Licenciement Pour Inaptitude

Objet d'étude droit Dossier LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Sommaire I/ Introduction : Définition de la rupture du contrat de travail II/ Présentation des divers ruptures Démission Licenciement Rupture conventionnelle II/ La flexisécurité IV/ Conclusion Introduction : Ma problématique : Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ? La rupture du contrat de travail : La rupture du contrat de travail est l’arrêt prématuré de

lieu de résidence, ses caractéristiques génétiques, son origine géographique, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses, son âge, son apparence physique, son état de santé ou son handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail). II : Comment lutter contre la discrimination a l'embauche ? De nombreuses associations luttent contre la discrimination à l'embauche et souhaite promouvoir l'égalité pour tous comme : - L'Observatoire

d'un arrêt de travail. Le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement. L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions permettent de concilier santé et emploi. Les obligations concernant la prévention du harcèlement moral ou du harcèlement

d'un arrêt de travail. Le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement. L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions permettent de concilier santé et emploi. Les conditions de travail regroupent beaucoup de paramètres : matériels

Plan de la leçon I. Le licenciement A) La notion de motif économique B) Caractère individuel ou collectif C) La détermination de l’ordre des licenciements II. La mise à la retraite I. Le licenciement § 1. Par comparaison avec la démission, le licenciement correspond à l’exercice par l’employeur de son droit de résiliation unilatérale. De droit, le recours au licenciement est devenu une obligation pour rompre le contrat dès lors que la volonté de démissionner du salarié n’est pas clairement établie

raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de sa situation familiale, de son appartenance à une ethnie, une nation, ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses ou sauf inaptitude constaté par le médecin du travail en raison de son état de santé ou de son handicap ». La jurisprudence dominante considère que le candidat a un emploi ne peut délivrer de fausses informations à son futur employeur de telles manœuvres mensongères

pour faute grave (insubordination) ; * clause de non-concurrence : par cette clause, l'employé s'engage à ne pas travailler pour une entreprise du même secteur d'activité, dans une zone géographique définie et dans un temps limité, après son licenciement ou sa démission ; elle doit faire l'objet d'une contrepartie financière[4]. 2/ Évolution d'un contrat de travail à durée indéterminée De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l'employé

rémunération : Echange de la prestation de travail contre un salaire. Un lien de subordination juridique : Salarié = sous autorité employeur. Différent contrats de travail : CDI : Durée non définie, chaque partis peut y mettre fin par démission ou licenciement. Travail précaire (CDD ou intérim) : CDD : Echéance définie Intérim : IntérimaireContrat avec agence d’intérim qui elle-même possède un contrat avec une entreprise. Contrat de recours : (Dure 18 mois) Seulement si surcroit d’activité ou remplacement

Événement voulu ou non voulu qui déclenche des effets de droits. Faute grave : Faute du salariée rendant impossible le maintient de la relation de travail et justifiant un licenciement sans préavis ni indemnité Faute lourde : Faute du salariée d'une exceptionnel gravité , révélant une intention de nuire et justifiant le licenciement sans préavis ni indemnité ni même l'indemnité compensatrice de congés payés Faute sérieuse :Faute du salariée suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de

dans certains cas, certains emplois sont contraints à un refus d'embauche lorsqu'il y a une limite d'âge nécessaire. • L'aptitude à effectuer les tâches. Si l'état de santé ou le handicap sont objectives, nécessaires et appropriées, résulte une inaptitude constatée par le médecin du travail. Ces motifs doivent ainsi toujours être objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime 4. Les recours des victimes et témoins de discriminations Lorsqu'une personne s'estime victime