Limites Des Depenses Publiques

FINANCES PUBLIQUES S. Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui

aussi créer des problèmes de coordination et ne permet pas toujours de gagner en efficience lorsqu’il revient plus cher de conduire des opérations à petite échelle ou lorsque les bénéfices et les coûts d’une activité se font sentir en dehors des limites de la collectivité d’origine. De plus, les objectifs de la politique nationale, notamment ceux qui ont trait à l’équité et à la stabilisation macroéconomique, peuvent être plus difficiles à atteindre lorsque les collectivités territoriales jouissent

crise de 2007 à 2010 est une crise de la dette privée qui commence aux USA à partir de la crise des subprimes, crise de l’immobilier. La faillite de Lehmann Brothers en septembre 2008 en est l’apogée. La deuxième crise est une crise de la dette publique (ou souveraine) qui débute en 2009 et qui dure toujours. Elle est en partie due à l’endettement élevé des Etats. Son point d’éclatement est la quasi-faillite de la Grèce. Ces deux crises éclatent pendant le ralentissement de la croissance qui entraine

L'économie publique fait partie intégrante de la science économique elle a pour objet l'analyse économique des décisions et actions de l'Etat, il s'agit par conséquent du comportement du rôle de la place de l'Etat au sein de l'activité économique et sociale d'un pays donnée. L'expérience et la réalité des économies contemporaine montre que l'Etat joue encore un rôle essentiel, malgré le développement du libéralisme et l'ouverture économique (quantitativement ou numériquement) le rapport (Dépenses publiques

de l’Etat dans les limites d’un équilibre Èque et financier qu’elle définie - La loi de finances est la plus important des 3 dans la mesure où elle contient la prévision et l’autorisation budgétaire pour une année civile. On peut y déceler : 1- Le volet juridique : La loi de finances est un acte de prévision et d’autorisation. Elle prévoit ce que seront les recettes et les dépenses de l’Etat pendant une année. Elle est aussi et surtt un acte d’autorisation. Pour les dépenses, la loi de finances

1. LES PRINCIPES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET LA REGLE DU DEPOT DES FONDS AU TRESOR 11. Les règles de la comptabilité publique 111. Les textes et leur champ d’application 1111. Les textes Il s’agit principalement du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (modifié en 74, 76, 86, 90, 92) et notamment sa première partie relative aux principes fondamentaux. Et de l’ordonnance organique 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative

Droit budgétaire : Le budget est assimiler a une somme d'argent. Par exemple on parle du budget d'une famille qui représente les sommes d'argent qu'elle reçoit et dépense sur une certaine période. Donc la notion de budget dépend des finances ce qui est relatif a la notion de l'argent. Dans les finances il y a deux types de finances, les fiances privés et les finances publics qui concerne les finances des personnes publics tel que l'état, les communes... Les règles de droit qui s'appliquent a ses

emploi est supposé constante à CT. Ce qui le fait évoluer, c’est le LT. Ainsi, on considère que le niveau de production de plein emploi est donné / fixé. II. L’équilibre sur le marché des produits / l’équilibre IS A. La dépense désirée Sur le marché des biens et des services , la dépense globale ( DG ) <=> la demande globale d’une économie en autarcie est la somme de 3 composantes : -la consommation des ménages ( C ): elle est donnée par la fonction de consommation. -l’investissement privé des

consommation. ( si c= 0.8 et qu’on a une augmentation de 100€, on dépense 80% de cette augmentation, donc 80€). C= cY C= cY + C0 C Même sans revenu, la consommation n’est pas nulle. C0 Y (1) (3) (2) (1)PMC = PmC (2)PMC = c + (C0/Y) -> diminue quand le revenu augmente. (3) PMC > PmC -> loi psychologique fondamentale. Chez Keynes la consommation prime sur l’épargne (on détermine d’abord les dépenses de consommation et ce qu’il reste, c’est l’épargne.) Au contraire

budget implique que l’ordonnateur procède à des opérations des recettes et des opérations de dépenses. Or, tout à fait logiquement, la régularité de ces opérations doit être Vérifiée. .pour les recettes publiques, ce contrôle administratif est directement assuré par la hiérarchie de l’administration fiscale et à titre complémentaire, par l’inspection générale des finances. .pour les dépenses publiques, ce contrôle est plus délicat. Tout qu’un prélèvement irrégulier qui suscite la résistance du