Limmunité Parlementaire

Sujet : Le parlementaire depuis 1958. « Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par

France est passé sous le régime de la Vème République, ainsi qu'une nouvelle Constitution ayant pour Préambule la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ainsi que la Constitution de 1946. Le régime politique français est resté un régime parlementaire, c'est à dire, à l'inverse des Etats Unis où le régime est présidentiel, le pouvoir législatif, donné au Parlement, et le pouvoir exécutif, donné au Gouvernement, sont interdépendants. Ils sont séparés mais peuvent agir l'un sur l'autre. Il y

«Le régime parlementaire et le régime présidentiel» : Introduction : Les régime politique résulte de l'action de différents partis politiques, agissant au nom de la Constitution. Les facteurs historiques, idéologique et économique sont essentiels dans la compréhension des différents types de régimes. Le régime parlementaire et le régime présidentiel sont constamment opposite, cette distinction apparu en 1748 dans l’œuvre « Esprit des lois » du penseur politique des lumière, Montesquieu. Il s'agit

nettement inférieur à celui de la chambre des Communes. La chambre des communes est la chambre basse du parlement du Royaume-Uni. Elle est la partie dominante du parlement. La chambre des communes est un corps démocratiquement élu, composé de 650 parlementaires portant le titre de « membre du parlement ». Ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et sont en place pour une durée maximum de cinq ans, jusqu'à la dissolution du Parlement par le monarque, sur demande du Premier ministre. Il

dorénavant susceptibles de recours devant le juge administratif à même de vérifier le respect par l’administration du principe de légalité. 2) Le statut de l’opposition parlementaire L’intérêt d’avoir une opposition parlementaire réside dans la constitution d’une alternative crédible. Un statut concret d’une opposition parlementaire comporte trois aspects : un garde fou prévenant des excès du gouvernement, une protection de la personne de l’opposant et le financement des partis d’opposition. L’opposition

que le gouvernement est tenu en suggestion par rapport à l’assemblée. C’est l’assemblée qui détenait la réalité du pouvoir politique, à un point tel qu’on a parler d’un pouvoir parlementaire. La représentation parlementaire est morcelée : on a une multitude de petits partis qui ne constituent pas une majorité parlementaire stable. Ainsi le gouvernement doit pour mener sa politique doit mener des majorités ad hoc : c’est à dire temporaires, conjoncturelles. En effet les majorités se faisaient et se

Constitution élaborée, proche du premier, mais adopté en 1946, Les partis majoritaires de cette Constituante sont la SFIO, le MRP et le PCF. Ces partis sont attachés à la IIIème République malgré ses défauts, ils sont attachés à la souveraineté parlementaire malgré l'instabilité politique. Le projet de ces partis est différent de celui de De Gaulle. Celui-ci prononce un discours à Bayeux en 1946 pour exposer sa vision sur cette Constitution-là. L'instabilité est insupportable, il faut un exécutif

faudra donner un nom. Pour ne pas inquiéter l’opinion restée, très attachée au parlementarisme qui représente à ses yeux le type même du régime modéré, on lui conserva le nom de régime parlementaire, mais en précisant qu’il s’agit désormais d’un régime parlementaire moniste (du grec monos, un seul) : au régime parlementaire classique qu’on appellera désormais dualiste ou encore orléaniste, et qui est fondé sur l’équilibre entre deux pouvoirs appuyés chacun sur une théorie de la souveraineté , succède

impossible de retrouver par leurs règlements intérieurs les pouvoirs que la Constitution leur a ôtés. Le Conseil est donc, jusqu’alors conçu comme le tuteur du Parlement, le régulateur des pouvoirs publics, comme une arme contre la déviation du régime parlementaire mais en rien comme l’instrument d’un contrôle général de la constitutionnalité des lois assumant la protection des droits et libertés des citoyens. Il a fait, cependant, débat sur la question de ses fonctions. Effectivement, de nombreuses personnes

les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de la M. Gouvernement révolutionnaire dispose de tous les pouvoirs exercés par l’intermédiaire des comités du salut publique pour un délai de 3 mois. | Collégial, 24 membres Compétences : commis de l'Assemblée | Pouvoir