Les Traits Dominants Du Sous Developpement

internationale. Cette attribution se réalise par un traité international. Section 2: La logique des compétences A) Définitions: compétence d'attribution, compétences horizontales, compétences verticales La communauté européenne est une organisation internationale, les compétences doivent donc lui être attribuées puisque seul l'Etat est souverain. Le traité CE ne contient pas une disposition unique listant les compétences attribuées (le traité constitutionnel le prévoyait). La distribution

La mondialisation conduit-elle à une uniformisation culturelle ? Document 1 – Autour de soi, chacun sent bien que l’alibi de la modernisation sert à tout faire ployer sous l’implacable niveau d’une stérile uniformité. Un pareil style de vie s’impose d’un bout à l’autre de la planète, répandu par les médias et prescrit par le matraquage de la culture de masse. De la Paz à Ouagadougou, de Kyoto à Saint Petersbourg, d’Oran à Amsterdam, mêmes films, mêmes séries télévisées, mêmes

L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6 CHAMP D'APPLICATION MATERIEL, PERSONNEL ET GEOGRAPHIQUE Chapitre 4 LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE §7 LES ENTENTES §8 LES POSITIONS DOMINANTES §9 LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS Chapitre 5 APPLICATION DU DROIT § 10 DROIT ADMINISTRATIF § 11 DROIT CIVIL * * * * * UNIVERSITE DE FRIBOURG Faculté des Sciences économiques et sociales D. DREYER 2007 (semestre automne) LE DROIT DE LA

matérielles, qui couvrent divers domaines : la liberté de circulation, le droit de la concurrence etc. Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et de réalisation du marché intérieur : Le marché intérieur fut une étape déterminante dans le développement de l’intégration fonctionnelle. En 1950, Robert Schumann déclarait : « l’Europe de ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait » En fait, l’idée

manifeste l’action de l’Union européenne dans la lutte contre l’abus de position dominante ? «  La notion d’exploitation abusive est une notion objective qui vise les comportements d’une entreprise en position dominante qui sont de nature à influencer la structure d’un marché, où la suite précisément de la présence de l’entreprise en question, le degré de concurrence existant encore sur ce marché ou au développement de cette concurrence. » - Cour de Justice de l’Union européenne - dans quel

pensée économique. De manière schématique on peut retenir 4 grands courants économiques qui ont théorisés la notion de concurrence et qui sont pertinents en droit de la concurrence. * Premier courant, la pensée classique  - 18ème siècle Développement sous l’impulsion d’Adam Smith « la richesse des nations ». Ici la concurrence est synonyme de rivalité, de confrontation, qui intervient entre des individus, des entités ayan un même but mais des intérêts contraires. La concurrence dans cette perspective

d’Union européenne et tantôt de communauté européenne : l’UE a été mise en place avec le traité de Maastricht en 1992, elle comporte trois piliers : la communauté européenne qui concerne le volet économique et la méthode purement communautaire ; la politique extérieure et de sécurité commune et la coopération en matière de justice et affaires intérieures qui sont des volets de coopération intergouvernementale (traité d’Amsterdam a transféré une partie de la JAI dans le domaine communautaire). Nous étudierons

suscite cependant une question. Quelle est la nature juridique du DPE ? C’est un droit mixte, parce que le DPE empreinte énormément au droit administratif auquel il est profondément lié. En effet, on assiste aujourd’hui sous l’influence du juge administratif à une réappropriation par le DPE des règles de droit privé en adaptant au contexte de l’action publique c'est-à-dire aux exigences de l’intérêt général. Le caractère mixte vient de l’inter échange des concepts. Comme

depuis sa création en 1957, a intégré la notion de concurrence. La finalité du traité de Rome est d’établir un marché commun. Les pères fondateurs de l’Europe (Robert Schuman, Jean Monet) pensent que pour rapprocher les peuples au sortir de la guerre et en particulier le couple franco-allemand, ils peuvent créer un marché commun avec la libre concurrence (liberté des personnes et des marchandises). L’article 3 du traité de Rome, stipule que la communauté européenne assume l’établissement d’un régime

des autres en cela qu’il a recherché, constamment, une organisation rationnelle pour maximiser le taux de profit (un point de vue qui se discute, mais passons). Derrière cette supposée spécificité occidentale, il discerne d’emblée deux autres traits dominants : une stricte séparation entre l’entreprise et le ménage, c'est-à-dire l’activité économique inscrite dans le marché et l’activité économique domestique, et l’existence d’un système de comptabilité stricte et mathématiquement très poussé. Là