Lettre recommandée

lots Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique. Article 9 : Information des concurrents Conformément aux dispositions de l’article 22 du Décret n°2-12-349 précité, tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître

bénéficiaire. Le bénéficiaire est mis en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, de remédier aux carences constatées ou de présenter les justificatifs nécessaires. Il dispose d'un délai d'1 mois pour répondre et régulariser votre situation. A défaut, le président du conseil général peut suspendre le versement de l'APA. La suspension prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la notification, par lettre recommandée, de la décision du président du conseil général. Si

concernent tous les contribuables passibles, à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, y compris ceux qui sont exonérés et la taxe sur la valeur ajoutée Les contribuables sont tenus de remettre contre récépissé, ou d’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception au service local des impôts du lieu du siège social ou du principal établissement ou domicile fiscal une déclaration d’existence et ce dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de constitution de la société

Directeur de la société Sograte 7 Traverse du Chemin de Fer, 13400 Aubagne Monsieur Philippe X Adresse X Amiens(80) Société Sogatre, le 20/10/2014 Objet : notification de mutation Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur, Par cette lettre, je vous informe que nous avons décidé de modifier votre lieu de travail. En effet, vous exercerez désormais votre activité à l’adresse suivante : Cette décision prendra effet au 12/01/2015. Je vous rappelle qu’une

d’éventuelles démissions provoquées, la cour de cassation est attentive à l’expression de la démission. Celle-ci doit résulter d’une volonté sérieuse, claire et non équivoque de quitter l’entreprise. Se sera le cas si la démission s’exprime par une lettre manuscrite datée et signée par le salarié et rédigée en dehors de l’E. B. Les obligations du salarié . Le salarié doit respecter un délai de préavis dont la durée est déterminée par les usages pratiqués dans la localité ou la profession

discriminatoire. Il appartient au juge de vérifier l’objectivité de ces critères. B. L’entretien préalable L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, soit par lettre recommandée, soit par remise de la lettre en main propre contre décharge. Dans ce dernier cas, la lettre doit être datée et contresignée par le salarié. Elle doit indiquer l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle doit également mentionner que le salarié peut se faire

........ .................................................................... Fait à...................................................................., le............................ Objet : Restitution du dépôt de garantie Lettre recommandée avec accusé de réception Civilité du propriétaire (Madame ou Monsieur), J’occupais en qualité de locataire le logement situé au mentionner l’adresse de la location et je vous ai remis les clés, le (date). Nous

GARANTIE-EUROGAGE à contrôler, à tout moment, ces stocks, en présence d'un membre de notre personnel. ASSURANCES Nous déclarons assurer la totalité de ces stocks contre l'incendie par la Compagnie Apéritrice Police n° et suivant opposition en lettre recommandée avec AR adressée par EUROGAGE à la Compagnie d'Assurance , nous engager à verser à la SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE - EUROGAGE, la valeur des stocks indiqués ci-dessus, en cas de sinistre total ou partiel. REGLEMENT DES FRAIS Il est entendu

Georges pour faute grave, il devra respecter la procédure suivante :  Convocation à un entretien préalable par lettre express (recommandée) ou remise en main propre. Celle-ci doit contenir la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que son objet et la possibilité pour Monsieur Georges de se faire assister par la personne de son choix.  Notification du licenciement par lettre recommandée avec avis de réception au moins deux jours ouvrables après l’entretien, précisant la nature exacte des faits

annulation si vous y avez souscrit. Aucune demande d’annulation ou de modification intervenant dans les 10 jours précédant le départ ne pourra être acceptée.Toute demande dannulation ou de modification doit impérativement nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : Smartholiday - Service Clients - 28, rue petit - 92110 Clichy , ou par email à la rubrique « Contact » du site.Les conditions générales de vente complètes et détaillées sont disponibles sur notre