Liberté De Circulation Des Marchandises

70 1.3. La taxation des produits pétroliers : 73 2. L’harmonisation des impôts intérieurs directs : 74 B/L’harmonisation de la fiscalité de porte : 75 Paragraphe 2 : liberté de circulation des personnes, de résidence, de prestations de services et le droit d’établissement : 76 Paragraphe 3 : liberté de circulation des capitaux et Harmonisation des fiscalités relatives à l’épargne, aux valeurs mobilières et aux instruments financiers : 79 Section3 : la coordination des politiques sectorielles :

SECTION 1. LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DE L’UD UD= essentiellement un échange de marchandises. §1. La notion de marchandise Notion à distinguer de celle de biens (mobilier/immobilier), même si physiquement la même chose. MAIS le bien renvoie à des notions du drt civil/commercial qui ne sont pas celles de du drt de l’ue. Marchandises/produits=>signification écoQ ou marchande. MAIS la notion de marchandise a fait l’objet d’interprétation large de la CJ : ⇨ JP 10/3/68 Comm°/Italie 7/68=>une

librement selon le principe de libre circulation. Cela permet de faire des économies d'échelles en matière de production c-à-d coût unitaire moins élevés, des économies en matière de financement , de recherche, de commercialisation ,... Ces économies d'échelles permettent les gains de productivités , sous forme de profit pour les entreprises , augmentation de salaires pour les salariés, une baisse des prix pour les consommateurs ... Mais cette libre circulation aura des effets positifs que si les

certains concepts qui mériteraient d'être expliquer (comme l'échange, le salariat, la marchandise), dont leur origine réside dans l'histoire. Caractéristique premier de mode de production capitaliste : la généralisation de l'échange marchand . → force de travail d'une marchandise => exploitation est rendue invisible (Salariat). Distinction entre travail et force de travail. 1. Marchandise et Valeur. 1. Marchandise 2 définitions qui plus que s'opposer, se complètent. C'est un bien, un objet

Toutes les marchandises peuvent-elles circuler librement entre la France et la Belgique ? Introduction La libre circulation des marchandises au sein de l’UE est une liberté fondamentale : les marchandises peuvent donc en principe circuler librement d’un pays européen à un autre pays européen. Est-ce le cas pour toutes les marchandises, sans exception ? Méthodologie de l’étude Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la France et la Belgique

A- L’élargissement Du point de vue juridique c’est la procédure d’adhésion, art.49 du TUE (qui a subi quelques modifications par le Parlement) «Tout état européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 [respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, l’égalité, état de droit, respect des droits des personnes et des minorités] et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union ». Le traité d’adhésion doit être ratifié à l’unanimité

originaires de différents Etats membres de demander à la Commission de présenter de nouvelles propositions Les libertés affirmées par l’UE : Elles garantissent des droits et des obligatoires pour: Les Etats, Les individus, Les entreprises. Et pour cela, on a pris des mesures européennes sur: l’harmonisation et la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications. 1. Que recouvre la liberté d’établissement? -1.Le droit d’accéder à des activités indépendantes et de les exercer -2.Droit de créer

MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 1. Le droit de résidence 2. Le droit d’établissement 3. La libre prestation de services B. LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS 1. La libre circulation des marchandises 2. La libre circulation des capitaux II. DE LA

productions reposent en définitive sur le seul travail humain, partant des ressources naturelles. – Il adhère aussi à la théorie de la valeur-travail de Ricardo – La loi de la valeur ou de l’équivalence : càd qu’à l’équilibre, les marchandises s’échangent en fonction du travail nécessaire à leur production (Ricardo) (( 1) si le coût de production/le salaire augmente, la valeur du bien reste la même car le travail/la technologie pour fabriquer le

Partie 1 : Le contenu des libertés TITRE 1 : La libre circulation La communauté européenne n’entend pas supprimer les Etats pour construire un super Etat. On ne supprime pas les frontières mais les obstacles liés au franchissement des frontières. Les quatre libertés inhérentes au marché commun sont formellement distinguées dans le traité. Chacune a son domaine et chacune a son domaine juridique. Cela étant, il faut savoir que les régimes juridiques sont finalement assez proches et ceci en