Limmunité Parlementaire

Résumé : Nés de la révolution du 4 septembre 1870, la République triomphe des conservateurs monarchistes. Elle allie la démocratie politique, le régime parlementaire et la laïcité. Avec la fin du siècle s’affirme la montée du socialisme. République parlementaire et laïcité (1870 – 1914) La IIIème République naît en plein drame. En effet la guerre continue : à partir du 18 septembre, Paris est investie et Gambetta quitte Paris pour animer la lutte en province. Impuissant, le gouvernement

Unis d’Amérique. Le régime présidentiel est apparu peu après la constitution de 1787, à cette époque les constituants ne savent pas quelle forme politique et quelles organisations des pouvoirs publics adopter. Ils décident de bannir le régime parlementaire, car ils aspirent à un régime plus fort permettant l’émergence au dessus des pouvoirs publics d’une personnalité forte, pouvant représenter les intérêts du pays. S’inspirant de la philosophie des lumières, prônant la spécialisation propre de chaque

même si la Restauration marque un net recul par rapport à la Constitution de 1791, elle pose des bases plus solides que le texte postrévolutionnaire. Ces bases vont permettre sur le plan de la pratique une acclimatation des institutions au régime parlementaire. II) L’affirmation du Parlement dans les institutions Françaises Les Chartes de 1814 et de 1830 marquent dans les faits l’affirmation du parlementarisme en France (A) qui va mener suite au Second Empire à une prédominance presque totale

lui-même lors d’allocutions ou de conférence de presse. Le recours fréquent également du général au référendum, grâce à l’article 11, lui permettait de s’assurer la confiance du peuple ; comme le disait René Capitant  «  de même qu’il y a une régime parlementaire où le gouvernement est responsable devant le parlement, on pourrait dire qu’il y a un régime populaire où le président de la République est responsable devant le peuple », une façon de mettre en avant la fonction présidentielle. De cette présidentialisation

des institutions, les autorités civiles acceptent au départ mais elles s’élèvent rapidement, montrant jusqu’à 1917 une confrontation entre les prétentions du pouvoir militaire à soumettre le pouvoir civil qui veut lui laisser le vivre le régime parlementaire. I/ Eté 1914 : le gouvernement aux premières heures de la guerre Dans l’oppression du 4 aout 1914, Poincaré fait parvenir un message écrit aux députés, il proclame l’Union sacrée, soit le point de départ du passage des institutions de l’état

avec le président et judiciaire avec la cour suprême) et s explique surtout par l absence de moyens d actions réciproques susceptibles de remettre en cause l' existence d un tel ou tel organe exécutif ou législatif. A la différence du régime parlementaire, le système présidentiel ne prévoit pas d imbrication des compétences. Ce principe a été appliqué en France, et suivi d'un important échec, également des pays d’Amérique Latine se démocratisent en s’inspirant des USA mais la pauvreté et la drogue

seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat ». Cette perception est très vite dénoncée par la classe politique. L’exécutif et à travers lui le gouvernement doit être dirigé par le Premier ministre. En effet celui-ci par la logique du régime parlementaire et par les articles 20 et 21 de la constitution doit remplir ces fonctions. Donc par cette approche, le gouvernement et son Premier ministre doivent remplir la fonction d’exécuter. Cette approche est d’autant plus contestable que pour les rédacteurs

intro: La plus part des monarchie ou république se sont inspirés de la monarchie parlementaire anglaise , notamment la monarchie française sous louis philip , et le régime U S A . la majorité parlementaire peut etre définie comme étant l'ensemble des membres de la chambre des deputés et la haute chambre qui soutiennent le roi ou le gouvernement. ici, la phrase fait reférence a la charte de 1830 qui puise ses ffondements dans le regime anglais afin de donner plus de pouvoir au parlement français

Le régime parlementaire et le régime présidentiel « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que,par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » ( Montesquieu, De l'esprit des loisLivre XI, chap. VI ). L'établissement d'un régime Parlementaire et du régime présidentiel est apparu suite a l'idée de séparation des pouvoirs, qui, d'après les révolutionnaire de 89, doit être assurée dans toute société démocratique. En effet, suite a une séparation souple des pouvoirs, l'établissement

constitution de 1956 veut une démocratie. Enfin, la constitution détermine aussi la forme du régime politique. Elle précise s’il s’agit d’un régime parlementaire ou présidentiel. En France on constate une prédominance du régime parlementaire. Il est bon toute fois de distinguer deux types de régime parlementaire. Il y a d’abord le régime parlementaire moniste. Dans ce cas, le premier ministre a détient l’ensemble du pouvoir exécutif. C’est le cas lors des cohabitations lors de la cinquième république