Licenciement en France

CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE

soient plus dangereuses en termes d’ordre public. On veut éviter les manifestations, les dérapages, les émeutes. Le droit du travail a été le grand intégrateur. La classe ouvrière doit avoir quelque chose à perdre. La fonction de régulation En France cette fonction a connu un succès. Régulation macro sociale : les partenaires sociaux sont omniprésents (prud’hommes, UNEDIC pour la gestion des indemnisations chômage) L’aspect micro révèle que les seuils sont faits pour une meilleure organisation

disparaître la chômage. 2°- une flexibilité nécessaire a- la liberté de licencier - les inconvénients des restrictions aux licenciements Les patrons français se sont opposés à la loi de Novembre 2001, votée à la suite des manifestations chez Michelin et Lu où de nombreux salariés furent licenciés alors que ces entreprises faisaient des bénéfices. Limiter les licenciements conduiraient pour eux à réduire les embauches (document 5). En effet, les entreprises hésiteraient face à une augmentation

bureaux administratifs. Le lendemain, 18 avril, Florent reçoit en main propre une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement. Le 21 avril a lieu l’entretien dans lequel Florent est sanctionné d’une rétrogradation ainsi que d’une mutation disciplinaire sur le site de Paris. Ce dernier refuse la mutation. Le 24 avril, il reçoit une lettre de licenciement au regard du refus de la modification disciplinaire du contrat de travail. NB : le jour de l’entretien se fera le vendredi 21 et

Règles majeures : - en cas de conflit de normes seule la plus favorables aux salariés s‘applique (principe de faveur). - face au juge prud’homal statuant sur un licenciement, « si un doute subsiste, il bénéficie au salarié. », normalement la charge de la preuve incombe au salarié insatisfait or c’est impossible pour un licenciement donc c’est le juge qui va trancher. • Egalise la concurrence entre entreprises en posant des règles minimums aux entreprises : exemple : -le contrat de travail

L’affaire Guillon-Besson Stéphane Guillon est un humoriste français qui tenait jusqu'à l’été 2010, une chronique intitulée « L’humeur de... » à 7 h 55 du lundi au mercredi dans Le six trente dix sur France Inter. En effet, celle-ci a été supprimée par Jean Luc Hees, président de R adio France à cause des polémiques créées par les chroniques particulièrement satiriques de l’humoriste. Il a notamment fait des chroniques sur des personnalités comme Martine Aubry, Dominique Strauss Kan, François

c’est que nous sommes tous assez âgés dans l’entreprise. » La majeure partie des salariés d’Hasley a en effet plus de 50 ans. « Dans le cas où nous ne trouverions pas de repreneur, le reclassement des salariés sera très difficile. » Ouest France, 04 juillet 2008 Annexe 3 Redressement et liquidation judiciaire Instituée en 2005, la procédure de sauvegarde est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite

Europe) Pour parvenir à cet objectif, l'UE dispose de plusieurs instruments juridiques : - Les règlements communautaire = Des actes de portée générale ayant un caractère impératif et directement applicable dans le droit interne, ces règlements sont en France supérieurs - Les décisions communautaires = Ce sont des mesure ayants un caractère obligatoire également mais qui sont individuelles. - Les directives communautaires = Ce sont des ordres adressés par L'UE aux états membres. Il est demandé à ces états

pour un gain minimal, la grève crève autant qu’elle sauve ce qui peut encore l’être. En mars 2009, l’équipementier allemand Continental annonce la fermeture de deux sites de production de pneus en Europe : à Hanovre, en Allemagne, et à Clairoix, en France. Dans cette dernière usine, 1120 suppressions de postes sont prévues. La  colère est au rendez-vous, et pour cause. Depuis 2007, le groupe allemand n’avait pas hésité à menacer lourdement le site de Clairoix de fermeture si les salariés n’y acceptaient

Economique, Socioculturel,Technologique, Ecologique et Légal) Cas du transport aérien et de l’eau de coco Eléments du macro environnement Impacts sur les décisions stratégiques. MENACES Crise économique Prix élevé du baril dePétrole Licenciement chez Air France Positionnement Low Cost MENACE Socioculturelle OPPORTUNITE Habitude de consommation Goût Les consommateurs veulent des produits naturels Lesinvestissements Cas de la présentation de l’entreprise Rocheclaire P : Contrôle