Les Théories Contractuelles

Commentaire d’arrêt Canal de Craponne, 6 mars 1876 Arrêt de principe refus de la théorie de l’imprévision Fondement sur l’article 1134 du code civil. Force obligatoire du contrat même à l’égard du juge. Le juge ne peut pas modifier ou interpréter les conditions voulues par les parties lorsque celle ci sont claires et précises. En 1867, Monsieur Adam de Craponne décide de construire un canal d’irrigation. Il s‘engage à en assurer l’entretien en échange de la somme de 3 sols par acres de

époque où on est dans une logique d’économie budgétaire. Le dernier risque est celui que le contrat soit conclu entre deux contractants qui ne sont pas placés dans une situation d’égalité. Il y aurait là un risque de dévoiement de la logique contractuelle qui serait caractérisé par une partie au contrat qui impose le contrat à son cocontractant. Le consensualisme n’est donc que de façade. On peut donc se dire que l’administration est en position de force par rapport à son cocontractant. Lorsque

les moyens d’action qu’ont chaque partie pour agir sur le sous traitant de l’autre partie. Le problème est posé. Quelle est la nature de la responsabilité des parties ? La responsabilité entre les parties ayant légalement contracté est évidement contractuelle. Cependant la responsabilité du sous traitant qui a reçu de la partie s’obligeant la réalisation de son obligation n’a pas de définition logique quant à la définition de sa nature. La loi n’intervient pas précisément dans ce problème. La référence

faut deux manifestations de volontés. Cependant, une seule manifestation de volonté peut produire des effets (testament, reconnaissance d’un enfant…). La manifestation de volonté d’un seul peut-elle créer des obligations ? Question très discutée. Théorie de l’engagement unilatéral de volonté. Une chose est sure, on ne peut pas prendre unilatéralement un engagement qui créée une obligation pour autrui. Mais peut-on créer une obligation unilatérale à sa propre charge ? Il s’agit de savoir si on peut

Récapitulatif: Types de droit sur le patrimoine: - droit de propriétés - droits de biens (mobilier/immobilier, corporels/incorporels) - droit en générale Notion d'obligation (2 catégories): - légales - conventionnelles ou contractuelle (à savoir que convention et contrats sont synonymes) Distinction entre contrats et actes juridiques. - Les actes juridiques s'opposent aux faits juridiques. Actes juridiques: quelque chose qui a été voulu dans un fait donné. Faits

sur la substance de la chose qui est l’objet du contrat ne suffit pas toujours à être cause de nullité de celui-ci, comme l’illustre l’arrêt rendu par la première chambre civile le 24 mars 1987. Prouver que cette erreur est entrée dans le champ contractuel est également nécessaire. En l’espèce, un tableau à l’attribution aléatoire a été vendu en 1933 aux enchères publiques, par Jean, André Vincent. Par la suite, l’authenticité du tableau a été reconnue à Fragonard. Les héritiers du vendeur ont assigné

Un nœud de contrats Vision managériale et contractuelle (théorie de l’agence théorie des droits de propriété, théorie des contrats incomplets ) Une organisation et un mode de transactions alternatif au marché Vision néo-institutionnaliste (théorie des coûts de transaction) Vision évolutionniste (théorie des compétences et des ressources) Qu’est ce qu’un marché ? Un lieu de concurrence et de coopération entre firmes rivales vision stratégique (théorie des jeux et de l’organisation industrielle)

Cela est remis en question depuis 1942 avec la théorie de Roubier. * Pour les situations qui sont nées après la loi nouvelle, on applique la loi nouvelle * Situation entièrement réalisées avant la loi nouvelle, on applique la loi ancienne * Situation en cours, il faut faire une distinction entre s’il s’agit d’une situation extra contractuelle, on a une application immédiate de la loi nouvelle; s’il s’agit d’une situation contractuelle alors on a une survie de la loi ancienne sauf exception ;

La théorie des couts de transactions Introduction : La théorie des coûts de transaction s'inscrit dans le cadre de la théorie des organisations. Elle s'attache à expliquer l'existence d'organisations économiques fondées sur la hiérarchie par l'existence de coûts de transaction. La théorie de l'agence ou dilemme de l'agence : est la branche de l'économie qui s'occupe des conséquences du problème principal-agent, en particulier à l'intérieur d'une même unité économique, administration ou entreprise

s’est répandue la pratique des contrats d’adhésion dans lesquels une partie ne fait qu’adhérer à une convention pratiquement préparée par l’autre.  Ce libéralisme total, lié à l’individualisme qui constitue le fondement de toute relation contractuelle (liberté de contracter ou non, liberté de forme, liberté du contenu) a fait l’objet de nombreuses critiques qui ont entraîné un déclin sensible du principe de l’autonomie de la volonté. Un important mouvement législatif a suivi et dans les