Les Théories Contractuelles

aux liens d’obligations entre les personnes. Droit personnel: droit contre une personne. Il s’oppose à un droit réel: droit d’une personne sur une chose. Droit des contrats: une obligation contractuelle est voulue. La responsabilité délictuelle n’est pas voulue, elle est imposée par la loi. Le droit des contrats est le droit des obligations voulues, il appartient au droit des obligations. Art.1107: les contrats

mesure où les intérêts personnels du principal et de l'agent sont divergents. La théorie de l'agence repose sur deux hypothèses comportementales. La première suppose que les individus cherchent à maximiser leur utilité, la deuxième postule que les individus sont susceptibles de tirer profit de l'incomplétude des contrats (G. Charreaux, A. Couret, P. Joffre et alii, 1987). Divergence d'intérêt Selon la théorie de l'agence, les dirigeants sont les agents des actionnaires au sein de l'entreprise

c'est le lien qui uni deux personnes en vertu duquel l'une peut exiger de l'autre, un avantage quelconque. 3 sources d'obligations: ◆Contractuelle (source conventionnelle donc non volontaire): 1ère partie de l'année. ◆Responsabilité Civile Délictuelle (obligation involontaire qui est une source non conventionnelle): 2ème partie de l'année. ◆Quasi contractuelle. Quelques précisions: UNJF: Voir les cours en ligne : Aller sur l' ENT; Mes cours; support écrit de Mr Seub. Suivre les chroniques

ne sont pas toutes contractuelles, l’art 1370 distinguent les obligations contractuelles de celles qui ne le sont pas. L’article énonce comme autre mécanisme de créateur de convention : - La loi - Les quasi-contrats - Les délits - Les quasi-délits L’article 1101 présente les obligations contractuelles, donc cet article présente les obligations « extracontractuelles » qui sont ou des obligations directement légales, les obligations quasi contractuelle, les obligations délictuelles

conception restrictive des obligations qui se manifeste aussi bien en droit des contrats qu’en droit de la responsabilité. Aussi bien du côté des actes juridiques que du côté des faits juridiques. Du côté du contrat, il n’existe pas de liberté contractuelle. De telle sorte que les contrats sont limitativement énumérés par le droit. On parle de contrats nommés. Contractants doivent choisir de conclure un contrat déjà prévu et réglementé, cad un contrat nommé. Ce caractère restrictif se manifeste

conséquences. D’abord l’obligation était intransmissible. Elle était incessible, il n’y avait pas de circulation possible de l’obligation. L’obligation était très restrictive. La restriction se manifestait de plusieurs manières. Sur le terrain contractuel, en droit des contrats, on ne pouvait conclure que des contrats nommés et on ne pouvait pas sortir du cadre des contrats nommés. Dans le même ordre d’idée, la victime d’un fait juridique n’avait un droit de réparation que si la loi avait expressément

obligations : contrat : obligations entre parties : lien de droit entre 2 pers / physiques ou morales, juridiquement sanctionné la sanction est étatique, criminelle et pas que sur le plan moral... Classification des obligations : *contractuelles *extra contractuelles ( accident de circulation qui viens pas d un contrat mais qui créée des obligations) Certains obligations sont imposées par la loi ( il faut payer les impôts) 2 critères : °L objet de l obligation : ¨ Le Code civil prévoit

 A. Les constantes La lutte contre les clauses abusives est l'un des meilleurs moyens de promouvoir la justice contractuelle. Longtemps, elle s'est faite un peu à la diable, clause par clause. De manière casuistique, les autorités publiques s'avisaient du danger présenté par telle ou telle, s'employant à le supprimer ou à le limiter par une règle spéciale. Clause pénale, clause d'exclusivité, clause de non-concurrence, clause attributive de compétence: autant d'exemples illustrant une approche

situations dommageables multiple. La responsabilité civile est une des matières dans laquelle le pouvoir créateur du juge est remarquable. Pour dire qu'un principe juridique provient de la création du juge, on utilise la création prétorienne. La théories des troubles anormaux de voisinage : préjudice que l'on va considérer comme excessif. Pendant longtemps on a exigé aux victimes d'apporter une preuve de la faute du voisin. Cela permet de condamner un voisin alors même qu'il n'y a pas eut de faute

délit, d'un quasi délit ou en vertu de la loi. B/ L'évolution de la notion en pratique, le droit des obligations met en forme juridiquement les rapports entre les acteurs économiques, il traduit les échanges de richesses, de services. En théorie, il a permit de dégager des principes fondamentaux du droit qui ont une portée générale et des notions qui sont essentiels a la compréhension des autres matières. Ces principes constituent le droit commun : il convient de s'y référer lorsque le législateur