Liberté syndicale

l’article 26 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Selon ce principe, tout citoyen européen peut chercher un emploi et a le droit de travailler dans n’importe quel État membre sans discrimination de nationalité.  La liberté d’établissement dans l’Union européenne est garantie par les articles 49 à 55 du TFUE. Elle permet aux personnes physiques exerçant une activité indépendante ou aux personnes morales d’un État membre d’exercer leurs activités sur le territoire

Préalablement le travail répondait aux règles du corporatisme qui réglait les intérêts communs d’une profession. La Révolution supprime les corporations et consacre le principe de la liberté du travail. Tous les groupements professionnels et les coalitions (grèves) sont interdits. C’est désormais le règne de la liberté contractuelle qui va s’établir. Le code civil parle du louage des gens de travail qui s’engagent au service de quelqu’un. Les domestiques et les ouvriers cèdent leur force de travail

sur pied une discipline (droit du travail). C'est aussi de l'histoire industrielle que découle la législation sur les associations et par la suite sur les syndicats ouvriers et patronat. - On peut dire d'une certaine manière, que sans le début syndical ouvrier, il y aurait pas eu de conquête sociale, ni de loi sociale, mais l'histoire à elle seule ne suffit pas à nous permettre d'avoir une vision intéressante du processus de la formation du droit du travail. -Retenons brièvement, que si le Maroc

L’employeur est libre de recruter ou non, c’est une liberté reconnue à travers la liberté du W. II. Les exceptions Interdiction du W des jeunes de -16 ans (écolé obligatoire jusque 16 ans) W de nuit interdit pour les -18 ans Limitation embauche de travailleurs étrangers (sauf ceux issus des pays U€ signataires des accords de Sheingen) L’employeur doit informer le candidat à l’embauche sur les techniques de recrutement Discriminations interdites : syndicales, politiques, origines sociales, religions, handicaps

solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.   Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :     La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.     Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur

juillet 1983). 2) La liberté de l’opinion Comme pour tout salarié, aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques, ou religieux, ou encore en fonction de son origine (âge ect...). Il y a une limite car le fonctionnaire à une obligation de neutralité et laïcité dans le service. 3) Le droit syndicale -> Loi du 26 Janvier 1984 Les fonctionnaires peut librement créer des organisations syndicales, y adhérer et exercer

orientation sexuelle,   * son âge,   * sa situation de famille,   * ses caractéristiques génétiques,   * son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,   * ses opinions politiques,   * ses activités syndicales ou mutualistes,   * ses convictions religieuses,   * son apparence physique,   * son patronyme,   * son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. Il existe encore de nombreuses discriminations à

partager : «Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.» Dès la première République, trois grandes valeurs sont mises en avant : la liberté, l’égalité des hommes et la fraternité. Ces trois mots inscrits sur les frontons de nos mairies expriment la devise de la République. Ce sont nos droits. Principes de la République La liberté D’opinion et d’expression Extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 «La libre communication des pensées et des opinions

République qui s’enracine dans la vie des français A. Des libertés nouvelles : Cette consolidation passe d’abord par l’affirmation pour le régime d’un certain nombre de droits et de libertés. Ainsi en 1881, le régime autorise la liberté de réunion ainsi que la liberté de la presse. En 1884, la loi Waldeck Rousseau instaure les libertés syndicales et la liberté d’association est instaurée en 1901. B. Un régime ancré grâce à l’école : Outre les libertés démocratiques qu’elle instaure pour la première fois

fondamentaux article 23, notamment en matière de rémunération, de protection social, de liberté syndical… ->Le droit communautaire Les traités directives et règlements européens définissent la libre circulation des travailleurs, légalité du traitement entre homme et femme…. Les sources étatiques nationales ->la constitution : le droit de grève est situé dans la constitution, la liberté syndicale, la liberté d’entreprendre ->les lois et règlements : l’article 34 de la constitution indique