Limmunité Parlementaire

germanophone) et 10 choisit par les sénateurs . décide avec la chambre des révisions de la constitution . S’occupe des soucis entre régions et communautés . 22) le scrutin : manière de réaliser un vote. 23) le système parlementaire : Forme de régime représentatif dans lequel le parlement détient le pouvoir législatif et dispose de la primauté sur les autres institutions . 24) Xénophobie : Désigne les sentiments de crainte , d’hostilité , de haine envers les étrangers

une Constitution et se dote d’un sustème appelé fédéralisme. Il se caractérise par la constitutuion des 2 ordres juridiques: le Bund ou état fédéral, et las Landers ou états fédérés. De plus ses institutions se caractérisent par un bicaméralisme parlementaire: une chambre représentant les états fédérés le Bundesrat, et une chambre représentant le peuple le Bundestag. Dans l'accomplissement de leurs tâches, Fédération et Länder doivent se contrôler et se délimiter mutuellement ; mais ils doivent également

déclin. On le voit à travers de nombreuses réalités qui sont autant d’éléments révélateurs de l’affaiblissement de la fonction présidentielle. Au nombre de 6. - Parce qu’il n’est pas élu au suffrage universel direct mais bien par les deux chambres parlementaires direct, le chef de l’Etat n’est pas en mesure de mener une politique personnelle, il est ainsi contraint de déterminer une politique conforme à la ligne de conduite générale fixée par le parlement mais aussi par le gouvernement qui a parfois tendance

particulièrement ? 7 Quel est le droit énoncé dans l'article 17 ? Document 2 La constitution de 1791 ( doc 2p175 ) Hatier SECONDE 8 La constitution respecte-t-elle le principe de la séparation des trois pouvoirs ? 9 Peut-on parler d’un régime parlementaire ? Justifiez votre réponse . 10 Le principe d’égalité juridique des citoyens est- il respecté ?Pourquoi ? II ) La garantie des droits 11 D'après la DDHC , montrez que la loi est considérée comme fondamentale par les auteurs . Puis dites qui

République La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel où les deux pouvoirs sont strictement séparés

Président de la République, du fait de ses prérogatives, représente une autorité puissante, sans qu’aucun vrai contrepouvoir ne puisse intervenir à son encontre. Cependant, en période de cohabitation, le Premier Ministre dépend de la majorité parlementaire uniquement, & le chef de l’Etat perd sa fonction de direction supérieure de l’Exécutif. Mais il conserve des prérogatives essentielles. Cette situation de « cohabitation » conduit alors à une véritable dyarchie à la tête de l’Etat. La révision

République provisoire, dirigée par un légitimiste. Le 20 novembre 1873, l’Assemblée Nationale décide de confier le pouvoir exécutif à Mac Mahon pour une durée de 7 ans. L’Assemblée organise les pouvoirs publics de façon telle que ce soit le régime parlementaire qui puisse s’implanter. Le Président est irresponsable politiquement. Il va gouverner par le biais de ministres, responsables devant l’Assemblée Nationale. Celle-ci désigne une commission de 30 membres, chargés d’examiner les lois constitutionnelles

L'irresponsabilité politique de principe du président de la République Le régime parlementaire de la Veme République prévoit l'irresponsabilité politique du président de la République (A) mais il existe une responsabilité présidentielle non strictement politique A) Un président politiquement irresponsable L’irresponsabilité politique du président de la République est une prérogative propre aux régimes parlementaire et se traduit concrètement par l’apposition sur les actes du président du contreseing

Constitutionnel 7 mars 2011 Léa Travaux Dirigés Série D Groupe 143 "La rationalisation du régime parlementaire Allemand". Comparer avec le régime de la IVème République Française et avec d'autres pays. (cf. RU, Italie, Espagne) En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ? I- Les principes de la rationalisation du régime parlementaire allemand A- La responsabilité du gouvernement face au parlement B- Le droit de dissolution en Allemagne II- Les

Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, dans lequel, contrairement au régime présidentiel, le gouvernement et le Parlement on des domaines d’action communs (ex. Initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le droit de dissolution est l’une des composantes essentielles