Les Théories Contractuelles

« Si on reconnaît que le problème de la théorie de l’imprévision ne se pose pas de la même manière pour tous les contrats, on admettra plus facilement que les contrats « relationnels » – ceux qui permettent à des agents d’organiser une collaboration durable – doivent pouvoir être révisés. » Cette phrase d’Hugues Bouthinon-Dumas, professeur de droit à Paris recadre bien le problème posé par l’arrêt étudié. L’arrêt est un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation datant du 6 Mars 1876

« La doctrine a analysé les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, et la création de la société par action simplifiée comme un renouveau contractuel dans le droit des sociétés, qu’en pensez-vous ? » La conception contractuelle de la nature de la société repose sur l'idée que la création d'une société relève par principe de la rencontre de plusieurs volontés. C'est le dogme de l'autonomie de la volonté. Il ne peut y avoir de contrat sans volonté de contracter, il ne peut y avoir

La théorie de la régulation : Il s’agit d’abord une théorie dont l’objet de recherche relevait de la macro économie. En effet, la théorie de régulation a vu le jour pour expliquer de manière endogène, la croissance économique d’après-guerre puis la crise de la décennie 1970, par l’émergence puis l’épuisement d’un régime d’accumulation particulier qualifié de « fordien ». Toutefois, une dimension des travaux menés dans le cadre de la théorie de la régulation consistait à rechercher les types

Plan Introduction Partie 1 : La Théorie des couts de transaction : Raison et principes 1/Pourquoi la théorie des coûts de transaction ? A. /Pourquoi l’entreprise est l’un des objets d la théorie ? B. /Pourquoi par des économistes ? C. /Pourquoi un intérêt par le dirigeants de l’entreprise ? II/ Principes de la théorie des coûts de transaction ? A/Du marché à la firme B/Les coûts de transaction III/ Les attributs des transactions

Paragraphe1 : L’exigence d’une faute contractuelle : A. Le principe de la distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat B. La mise en œuvre de la distinction : 1- les principaux critères de distinction : 2- Les autres critères : -L’aléa de l’obtention du résultat : Si le résultat est aléatoire on estime que le débiteur n’a pas pu vouloir s’engager sur un résultat qu’il n’est pas sûr de vouloir fournir et dans ce cas on estime qu’il n’est tenu que d’une obligation de moyens

la famille (obligation d'établir les enfants, obligation des concubins de contribuer aux charges du ménage...) et dans le cadre des relations de travail (pensions pour d'anciens administrateurs / employés en dehors de toute obligation légale ou contractuelle...). Selon certaines décisions, celui qui répare un dommage qu'il OBLIGATIONS MORALES RENFORCÉES  n'est pas tenu juridiquement de réparer exécuterait une obligation naturelle (ex. rupture non fautive de fiançailles). • : ce sont des

parties jugent équivalent. Les contrats gratuits sont soumis à des conditions plus rigoureuses car la personne qui s’engage sans contrepartie doit être protégé et il est traité moins sévèrement en ce qui concerne la garantie et la responsabilité contractuelle. * Commutatifs et Aléatoires : Cette division concerne les contrats onéreux. Commutatif, les prestations mises à la charge des parties sont déterminées au moment ou il est conclu. Aléatoire, la prestation d’une des parties dépend de son

la famille (obligation d'établir les enfants, obligation des concubins de contribuer aux charges du ménage...) et dans le cadre des relations de travail (pensions pour d'anciens administrateurs / employés en dehors de toute obligation légale ou contractuelle...). Selon certaines décisions, celui qui répare un dommage qu'il OBLIGATIONS MORALES RENFORCÉES n'est pas tenu juridiquement de réparer exécuterait une obligation naturelle (ex. rupture non fautive de fiançailles). • : ce sont des obligations

* la loi : obligation légale exprime par le code civil. * Le contrat : lorsque 2 ou plusieurs personne conclu un contrat pour un objet donné, elles sont tenus par les engagements qu’elles ont pris, elles sont liées. Obligation contractuelle. * Le fait : événement indépendant peut faire naitre des obligations. Les 3 sources sont en interaction permanente. Leçon 1 : qu’est ce qu’un contrat ? I. Article 1101 CC « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs

ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat est ainsi source d'obligations entre les personnes, sujets de droit. La puissance publique agit très souvent de manière unilatérale mais elle ait aussi par voie contractuelle. Ce peut être des contrats de droit privé mais ils sont très souvent administratifs. Le contrat de droit privée est l’acte juridique par lequel des personnes consentent à s’obliger réciproquement l’une à l’égard de l’autre. Le contrat est donc