Liberté syndicale

travail : Chapitre 1 : Les sources du droit du travail : 1er Loi 1791:décret d'Allarde : toute personne peut exercer l'activité de son choix 1841:interdiction de l'embauche d'enfants de moins de 6 ans dans les usines 1884 : Loi Val Dec Rousseau : liberté syndicale 1906 : repos hebdomadaire 1910 : 1er code du travail 1919 : limitation de la durée de travail 1936 ; congés payés 1950 : SMIG (salaire minimum interprofessionnel garantie) 1970 : SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) 1967 :

la République 1881 Loi sur la presse Affaire Dreyfus 1905 Fondation 1901 de la SFIO Fondation du parti radical et radical-socialiste 1920 Congrès de Tours 18 juin 8 ral Libération i 1881-1882 1884 1901 paration É Liberté Liberté laïque et obligatoire syndicale d’association et de l tat 1936 Réformes du Front Populaire Sécurité sociale. t o Les femmes votent mme 32 1 Le vote, acte civique essentiel de la démocratie Alfred BRAMTOT, Le Suffrage universel, mairie des Lilas

07.1983. * La liberté d’opinion Comme pour tous salariés aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur opinion politique syndicale philosophique ou religieuse ou encore en fonction de son origine âge etc. Il y a une limite car le fonctionnaire à une obligation de garder une neutralité et laïcité dans le service. * Le droit syndical -> Loi du 26.01.1984 Les fonctionnaires peuvent librement créer des organisations syndical y adhérer et exercer

L'emprunt de règles du droit commun Dans la mesure où le contrat de travail, aussi particulier soit-il, reste un contrat, le principe de la liberté de résiliation du contrat par les parties (A) ainsi, et quoique de façon tempérée, que la résiliation judiciaire du contrat (B) s'appliquent à la rupture du contrat de travail. A- Le principe de la liberté de résiliation du contrat par les parties article 1134 alinéa du 2 du code civil : les conventions légalement formées ne peuvent être révoquées

Assortie d’une contrepartie financière * Ecrite Chapitre VII : Les conflits collectifs Le droit de grève : évolution, historique * 1791 : interdiction, loi Le Chapelier, interdiction de se réunir * 1864 : dépénalisation * 1946 : liberté fondamentale I) Définition du droit de grève * Selon la jurisprudence, la grève est une cessation collective et concentrée du travail en vue de faire aboutir des revendications professionnelles A) Caractéristiques d’une grève licite

par l'une des parties. Les demandes de révision de salaire ne sont pas soumises aux prescriptions cidessus relatives au préavis. ADHESIONS ULTERIEURES Article 6 : tout syndicat ou groupement professionnel de employeur ou toute organisation syndicale d'employeurs ou d'employeurs intéressés peut adhérer à la présente convention adhésion par lettre recommandée, aux parties contractantes et Tribunal de Nouakchott. travailleurs, tout tout groupement en notifiant cette au Secrétariat du

: Les caractéristiques des différents régimes (documents 7 à 10) ....................................... 9 LES NOTIONS ESSENTIELLES L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE......................................... 23 I. LA LIBERTÉ DE CHOIX ......................................................................................................... 23 A. LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS FRANÇAIS ...................................................................23 1. Pour les salariés

con,trat de travail. A _les droits et obligation des parties: Le droit du travail procure au salarié un minima de droit . *Des droit individuels exemple :le smic, les congés payés, les indemnités de licenciement. *Des droits collectif: le droit syndical , droit de greve. Un certain nbr d'obligation st inherente au lien de subordination. L'employeur est tenu de fournir un taff au salarié et de les remunénéré . En contrepa rtie le salarié personnellement le taff layauté. La subordination se caracterise

vie difficiles. - Les enfants du baby-boom, nés juste après la fin de la guerre de 1945 à 1950 , arrivent à l’âge adulte et acceptent difficilement les « pesanteurs » de la société française. - Ces pesanteurs sont multiples : o la liberté d’expression surveillée (télévision d’état ORTF, radios contrôlées, autocensure des journalistes) o hiérarchie dans tous les rouages sociaux : ➢ Dans les usines : travail à la chaîne avec multiples niveaux hiérarchiques. ➢ Administration

1981 & 1982 : Lois Auroux améliorant la protection des salariés (pro-salarié). • 20 août 2008 : loi modifiant la représentativité des syndicats. c. Liberté syndicale : [pic] d. Liberté des salariés : [pic] 2. ORGANISATION DES SYNDICATS Le syndicat est l’élément le plus petit de l’organisation syndicale. [pic] a. Constitution d’un syndicat : Il se constitue librement dès qu’il a des adhérents, un statut et un objectif : défendre les intérêts matériels et