Licenciement en France

(les fondamentaux), je leur propose différents objets d’étude au sein d’une notion spécifique « les méthodes de rupture individuelle d’un contrat à durée indéterminée ».  Internet : nouvelle cause réelle et sérieuse de licenciement   Mise en place d’une procédure de licenciement individuelle  Le départ du salarié  Les recours possibles 2 - Recherche documentaire Exemples de documents pouvant être trouvés par l’élève au cours de ses recherches : ces textes devront être analysés

L’ « AFFAIRE » DANONE LES FAITS Le 29 mars 2001, Danone annonce son plan de restructuration de la filière biscuits, impliquant la fermeture de 6 usines en Europe, dont 2 en France (usines LU de Calais et Ris-Orangis), et le licenciement de 1816 personnes, dont 570 en France, d’ici la fin de l’année 2004. LES CONSEQUENCES Les salariés et les syndicats se mobilisent immédiatement en organisant des mouvements de grève, des manifestations. Ils font également appel à la solidarité des consommateurs

publie son Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les filatures de coton, de laine et de soie.  1841 : Création de l’inspection du travail des enfants en France.  1848 : Révolution de 1848. Création de la commission du Luxembourg, considérée comme la première administration du travail en France.  1864 : Abolition du délit de coalition.  1868 : Abrogation de l’article 1781 du Code civil. De la Troisième République au Front populaire [modifier]  1871 : Insurrection

qui joue au sein de l’équipe de France, il n’y a pas de lien de subordination donc pas de contrat de travail ils sont tout simplement prêté pour assurer cette mission. Cour de Cassation 3 juin 2009 : requalification d’un contrat de participation en contrat de travail pour les participants des jeux de télé réalité « l’île de la tentation». Le producteur détermine unilatéralement leur activité, Leurs conditions de vie, Surveillance permanente. (Ko lanta, Mister France) Cour de Cassation 6 juillet

international si le lieu de recrutement est différent du lieu de travail. Lorsqu’on est par exemple embauché en France pour travailler par Australie. Si le contrat est international, alors les parties vont avoir le choix de choisir la loi qui régira leur contrat, c’est la loi d’autonomie, même si cette loi n’a aucun rapport avec le droit du pays du lieu d’exécution. Exemple : un italien, embauché par la France pour travailler en Australie pourra choisir le droit Allemand. Si on ne choisit pas c’est le droit du

LA MALADIE ET L’ACCIDENT DU TRAVAIL §1. La maladie et l’inaptitude physique de droit commun §2. La maladie professionnelle et l’accident du travail SECTION 2- LA MATERNITE §1. L’aménagement de l’emploi 4 §2. L’interdiction du licenciement SECTION 3- LES DIFFERENTS TYPES DE CONGE CHAPITRE II- LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES §1. Le blâme, le rappel à l’ordre, l’avertissement : procédure et effets §2. La mise à pied §3. La rétrogradation CHAPITRE IIISECTION 1- LA

son employeur, le juge doit, s'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque, l'analyser en une prise d'acte de la rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'une démission ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 20 septembre 1999 en qualité d'agent technico-commercial par la société

du 16 avril 2008 . Le principe de non discrimination s'applique au recrutement pendant l'exécution du contrat de travail , pendant les stages , pendant la formation professionnelle en matière de sanction disciplinaire et ensuite en matière de licenciement . Le droit du travail distingue les discriminations directes et indirectes mais dans tous les cas , ces discriminations doivent être fonder sur des éléments objectifs , pertinents , matériels et matérialisables . Selon l'art. L1132 porte sur

demande. Si la demande baisse, l’offre doit forcément suivre sinon il risque d’y avoir une surproduction. QUESTION 2 : Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ? Quels éléments sont susceptibles d’expliquer cette évolution ? La demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 n’a cessé de chuter. Effectivement, comme le montre le rapport annuel 2010 du CCFA, pour l’année 2009, les ventes de véhicules industriels

– Les procédures conventionnelles : exemple de la CCN des sociétés de courtage d’assurances 46 Chapitre 4 : Les différents modes de rupture du contrat de travail 47 Section 1 : Le licenciement 47 1 – Règles communes à tous les licenciements 47 2 – Le licenciement pour motif personnel 48 3 – Le licenciement pour motif économique 51 Section 2 : Les autres modes de rupture du contrat de travail 53 1 – La démission 53 2 – La prise d’acte, par le salarié, de la rupture du contrat de travail