Licenciement en France

calculé au 31 Décembre. Il est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. Les obligations de l’employeur 11 salariés et + * Instaurer des délégués du personnel * Mettre en place une procédure pour un licenciement économique 20 salariés * Règlement intérieur (sanctions disciplinaires, mesures d’hygiène et de sécurité) * Emploi obligatoire d’un quota de travailleurs handicapés (6%) 25 salariés * Délégués du personnel avec collège distinct

poursuite entre prix et salaire : spirale inflationniste. Cette hausse cumulative des prix/salaires ne s’est pas faite dans un contexte de croissance de la production. Progression trop rapide salaire, prix, moyens de paiement. (Sarkozy : il n’y a plus en France systématiquement de rattrapage prix/salaire) Cassage de la spirale inflationniste car l’ajustage des salaires au prix ne doit pas être un acquis social car ce n’est qu’une solution de facilitée. Exemple la prime demandé pour les grévistes RATP n’est

sur Facebook peut être un motif de licenciement pour faute grave Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt estime fondé le licenciement de deux salariés de la SSII Alten pour avoir critiqué leur hiérarchie sur Facebook. Nul ne l'ignore, Facebook est sans cesse critiqué pour sa politique de non-confidentialité, mais voilà qu'avec l'affaire du licenciement des salariés d'Alten pour  "dénigrement de leur entreprise", cela risque d'être le début, en France, d'une longue série de litiges, car

preuve du contraire est interdite même si elle existe. Une telle volonté a été choisie dans un but de protection des salariés pour leur garantir en absence de preuve écrite, leur contrat leur offre la plus grande sécurité en matière de rupture (licenciement) et d’indemnisation contractuelle. Le CDI pourra faire l’objet dans sa rédaction, d’aménagement notamment par la rédaction de clause pouvant organisée l’avenir d’un contrat, aussi bien dans son début (période d’essai) jusqu’à la fin de l’échéance

doctrines socialistes qui vont répondre aux attentes légitimes de la classe ouvrière en s’appuyant sur des réponses qui entrainent un bouleversement complet. Le législateur ne va pas réagir tout de suite. En France la réponse est tardive car le développement industriel a été lui même en France plus tardif qu’en Angleterre par exemple. II - La conquête du droit du travail : le rôle du mouvement ouvrier A. Une prise de conscience progressive Il y a eu une prise de conscience progressive

Eléments introductifs : * Le chômage est au cœur de l’actualité. En 2005, en France le taux de chômage s’élève à 9.7% ; celui des jeunes est de 17% ; bien supérieur à la moyenne nationale et Européenne. * Les 15-29 ans sont les plus touchés par les crises et le chômage * 1 jeune sur 10 subit le chômage * Il faut néanmoins nuancer et relativiser par rapport aux différentes tranches d’âge 15-19 : taux de chômage 30% (système scolaire, souvent sans qualifications/diplômes) 20-24 :

Le licenciement collectif : PLAN :   Introduction   I-                  Le régime de droit commun en matière du licenciement collectif   1-    Les raisons du licenciement collectif   2-    La procédure du licenciement collectif   II-               Le régime spécial du licenciement collectif   1-    Le licenciement économique dans les procédures collectives a-     Pendant la période d’observation b-    En cas de redressement judiciaire c-     En cas de liquidation judiciaire

abrogé et pour que le droit de grève soit instauré par la loi Ollivier. Mais, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste ou une intervention de la force armée. (En 1884, la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats en France.) Le 27 octobre 1946, le droit de grève est pleinement reconnu dans la constitution (art. 7 du préambule) : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent

est compétente pour les seuls litiges individuels du droit du travail, si c'est collectif c'est le TGI qui est compétent. C'est l'article N511-1 du code du travail. Quand il s'agit d'un conflit concernant une convention collectivité, ou des licenciements collectifs c'est le TGI qui est compétent. On emploie pas les même termes selon que l'on parle des relations avec employeurs ou les relations collectives. Les termes employé, salariés sont très utilisés dans ce cours. En revanche, quand on

Les Partis Politiques en France 1) Définir ce qu’est un parti politique Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée. 2) Présenter chacun des partis suivants : Présentation générale Idées UMP Union pour un Mouvement Populaire