettier * Juris-classeur Introduction. Etudier le droit des marchés et contrats publics est relativement récent. Cela est révélateur des évolutions de la discipline et des évolutions de l’instrument contractuel lui-même. Le droit administratif est le droit de l’utilisation de l’acte unilatéral. Le droit des contrats administratifs ou des contrats publics révèle 1 déséquilibre entre l’administration et le co-contractant. Pourtant, depuis les années 1960

Master finance audit et contrôle de gestion : La gouvernance de l’entreprise : Présentation du thème : La théorie de l’agence, ou relation principal – agent, et ses prolongements Année universitaire 2011-2012 Introduction La grande majorité des sociétés dont le capital est détenu par des actionnaires sont gérées par des salariés-dirigeants (managers). Cette séparation entre la propriété et la gestion a conduit à concevoir l'entreprise non plus comme une communauté d'acteurs aux objectifs

de s’assurer de la bonne volonté contractuelle des parties. La bonne foi ne saurait ainsi être réduite à la seule absence de mauvaise foi ou encore à la loyauté. Elle invite le contractant à exécuter le contrat en se conformant non seulement à sa lettre mais aussi à son esprit. Dans la mesure où le seul respect de la lettre de la convention pourrait en trahir l’esprit et être préjudiciable au cocontractant, il s’agit au travers de la bonne foi contractuelle de contrôler le respect des obligations