Liberté Collective

élections législative de 1936. Cette alliance concerne les principaux partis de gauche. Il s'agit de se désister lors des élections en faveur du candidat le mieux placé. Il s’agit de proposer un programme commun, dont le slogan est "Le pain, la paix, La liberté.". Les trois grands partis de front populaire sont: -le PCF (communiste), -le SFIO (socialiste), -le Parti Radical (centre gauche). Le front populaire remporte les élections législatives avec leur programme, ils ont la majorité des députés. Le

préoccupations relatives à l’emploi, la formation professionnelle, le chômage. On touche à la distinction entre droit social et droit du travail : droit du travail = branche du droit social qui comprend en plus de l’étude des relations individuelles et collectives nées du contrat de travail, l’étude de la protection sociale et du droit de l’emploi. Nous n’étudierons qu’une seule branche du droit du travail, les relations individuelles. Section 2 : l’histoire. Il s’agir de voir comment nous en sommes

L’OIT Au sein de l’OIT, il y a le bureau IT qui élabore des conventions qui sont ensuite proposées à la ratification des états membres. Les principales signées par la France : convention n29 sur le travail forcé ratifiée en 1939. Convention 87 sur liberté syndicale et protection du droit syndical. Convention n105 sur l’abolition du travail forcé. Convention n158 : cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur. L’OIT va veiller à ce que les conventions soit appliquées. Plusieurs

Exposé de procédure collective : « Le sort du contrat de bail dans les procédures collectives » Introduction : Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés et qu’elle ne peut plus payer ses créanciers, on se demande alors que va-t-il advenir de la situation de celle-ci. C’est la que vont intervenir les règles spécifiques relatives aux droit des entreprises en difficultés régissant le fonctionnement des procédures collectives. Les procédures collectives sont nombreuses et présentent une

TDs débutent 26/09. Documents autorisés à l’examen : code, plan du cours, liste articles et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen). Chapitre

lequel on va se basé pour les cas présents). Dans ces grands principes on va trouver des libertés mais aussi des droits. Toutes ces libertés et tous ces droits garantissent l’épanouissement de l’homme et du citoyen et garantissent le bon déroulement de la société. Elles ont aussi des exceptions qu’on appelle des limites. Qui sont imposé pour des problèmes de santé public… plusieurs grandes liberté : la liberté d’entreprise (droit de créé une activité commerciale et celle que vous voulez + avoir le

du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical au sein de l’entreprise tout comme les discriminations quelles qu’elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion, etc.). L’application de ce texte, deux ans après son entrée en vigueur reste insuffisante

Formulation de la problématique et méthodologie 2. Description de l’état actuel de la législation sociale en Tunisie 2.1. 2.2. Présentation du cadre juridique : code du travail et conventions Collectives. Présentation du droit conventionnel : origine de la négociation collective et révision des conventions collectives (apport de la négociation triennale depuis 1990) Analyse du marché de travail tunisien 2.3.1. L’offre de travail 2.3.2. 2.3.3. 2.4. La demande de travail Le marché du travail 2.3. 2

compagnonnage. COMMPAGNONNAGE : donner liberté de déplacement aux individus (≠ corporation) instaure un autre système d’entrée, de transmission aux personnes qu’on juge digne. Le compagnon est d’abord un nomade nomade = suspect On s’est trouvée face à un problème protecteur mais contraignant, mais la société change et cela à partir de la révolution. 2. 2e période : La révolution 1791 : décret d’Allarde. * DECRET D’ALLARDE : instaure liberté d’exercer activité professionnelle que

Contrats d’apprentissage Contrats de professionnalisation Contrats de travail avec un travailleur à domicile Contrats de travail avec un travailleur étranger En dehors de ces cas la -> CDI à temps plein. C’est écrit dans les Conventions Collectives. Lorsqu’on est embauché, l’employeur doit nous déclarer à l’URSSAF, on met la nature du contrat de travail. Directive européenne du 14/09/91 n’est pas venu imposer le CDI par écrit, mais est venue rendre obligatoire à tout employeur de rendre