Les Théories Contractuelles

limites textuelles, des normes. * * * L’Etat crée le droit. Il détient le pouvoir. Au départ, le pouvoir appartient et vient de Dieu (il est religieux). 90 ans avant Jésus Christ : Saint Paul (apôtre de Dieu) a posé cela. Petit à petit, des théories vont naitre (exemple : Saint Augustin (Vème) + Saint Thomas d’Aquin (XIIème) qui considère que le pouvoir vient de Dieu mais que les Hommes sont libres d’aménager concrètement son exercice (le soin de décider comment ce pouvoir va être exercé). Rupture

chose. -> Art 1442 : On ne peut pas l’obliger en nature, seule chose exécutions par équivalent, seule chose qu’on peut DI, ou sinon la faire par qqn d’autre et le faire payer par le débiteur. B- Obligation de résultat et de moyens Responsabilité contractuelle. Cette distinction a une origine doctrinale, découverte par un auteur René DeMogue, il l’a découverte à partir art 1137 Cc ( obligation de moyens) et 1147 obligation de résultat. ( le débiteur s’engage à un résultat précis). -> Ex transporteur

La théorie des coûts de transaction Pierre-Yves Gomez, EM Lyon Introduction Caractéristiques de la théorie - La théorie des coûts de transaction est un modèle économique d’inspiration libérale, présupposant des acteurs libres et rationnels - L’organisation est vue comme un espace dans lequel les acteurs entrent et sortent et élaborent entre eux des contrats Auteurs de référence: Coase, Williamson 2 Cet exposé porte sur la théorie des coûts de transaction. Cette théorie est issue du modèle

les circonstances pour modifier les conventions des parties et substituer des clauses nouvelles à celles qui ont été librement acceptées par les contractants. Le principe en droit français c’est donc le refus de la révision pour imprévision. La théorie de l’imprévision intéresse surtout les contrats qui déroulent leurs effets sur une certaine durée. En effet c’est en fonction d’éléments nouveaux que cette modification est envisagée. Cette modification concerne alors l’avenir. Mais les contrats instantanés

contrôles exercés par le JA en matière contractuelle I : Le contrôle du juge de l’excès de pouvoir sur les contrats A) Le principe de l’irrecevabilité du REP contre les contrats a) Avant 1905 Le principe qui s’est imposé dans la jurisprudence, dans le dernier tiers du 19ème siècle, c’est que le REP est irrecevable contre le contrat lui-même, mais aussi contre les actes administratifs même unilatéraux qui ont pu préparer le contrat .On parle alors d’une théorie du « tout indivisible » qui signifie

pour l’opinion publique. C’est la raison pour laquelle la doctrine estime de façon excessive que l’erreur doit portée sur des qualités convenu (partagé par les parties) d’autres vont plus loin en disant que l’erreur doit entrer dans le champ contractuel. On ne retient pas cette doctrine car dire que l’erreur ne doit porter que sur des qualités convenues entre les parties, c’est commode car ça réduit le champ de l’erreur, mais c’est discutable car cela procède d’une confusion entre la formation

Cornu= obligation est un droit personnel ou droit de créance par lequel une ou plusieur personne sont tenu d'une prestation qui est un fait ou une abstention envers une ou plusieurs autres ( qui vont etre créancier) en vertu d'un contrat= obligation contractuel, soit d'un quasi contrat ( obligation quasi con,tractuel), soit de loi ( obligation légale). Def a retenir= L'obligation est un lien de droit par lequel une personne ( débiteur) est tenue une prestation envers une autre ( créancier). B) Classement

La théorie positive de l'agence : lecture et relectures… -------------------------------------Gérard CHARREAUX(*) _________________________ Septembre 1998 (*) Professeur en Sciences de Gestion, Directeur du Programme doctoral en Sciences de Gestion de l'Université de Bourgogne IAE DIJON - CREGO / LATEC 2, Bd Gabriel, Pôle d’Économie et de Gestion, BP 26611, 21066 Dijon Cédex ; Tel. 03.80.39.54.35; Fax. 03.80.39.54.88 E-mail : gerard.charreaux@satie.u-bourgogne.frIntroduction 2 Si on admet que

semaine ou l’année en faisant des variations avec ou sans convention collective. Dans quelle mesure il peut faire varier le temps de travailler ? Unilatéralement ? Sans obtenir l’accord de son salarié ? Section 1 - Contrat et pouvoir : élément de théorie générale §1 - Exclusion du pouvoir et domination du contrat A la fin du 18ème siècle, à ce moment c’est une exclusion du pouvoir qui va être mis en place par la révolution pour faire prédominer l’idée de contrat. A l’époque, les deux paradygme

LE DROIT DES OBLIGATIONS Le droit des obligations est un droit commun des contrats et des responsabilités, il pose les bases des rapports contractuelle et délictuelle. Le droit des obligations comprend le droit des contrats et le droit de la responsabilité délictuelle et contractuelle. Les obligations sont les engagements que nouent les individus dans un groupe. Le rapport d'obligation à un rapport positif (pour le créancier de l'obligation) et un rapport négatif (pour le débiteur). [celui