Limmunité Parlementaire

pratique qui donne la possibilité au président de révoquer le 1er ministre. Les incompatibilités La question est de savoir si l’on peut être ministre & parlementaires ? Réponse donnée par l’article 23 de la constitution qui dispose que « les fonctions de membres de gouvernement sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire ». Ceci est une manifestation du parlementarisme rationalisé, on a voulu éviter l’instabilité ministérielle. Avec la révision de 2008, les ministres pourront

que l’Etat fédéral ? 2°) L’Etat unitaire 3°) Les régimes présidentiel et parlementaire a) le régime présidentiel * Le régime présidentiel reposant sur l’isolement des pouvoirs. * Le régime présidentiel reposant sur l’indépendance des pouvoirs. * Les déviations du système: le présidentialisme b) Le régime parlementaire * Les principaux éléments du régime parlementaire * Les formes du régime parlementaire II) République et/ou Démocratie? A) Les principes d'une démocratie libérale

République des années 1930 : une République en sursis ? 1- Les « conséquences » politiques et sociales de la crise de 1929 Multiplication des gouvernements qui n’arrivent pas à apporter des réponses concrètes à la crise ; d’où rejet du système parlementaire et montée en puissance des ligues d’extrême-droite (avec en parallèle l’ascension d’Hitler au pouvoir en 1933 et l’installation d’autres régimes autoritaires en Europe) ; point culminant le 6 février 1934 en France. 2- Le renforcement des clivages

Droits constitutionnel Le président de la république Le président nomme le premier ministre, qui choisit de façon discrétionnaire c’est-à-dire qu’il veut et à tout moment. Pas besoin que le premier ministre et une quelconque expérience de parlementaires. Exemple : Dominique de V, issu de la haute fonction des personnes de confiance La révocation du premier ministre par le président De la fin d’exercice du premier ministre ne peut avoir lieu que sur la présentation de sa démission mais en pratique

pouvoir sont partagées entre le chef du gouvernement et l’Etat. Pourtant la IVème république est aussi soumise sous l’exécutif bicéphale et se caractérise par un régime parlementaire, qui est un système constitutionnel. Les pouvoirs du gouvernement et du Parlement sont équilibrés. Le régime de la IVème république est donc parlementaire avec un gouvernement qui exerce l’essentiel du pouvoir exécutif et avec un chef d’Etat faible. De cette manière, c’est important de s’interroger sur les caractéristiques

majorités changent souvent. Ainsi, les causes de l’échec du retour au parlementarisme sont multiples, de plus, la IVe dérive vers un régime d’Assemblée B – La IVe, une dérive vers un régime d’Assemblé * Un régime d’Assemblée est un régime parlementaire qui se caractériser par la prépondérance de l’ Assemblée sur le gouvernement. Il y a confusion des pouvoirs, cela entraine l’instabilité gouvernementale puisque la séparation des pouvoirs devient minime. Sous la IVe, il y a eu 23 présidents du

droit de dissolution se dépeint par la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d'une assemblée délibérante élue. Cette prérogative de dissoudre le parlement est l'un des éléments fondamentaux du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple des pouvoirs, qui peut devenir un régime d'assemblée, régime alors prépondérant sous la IIIe et IVe république.Il est l'une des ressources dont dispose l'exécutif sur le pouvoir législatif. Ce dernier peut

TD 4 droit publique CORRECTION question 1 : Le régime parlementaire est né en Angleterre et consiste a une séparation souple des pouvoirs, ce résultats est le fruit d'une longue évolution que l'on peut diviser en 3 grandes étapes -la grandes chartes octroyer et par laquelle il s'engagea a leur demander leur accord pour la lever des impôts, l'assemblé des barons formais le conseil du roi elle deviendra la chambre de lord tandis que la chambre des commune naitra de l'assemblé des bourgeois

président de la république. Les parlementaires sont contre ce projet. Pour contourner l’article 89, De Gaulle fait soumettre ce projet en référendum en application de l’article 11. C’est la première fois que cet article n’avait jamais était utilisé pour cela. Le problème est qu’il y a des dispositions spécifiques pour la révision de la constitution. Le général va estimer que la notion de loi peut passer par l’article 11. Il a donc « court circuiter » les parlementaires (avec Georges Pompidou) qui vont

encore intact et inchangé à notre époque. Il est difficile de caractériser le régime de la V e république étant donné que c’est un régime parlementaire mais un régime parlementaire qui ne fonctionne pas selon les règles classiques du parlementarisme. Il est qualifié de dévoilé parce qu’il y a des éléments qui perturbent son fonctionnement. Un régime parlementaire est un régime de collaboration entre les pouvoirs, c’est un régime où les autorités ne sont pas strictement spécialisées, un régime où les