Licenciement Economiqu

l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : La discrimination Axe(s) de réflexion: Connaissances mises en œuvre : ACQUISITIONS UTILISEES POUR REALISER L’OBJET D’ETUDE Titre de l’étude : INDIQUER TITRE DE L’ETUDE Objectifs

dangereux (dont la liste est définie dans l'article D4154-1 du Code du Travail), ou pour pourvoir durablement un poste de l'entreprise. Enfin, un cas particulier est celui de l'embauche suite à un licenciement  pour motif économique. Il est interdit d'embaucher en CDD dans les 6 mois suivant un licenciement économique, sauf dans l'hypothèse où cette embauche en CDD a pour but de répondre à un surcroît de l'activité de l'entreprise. Dans ce cas, le CDD doit être limité à 3 mois maximum.   Quel est le délai

la 4eme et 5eme sous-sections réunies du conseil d'état en date du 5 décembre 2011 sont venu rendre un arrêt relatif a l'importance de la faute dans le cadre du licenciement d'un salarié disposant de mandat représentatif . en l'espèce un salarié disposant d'un mandat représentatif se voit licencier conformément a l'avis de l'inspecteur du travail . ce salarié fut licencié au motif du fait qu'il a produit un faux document comportant des mentions légales de l'entreprise pour un litige d'ordre privé

Développement Quels sont les ruptures de contrat de travail au sein de mon entreprise à laquelle j’ai due faire face ? I. Démission II. Licenciement pour faute grave III. Avantages et inconvénients 1) Pour l’employeur a) Démission b) Licenciement 2) Pour le salarié a) Démission b) Licenciement ------------------------------------------------- 1° Introduction Je vous présente une étude sur la rupture du contrat de travail. J’ai choisis

employeur, il doit prendre les précautions nécessaires pour ne pas indisposer son interlocuteur afin d’éviter une sanction. Ce même employeur peut faire preuve d’une « silencieuse lâcheté » vis-à-vis de son personnel afin de camoufler un plan de licenciement économique et limiter de fait, un afflux dur et important de revendications syndicales. Selon le contexte dans lequel on se place, il est préférable de faire attention aux mots que l’on choisit et au ton que l’on emploie. Doit-on alors sous-entendre

Question 1 : Retracez les faits. MM. X et Y, salariés de la société Anthès (anciennement Louis Anthès) en qualité de préparateur et chauffeurs-livreurs depuis respectivement 1985 et 1993, ont été licenciés pour motif économique le 14 janvier 2002. La société Anthès a cédé son activité de livraison, à la date du 1er octobre 2001, à la société France Location Distribution. La société FLD a donc réclamé l’obtention du permis poids-lourds aux salariés afin qu’ils soient habilités à continuer d’exercer

ruptures du contrat de travail A. Licenciement pour motif économique Définition : licenciement qui intervient pour suppression ou modification d'emploi, modification refusé par le salarié d'un élément essentiel de son contrat de travail devant être causé par des difficultés économique, des mutations technologiques, la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation de son activité. Comme tout licenciement il doit être motivé et justifié par une

Sous-partie 1 : LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI) Le contrat de travail à durée indéterminé (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite). Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction

Objet : Frais de déplacement Depuis quelques années, on a put remarquer que les frais de déplacement des 23 commerciaux se sont très fortement accrus. Il est donc nécessaire de réduire les dépenses puisque plusieurs d’éviter d’autre licenciement pour motif économique et ça permettra aussi d’augmenter les rémunérations des commerciaux vu qu’ils sont rémunérer en fonction de leur travail plus particulièrement des ventes qu’ils accomplissent. De plus, cela évitera les risques d’objectifs de ventes plus

ayant quitté définitivement l’entreprise Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise Toutefois un CDD ne peut, en principe, être conclu pour ce motif dans un établissement ayant procédé à un licenciement économique pendant un délai de 6 mois pour les postes concernés par ce licenciement. Travaux saisonniers Le recours au CDD est possible s’il s’agit de travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année dans une entreprise à date à peu près fixe, en fonction du rythme des