Les Théories Contractuelles

principe repose sur la théorie des droits acquis, en ce principe une loi ne peut pas régir les effets des situations juridique établit avant son entré en vigueur. Le principe de la non-rétroactivité de la loi signifie que les situations déjà acquise ne peuvent pas être perturbé par la nouvelle loi entré en vigueur. Cela signifie que les droits acquis s'imposent à la nouvelle loi ie que la nouvelle loi ne peut pas remettre en cause un droit acquis. C'est ce que recouvre la théorie des droits acquis.

plusieurs évolutions. Parmi ces évolutions il y a le développement d’entreprises du type managérial caractérisées par la diffusion de l’actionnariat et la séparation des fonctions de propriété et de décision. Quelques notions clés pour comprendre la Théorie d’Agence….  Principal: Personne(s) physique(s) ou morale(s) qui confie la gestion de ses intérêts à un tiers.  Agent: Personne(s) physique(s) ou morale(s) qui est mandaté pour agir en lieu ou place du Principal.  Relation d’agence: On appelle

responsabilité. En droit romain le rôle de la faute est limitée. Il y a aussi lʼimportance du christianisme et de l'ancien droit qui a influencé les rédacteurs du code civil à travers la notion de morale et de faute. Ce qui a conduit Domat à créer une théorie générale de la responsabilité, il a tenté de démontrer qu'il y a un principe fondamental qui est que chaque individu doit répondre des fautes qu'il a commises en réparant les préjudices qu'il a causé Trois principes : ---> Distinguer la responsabilité

Deux lacunes de la justice contractuelle DANS LE CODE CIVIL AU QUÉBEC Par Pierre-Gabriel Jobin* Professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill, Montréal, Québec, Canada. Courriel : pierre-gabriel.jobin@mcgill.ca La lésion entre majeurs et l’imprévision constituent deux points sensibles d’une politique de justice contractuelle dans tout le système juridique[1]. En droit québécois des contrats, la justice contractuelle est aujourd’hui parvenue au stade de politique fondamentale

laquelle chaque individu définit ses propres intérêts de façon autonome, mais dont la réalisation implique – dans la mesure où il n’est pas à même de les satisfaire seul – de les exercer avec les intérêts des autres par la voie du consentement contractuel. C’est pourquoi l’idée selon laquelle une économie de marché comprend également, à côté de la garantie générale de la liberté pour tous les participants, la libre détermination des prix, la concurrence et la possibilité de la propriété privée

Un nœud de contrats Vision managériale et contractuelle (théorie de l’agence théorie des droits de propriété, théorie des contrats incomplets ) Une organisation et un mode de transactions alternatif au marché Vision néo-institutionnaliste (théorie des coûts de transaction) Vision évolutionniste (théorie des compétences et des ressources) Qu’est ce qu’un marché ? Un lieu de concurrence et de coopération entre firmes rivales vision stratégique (théorie des jeux et de l’organisation industrielle)

biens vendus sur d’autres marchés .la firme néoclassique est dotée d’une fonction de production qui est par définition efficace .cette théorie n’inclut pas l’organisation dans la représentation qu’elle fait de la firme .c’est la logique de la boite noire que l’on n’ouvre pas faute d’outils pour en comprendre les mécanismes. Puis, nous avons vu la montée de la théorie libérale ou « contractualise » . Comme tout modèle , qu’il soit propre aux sciences physiques ou humaines , il repose sur une série

d’interprétation de l’article 2 ainsi que la jurisprudence. A. Les constructions doctrinales. Deux théories doctrinales ont eu une certaine influence pratique. Au XIXème sous l’influence individualiste, l’accent a été mis sur la règle de la non-rétroactivité des lois. Au cours du XXème siècle, des préoccupations d’intérêt général ont donné la priorité à l’effet immédiat de la loi nouvelle. 1. La théorie des droits acquis Elle a été proposée par les premiers commentateurs du Code civil et a été enseignée

d’unifier de manière cohérente tous ces facteurs de diversités. Cette unification n’est néanmoins pas aisée car elle doit prendre en compte différents aspects importants touchant à l’administration et aux contrats tel que la liberté contractuelle, la bonne foi contractuelle ou encore l’intérêt général. L’un des enjeux en la matière touche en la possibilité pour un tiers d’agir contre un contrat. Si en droit privé le principe d’effet relatif du contrat clarifie ce problème, en droit administratif il faut

les faits commis. C’est la responsabilité délictuelle, qui découle d’un délit civil, mais il existe également la responsabilité contractuelle. Cette dernière, à l’inverse, concerne les situations litigieuses dans le cadre d’un engagement contractuel. En d’autres termes, s’il y a une inexécution du contrat par l’une des parties, alors une action en responsabilité contractuelle peut être intentée. Mais cette responsabilité, en plus d’être divisée en deux responsabilités distinctes, se distingue elle-même