Liberté syndicale

signataires. Exemple 1: Une loi du 04 Mai 2004 sur le dialogue social, cette loi reprend en partie un document appelé «Position commune sur la négociation collective», document qui avait été signé en Juillet 2001 par le patronat et par 4 confédérations syndicales. Exemple 2: La loi du 25 Juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, cette loi reprend pour l' essentiel un accord national interprofessionnelle du 11 Janvier 2008. Ce phénomène dit parfois de «la loi négociée» interpelle sur l' idée

1874, sont créés les inspecteurs du travail. En 1864, on, reconnaît le droit de grève et en 1884 , la liberté syndicale. En 1909 est instauré le repos dominical et en 1936 les congés payés. En 1945, le préambule de la constitution reconnaît le droit de grève et la liberté syndicale (le passage de loi à constitution est une hausse dans la hiérarchie). En 1958 sont instaurées les sections syndicales En 1986 les inspecteurs du travail n'a plus le pouvoir d'autoriser les licenciements pour motif économique

Introduction I / Le sens actuel du concept de liberté du travail a) Evolution de la notion b) b) Définition actuelle de la liberté du travail II/ Les principales acceptions du concept de liberté du travail. La notion de liberté du travail a pris naissance pendant la Révolution Française. Elle était à l'époque présentée comme une liberté universelle pour tous les hommes. Elle a été mise en place dans le but d'abolir les privilèges et les statuts. Le décret d’Allarde des

accord collectif interprofessionnel. Ex : loi du 4 mai 2004 qui comprend 2 titres, reprend dans son titre 1 sur la formation professionnelle tout au long de la vie un accord interprofessionnel conclu entre le MEDEF et toutes les confédérations syndicales. Le titre 2 de cette loi est consacré au dialogue social, il puise directement son inspiration dans ce qu’on a appelé la position commune adoptée par les partenaires sociaux sur la question du dialogue social. Ex : 2 lois ont été votées. La loi

pré-démocratique, organisée par une grande et subtile hiérarchie, n’existe plus. Il y a une aspiration absolument générale à l’égalité. Tocqueville estime que, paradoxalement, l’égalité, trop générale, trop brutale, trop poussée, peut mettre en péril la liberté individuelle, acquis le plus précieux de la démocratie. La souveraineté du peuple La notion avait déjà été conceptualisée par Rousseau, qui en faisait le fondement de l’organisation démocratique. Mais Tocqueville, devant la réalité du régime américain

menaces attaques injures ou outrages dont il peut être victime à l’ occasion de ses fonctions. 2- La liberté d’opinion Tous salariés, aucune distinction directe ou indirecte ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur opinion politique syndicale philosophique ou religieuse, origine … 3- Le droit syndical : Les fonctionnaires peuvent librement créer des organisations syndicales y adhérer et y exercer des mandats. Ces org peuvent aller en justice et se pourvoir devant les juridictions

les salariés à des entretiens, défendre leurs intérêts auprès des instances hiérarchiques, les soutenir en cas de litiges débouchant sur une procédure judiciaire. B) Le droit syndicale Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Ces organisations peuvent rester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel

susceptible de protéger et d’améliorer la condition du travailleur. Aujourd’hui, le droit du travail est un droit social. Il n’y a pas si longtemps, le droit du travail était un droit exclusivement national et légiféré, mais au nom du pouvoir et de la liberté reconnue aux syndicats, l’insertion dans les organisations internationales, les sources ne sont plus exclusivement étatiques. On peut distinguer les normes étatiques qui peuvent être tantôt d’organisation interne, tantôt d’organisation internationale

préparation à Djibouti, il nous parle entre autres de la situation précaire des travailleurs djiboutiens, des pressions menées contre l’UDT et de possibles détournements d’argent. Où en est Djibouti en ce qui concerne les violations des droits syndicaux ? Nos problèmes ont commencé en septembre 1995, lorsque nous avons fait une grève générale pour protester contre les ajustements structurels issus des institutions de Bretton Woods, qui aboutissaient à une retenue sur les salaires d’une somme

A/ Les syndicats de salariés Historique : La loi Le Chapelier avait interdit tout forme de coalition visant à défendre les intérêts communs des individus. La loi du 21/03/1884 reconnaît une existence légale aux organisations syndicales. La liberté syndicale figure dans le Préambule de la Constitution de 1946. La Confédération générale du travail est créée en 1895. Le syndicalisme aujourd’hui Comment définir les syndicats ? Ils regroupent les salariés d’une même branche ou exerçant