Limites Protection Salarié Licenciement

charge des accidents du T par l’employeur 1945 –> prise en charge accidents du T par les organismes de protection sociale –> réparation automatique Droit interventionniste Droit de la protection sociale –> dépasse régime obligatoire et intègre : Grands risques –> chômage Protection sociale complémentaire Droit du travail –> recodification mai 2008 : S’applique essentiellement au travail salarié du secteur privé Régit relations individuelles de travail –> embauche et exécution du travail Régit relations

La rémunération du salarié. 22 I Les formes du salaire. 22 II La fixation et le paiement du salaire. 22 III La protection du salarié. 23 Chapitre 5 Les évènements affectant l’exécution du contrat de travail. 24 I La modification de la situation juridique de l’employeur. 24 II la modification des conditions de travail du salarié. 24 A La modification de la loi ou de la convention collective (35 h). 24 B La modification de la part du salarié. 24 C La modification

L’évolution du contrat de travail Titre 3 Causes de rupture du contrat de travail et obligations subséquentes 93 PARTIE 3 Titre 1 LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Le contrat de travail à durée indéterminée et le droit du licenciement Les contrats de travail précaire Les autres types de contrats de travail 105 107 125 141 Titre 2 Titre 3 V Sommaire PARTIE 4 Titre 1 Titre 2 Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 ASPECTS COLLECTIFS DU DROIT DU TRAVAIL La représentation

Le droit du travail n’est valable que pour les 17 millions de salariés français. Cours Droit Social Chapitre 1 : Introduction Le droit du travail actuellement est assez difficile à cerner. A l’origine le droit du travail n’existait pas en soi, il était une branche du droit des contrats. On étudiait la relation du travail autour du contrat et autour des relations prévues par un contrat entre deux individus : un employeur et un salarié. Les relations du travail sont examinées autour des textes qui

la période d’essai est la règle, un certain nombre de limites ont été posées à cette liberté, notamment par la Cour de cassation. 8Ainsi : La rupture de la période d’essai ne peut être fondée sur un motif discriminatoire ; Si cette rupture est fondée sur un motif disciplinaire, l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire ; L’employeur doit obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé. Par ailleurs, l’employeur ne doit pas faire

constantes répétées, qui s’appliquent à l’ensemble des salariés ou éventuellement à une catégorie de salariés. Ex : si l’employeur verse une prime dont le montant est fixe à période régulière (par exemple Noel) et de manière constante (toutes les années à Noel) à l’ensemble des salariés. Et bien cette prime à le caractère d’un usage. C’est une règle de droit que l’employeur doit respecter, s’il veut dénoncer l’usage il doit informer personnellement les salariés, respecter un préavis et s’il y à des représentants

moyennant une rémunération appelée salaire. » G. LYON-CEAN Champs d’application et caractéristiques : * Champs d’application variable aux frontières imprécises. Par exemple, on peut être travailleur indépendant et avoir les caractéristiques d’un salarié, l’appréciation des faits est laissée au juge. Normalement prévu pour le secteur privé, le droit du travail peut être dans certains cas appliqué au secteur public. * Une discipline complexe en évolution constante Point d’histoire : * Des

chaque salarié et son employeur. Relations collectives : s’établissent dans le cadre de l’E pour des intérêts collectifs. Le public pas applicable au DT. Permet de protéger les salariés contre les abus de l’employeur = idée réductrice Deux règles majeurs : principe de faveur : en cas de conflit de norme, la plus favorable s’applique au salarié. Face au juge prdu’hommal statuant sur un licenciement, “si ou doute subsiste, il profite au salarié”. Si juge pas convaincu par employeur  salarié qui l’emporte

RESTRUCTURATION EN SUEDE Évolution du licenciement économique La restructuration, au cours des dernières années, a été une caractéristique importante du marché du travail suédois. Sur les 30 années écoulées, le niveau des licenciements économiques a été incontestablement plus élevé dans les 15 années postérieures à 1990 que dans les 15 années précédentes. Ce phénomène est dû, pour l’essentiel, au niveau sans précédent des suppressions d’emploi au début des années 90. Peut-être ne faut-il pas

Droit Chapitre 2 Thème 1 les différents régimes juridiques du travailleur 1. Salarié  entreprise  contrat de travail 2. Fonctionnaire  Etat  administration publique 3. Travailleur indépendant  propre compte 4. Salarié  engagement  employeur  rémunération I. Le statut de salarié Paragraphe 1 : La relation salariale A. Définition : B. Les caractéristiques de la relation salariale Subordination Juridique économique (salaire) Instruction Direction Contrôle