Liberté syndicale

gestion des entreprises. Ce principe de participation, largement intégré à la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation et du Conseil d’État, est désormais consacré par le Conseil constitutionnel de même que le principe de la liberté syndicale. Le dialogue social qui en est issu est aujourd’hui au centre des politiques en matière d’emploi, de relations du travail ou encore de formation professionnelle. Plus de 30 ans après les lois Auroux, les institutions représentatives du personnel

Culture syndicale La réglementation de la grève La réglementation de la grève Inscrit dans la Constitution depuis 1946, le droit de grève est autorisé en France depuis 1864. Mais sa réglementation reste une affaire toujours délicate. Dès que l’on parle de « réglementer » la grève sur un point ou un autre, on entend crier non seulement à l’attentat contre le droit de grève, mais au viol de la Constitution, qui dans son préambule de 1946, repris en 1958, aurait reconnu ce droit. C’est la faire

leur position.Comme nous l'avons vu plus haut, les décisions politiques sont souvent à l'origine des mouvements sociaux, et impliquent donc avec eux non seulement la population en tant que citoyen mais aussi les associations, les représentations syndicales et souvent l'opposition politique. Ainsi, le climat social est guidé par deux grandes constantes, les espérances de la population et les décisions politiques. Les mouvements sociaux ont donc une incidence directe sur le processus démocratique d'un

Conseil d’état, 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers. La ville de Nevers avait créé un « service de ravitaillement destiné à la vente directe au public » de denrées alimentaires, ce qui avait suscité l’ire des commerçants de la ville. Le Conseil d’Etat censura les délibérations du conseil municipal instituant ce service, appliquant ainsi les principes du libéralisme et rejetant les velléités de « socialisme municipal ». Cette jurisprudence allait connaître une importante

démocratique. Ce texte repose sur le cadre référentiel avancé de Notre Discours historique du 9 mars dernier qui a recueilli l'adhésion unanime de la nation. Il s'appuie également sur les propositions pertinentes avancées par les instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse, ainsi que sur le travail novateur accompli par la Commission consultative et l'action constructive menée par le Mécanisme politique, Commission et Mécanisme que nous avons mis en place précisément à cette fin. Nous

organisation unie contre le patronat et chacun qui rejoint cette organisation est libre de penser ce qu’il veut et d’être du bord politique qu’il souhaite. En dehors de la CGT, chacun peut participer à diverses formes de luttes diverses, « l’entière liberté pour le syndiqué, de participer en dehors du groupement corporatif, à telles formes de luttes correspondant à sa conception philosophique ou politique », (l16-17). Des consignes claires sont données pour l’avenir afin de ne pas entraver cette indépendance

forme de domination totalitaire et autoritaire où la dignité de l’homme est méprisée, sa liberté supprimée et ses droits réduits à néant. Le socialisme ne se réalisera que par la démocratie ; la démocratie ne peut s’accomplir que par le socialisme. (…) Les communistes se réclament à tort de la tradition socialiste. En réalité, ils en ont trahi la pensée. Les socialistes veulent instaurer la liberté et la justice, tandis que les communistes exploitent les divisions sociales pour installer

la Cour de Cassation, 15 novembre 2012, n° de pourvoi 12-27315 La notion de syndicat que retient le droit positif a été précisée par la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2012. L’Union syndicale anti-précarité (SAP) a déposé sa candidature en vue d’un scrutin au niveau nationale concourant pour les entreprises de moins de 11 salariés. Par réclamation faite au greffe, la Confédération générale du travail (CGT), a saisi le tribunal d’instance

le mot république sous-entend toujours république démocratique, puisque, dans l'histoire de France, les régimes républicains se confondent avec les progrès de la démocratie. Il faut donc garder à l'esprit que les valeurs républicaines (comme la liberté, l'égalité) sont partagées pour la plupart par toutes les démocraties du monde, mêmes celles qui ne sont pas formellement des républiques – ainsi les monarchies parlementaires comme l'Espagne ou le Royaume-Uni. PRINCIPES ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE

ou La République de Bodin, il devient celui qui entre en conflit avec le prince ou le monarque pour le respect de ses libertés. Puis à partir du XVIIe et surtout des philosophes des Lumières, le terme de citoyen sert à désigner la souveraineté initiale, la source de toute légitimité. Dans Le Léviathan de Hobbes, l’homme est initialement libre et ne consent à abandonner cette liberté qu’en échange de la protection que lui assure l’État. Rousseau poursuivra cette conception dans Du contrat social en