Liberté syndicale

compenser la subordination de chaque salarié. Avec la mise en place au niveau collectif, pour un ensemble de salariés d’institutions. Cela se caractérise par l’intervention de la négociation collective, pouvant être conclus entre des organisations syndicales et des employeurs. Les relations individuelles et collectives sont imbriquées. Chapitre 1- L’évolution du droit du travail On ne peut comprendre le droit du travail d’aujourd’hui, sans comprendre comment il est né. C’est l’héritage historique

publique Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions dit décentralisation SCHEMA ORGANISATIONNEL STATUTAIRE DE LA FPT Les filières regroupent les cadres d'emplois d'un même secteur d'activité. On en dénombre 8 dans la fonction publique territoriale. Les

fondamentaux. La liberté est le propre de l’homme, sa faculté d’origine dont tout Homme est doté. La liberté est le pouvoir pour chacun d’agir comme il l’entend, par sa volonté ou ses envies voir de ses pulsions. La liberté est donc par nature contestation de la contrainte, c’est la reconnaissance à chacun de guider sa vie, prendre ses décisions par le seul gouvernement de sa conscience ; la liberté n’a donc par définition aucune limite, mais si on y impose des limites, est-ce réellement une liberté ? Tout

Germinal écrit en 1885, Zola évoque le monde des mineurs et la violence des rapports de force entre Capital et prolétariat. L’excipit met en scène par une belle matinée de printemps, le départ du héros Emile Lantier qui va à Paris continuer la lutte syndicale et politique pour l’émancipation de la classe ouvrière. Ce dénouement semble alors condenser toute les potentialités du titre de l’œuvre. Nous étudierons d’abord les contrastes entre l’espace minier et la nature printanière rayonnante. Nous analyserons

bouleversements ont entrainé un élargissement du champs de compétences des syndicats relatif à l’action. La multitude des actions offertes aux syndicats doivent être distinguer scrupuleusement en effet il s’agit de l’action propre du syndicat, l’action syndicale et l’action au nom d’un salarié. C’est cette dernière action qui retiendra l’attention de cette étude car les enjeux juridiques sont nombreux. En effet comme le fait pour les syndicats d’exercer un droit subjectif détenu par un salarié, ou encore

une pédagogie républicaine qui vise à rendre le model républicain visible dans la vie des citoyens. De nouvelles lois montrent que la république applique des principes démocratiques comme en 1881 où la liberté de réunion et de presse est votée, ou en 1884 la liberté syndicale ou encore la liberté d’association en 1901. D’ailleurs la création d’école de la république pour tous les français est établie en 1881-1882 (Lois scolaire de Jules Ferry). Celle-ci à pour but de forger la conscience républicaine

française. 4 octobre 1958. Elle donne naissance à la 5ème république. o La loi = texte voté par le parlement dans des domaines fixés par l’article 34 de la constitution. ▪ Elle fixe les règles qui concernent les droits et libertés ▪ Elle pose les principes fondamentaux concernant l’organisation de la défense nationale ou des collectivités locales, l’enseignement, le droit de propriété ou le droit social. - Sources internationales o Les traités

économique 1/ Garantir les libertés économiques et sociales Le principe est celui de la liberté des individus comme agents économiques, à savoir : la liberté du commerce et de l’industrie par la loi Le Chapelier de 1791 (repris par exemple par la loi Royer de 1973) ; la liberté contractuelle avec l’article 1134 du C. c. (les conventions légalement formées tiennent de lieu de loi à ceux qui les ont faites) ; le droit de propriété (DDHC art. 2 : un droit naturel comme la liberté, la sûreté et la résistance

séparation de l'État et l'Église en 1905. Chaque citoyen dispose donc de la liberté de conscience et de défendre ses opinions, sans pour autant imposer sa religion aux autres. Le caractère démocratique semble le plus évident, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Il suffit de se remémorer la date à laquelle les femmes ont eu accès au vote (1945) pour s'en convaincre. Le suffrage universel est la garantie essentielle pour que les libertés fondamentales puissent être exercées au sein d'un État de droit. Ainsi

l’économie de marché Economie de marché = système économique dans lequel les mécanismes naturels du marché assurent un auto-ajustement de l’offre et de la demande par les prix. L’économie de marché repose sur 2 piliers : - la propriété privée - la liberté contractuelle Propriété privée = elle est défini par l’article 544 du code civil « la propriété est le droit de jouir et de disposer d’une chose, de la manière la plus absolue, à condition de ne pas en faire un usage prohiber par la loi ». La propriété