Les établissement Douai Boissons

GESTION DES DECHETS Guide pour les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement Activités Soins Risques Infectieux Code santé publique R.44-1 à 11 Arrêtés 07/09/99 DASRI entreposage élimination CFC (fluides frigorigènes) Décret n°92-1271, 07/12/92 récupération, destruction HUILES USAGÉES Décret n°79-981, 21/11/79 Arrêtés 28/01/99, ramassage récupération

médiatisée. En 2003, un Trib correctionnel a condamné un cafetier pour complicité d’un délit d’homicide involontaire commis par un consommateur qui a tué des personnes après avoir consommé de l’alcool dans son établissement. Il avait bu 8 verres de kir. La profession de cafetier est de servir des boissons, notamment alcoolisées. Mais dans le CSP est prévue une simple contravention : on doit s’arrêter de servir lorsque le client se trouve dans un état manifeste d’ivresse. Mais visiblement il ne se trouvait

d’exposés qui sont attribués pour le cours du semestre. Lafayette - Robespierre et Danton- Girondins et Montagnards Jean Tulard, Dictionnaire napoléon, 1989, Paris, Fayard, peut servir de support pour les exposés suivants : Napoléon 1er - Merlin de Douai – Portalis- Roederer – Cambacérès- L.M. Molé Le livre de J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire peut servir de base pour la confection des exposés suivants : La solution de la crise financière sous la Constituante

Rappels A. Qu’est-ce que l’administration ? Toutes les autorités à qui la loi et la constitution ont mis en place pour servir quelque chose. Se sont les personnes publiques, les collectivités territoriales, régions, communes … Se sont les établissements publics, les GIP (personnes morales de droit public). L’administration est également un nombre de personne privées à qui l’état ou collectivité territoriale ont donné une mission de service public avec des prérogatives particulières. Exemple :

com/management/dossiers/040538changement/bayle.shtml 3. Choisissez le support, le document et le moyen de diffusion de (annexes 3 et 4) : - l’organigramme hiérarchique, avec photos, de la direction de LOC&BOX : Affichage dans les locaux de chaque établissement, diffusion sur le réseau interne. La réalisation de l’organigramme pourra être effectuée avec un logiciel de dessin ou de PAO. - un message aux salariés qui présente les objectifs de la fusion en des termes simples : Un courrier personnalisé à

pas contesté les faits, ni l’existence du texte qui a posé l’interdit. Elle invoque une circulaire d’application qui avait suivi ce texte qui avait pour but de classer un certain nombre d’affaires, qui autorisait l’emploi des apprentis dans les établissements artisanaux en cas de besoins impérieux. Elle fût déboutée de sa demande dans la mesure où les circulaires d’application n’ont qu’un caractère interprétatif et n’ont pas force obligatoire pour le juge. 5- La coutume. En vertu du principe de

travail, à la prévention des risques professionnels................................................................................................................... 14 DEUXIEME PARTIE : ÉTABLISSEMENTS ASSUJETTIS .................................................................................... 21 I Établissements assujettis.................................................................................................... 21 I.1 Données d’ensemble ...............................................

franchise soulève le problème de l'existence d'une clientèle propre au franchisé, et partant de la propriété d'un fonds de commerce. En 1962, une cour d'appel refusait ainsi le droit au renouvellement du bail à des concessionnaires exploitant un établissement d'enseignement "Pigier", au motif qu'ils n'avaient pas créé de clientèle, laquelle était en réalité attirée par l'enseigne  ¸ La franchise est une technique commerciale qui met en présence des partenaires juridiquement indépendants, un franchiseur

par ex., contrôle du médiateur, contrôle parlementaire). Art 71-1 de la Constitution (révision de 2008) « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences. Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant

emploi des travailleurs handicapés. • Négociation triennale : Dans les entreprises et les groupes d’entreprises de 300 salariés et plus, ainsi que dans les entreprises et groupes d’entreprises de dimension communautaire comportant au moins un établissement ou une entreprise de 150 salariés en France, l’employeur engage tous les trois ans une négociation sur les modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi