Liberté syndicale

souhaite cassée avec cette coutume d’appartenance, c’est alors que le législateur votera une loi dite « LE CHAPELIER » du 14/17-06-1791 ; interdisant tout rassemblement de plus de vingt personnes. Le décret « ALLARDE » du 02/17-03-1791, proclame la liberté du travail, chaque individu peut s’engager librement avec la personne de son choix, contrairement à avant. Il faudra attendre le 19émé siècle pour que des ingénieurs tels que « LE PLAY » ; « VILLERME » s’intéressent à la cause prolétariale ainsi

b) Le service organisé par l’entreprise bénéficiaire du travail Est- ce que toutes les professions peuvent donner lieu à un contrat de travail ? Pour exercer la médecine il faut que le professionnel ait une certaine liberté (dans le diagnostic, dans le traitement). Un médecin peut-être salarié s’il exerce la médecine dans le cadre d’un service organisé par le bénéficiaire de son travail. Depuis 1996, la cour de cassation nous dit, le travail au sein d’un service

historique dans le droit du travail, pose ce décret le principe de la non discrimination qui consacre la suppression de toute forme de discrimination liée à la race, au sexe, à la religion, aux croyances et aux opinions politiques ou syndicales et le principe de la liberté syndicale qui autorise la libre création des syndicats et la libre adhésion à ceux-ci par les travailleurs africains. Ce faisant, il uniformise les conditions de travail entre les travailleurs européens et les travailleurs autochtones.

par 2 décrets, les décrets d’Allande: le 2 et 17 mars 1791: -1ier décret: «  Il sera libre a toute personne de faire tel ou tel négoce ou d’exercer tel profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. » Dans ce texte la loi de travail et la liberté de commerce et d’industrie est reconnue, nous sommes 2ans après la révolution. Mais la loi du travail est encadré puisque la loi, le Chapelier du 14 juin 1791 interdit les corporations et coalitions des travailleurs: Travailleurs libre mais

constitutionnalité Introduction. Le « bloc », c'est-à-dire l’ensemble des normes à valeur constitutionnelle par rapport auxquelles le CC exerce son contrôle, est une expression de Louis Favoreu. La principale modification du bloc découle de CC 1971 « liberté d’association ». I) Centrée à l’origine sur les seuls articles de la Constitution, le bloc de constitutionalité a connu une profonde extension. A) La constitution du 4 octobre 1958. Article 1 : la République et ses caractéristiques (indivisibilité

construire un but commun. Radicalisme : courant politique de gauche défendant la laïcité, l'instruction, les libertés et la propriétés privé. République parlementaires : système politique dan lequel le gouvernement peut être contraint de démissionner en cas de vote contraire du Parlement. Dates à retenir: 1881 : liberté de la presse. 1881 - 1882: lois scolaires Jules Ferry 1884: liberté syndicale. 1898 - 1906 : affaire Dreyfus. 1905 : loi de séparation des Eglises et de l'Etat. 1936 : Front Populaire

l'obligation d'information et le devoir de servir, l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative. En contrepartie de ces obligations les fonctionnaires bénéficient de droits fondamentaux et notamment la liberté d'opinion, le droit à la carrière, le droit de grève, le droit syndical, le droit à la formation, le droit à la rémunération, le droit à la mobilité... C) Le travailleur indépendant 1) Les différentes catégories de travailleur indépendant Le travailleur indépendant est la

République Française ? Quels sont les symboles de la République Française ? Problématique : Qu'est-ce que être citoyen dans une République ? France → République indivisible , laïque , démocratique et sociale . Valeurs République : égaliter→Même droits liberter→Droit de faire ce que l'on veux sans nuire a autrui et en respectant la loi Fraternité (solidarité)→Les habitants doivent s'entraider→solidarité organisé par l'état Principes: -Indivisible→une seule nation , un seul peuple -Laïque→L'état

elle est révélatrice des tensions et remet en cause les valeurs libératoires et de justice de la République. III) Triomphe du régime Républicain 1) Mise en place des Libertés fondamentales La IIIeme mettra en place des libertés dites « fondamentales » telles que : ( La liberté de la presse réunion (1881) expression Syndicale en (1884) d’association en (1901) Une dernière loi, mise en place en 1905 avec la création de la SFIO, sépare l’Eglise et l’état. Laïcisation de l’état. 2) La diffusion

conjoints. Les organisations syndicales étaient contre le statut car elles craignaient que le statut soit très contraignant. 1941 = Le 1° statut voté a correspondu à la crainte des syndicats = statut carcan . Le statut interdisait les syndicats. Caractère raciste ( exclusion des juifs de la fonction publique. Après la guerre, nouveau statut tiré des lois, de la jurisprudence et négocié avec les partenaires sociaux (1946). Ce statut reconnaît le droit syndical. 2° grand statut en 1959, V° République