Limmunité Parlementaire

dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe république. Notre système constitutionnel est le résultat d’évolution historique et de tous ses tâtonnements. Du régime parlementaire au présidentialisme, en passant par la cohabitation. C’est une véritable quête démocratique qu’a mené la France. Chapitre 1 : L’histoire constitutionnelle

citoyen. Droit international : Droit de l’état en rapport avec d’autres états. Droit constitutionnel comprend 4 branches : * Etude de la constitution (statut juridique de l’état qui fixe l’organisation des pouvoirs publics) * Droit parlementaire : droit qui ré git la vie de l’assemblée (divisée en 2) * Droit électoral : fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants. * Droit politique : réglemente l’activité des partis politiques, le statut des élus et le financement

pouvoirs A. L’équilibre dans le régime parlementaire - Droit de dissolution et de renversement - L’équilibre se trouve dans la potentialité des menaces - Le régime parlementaire à fonctionner de 1815 à 1823. B. L’équilibre dans le régime présidentiel - Check and balances - Droit de véto, destitution, arme budgétaire, contrôle de constitutionnalité - Dans le régime présidentiel les mécanismes de check and balances rappelle les régimes parlementaires. - Collaboration entre les pouvoirs

Le président de la Vème république est le nouveau roi de France. Êtes-vous d’accord avec cette affirmation ? (Finals 09-10) La Vème république trouve son originalité par rapport a la IVème république et la plupart des régimes parlementaires dans la prééminence donnée par la constitution de 1958 au chef d’état ; une idée formulée par le général De Gaulle lors de son discours de Bayeux, et appliquée par lui lors de la reforme constitutionnel dont il a été charge suite aux instabilités politiques

DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : La rationalisation du régime parlementaire sous la IVè République : continuité ou réaction ? Le 6 février 1879, le Président Jules Grévy déclare devant le Sénat : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Par ce message, le Président renonce à tout rôle politique actif. Cet effacement du président de la République devient officielle

parti va évoluer au 18ème 19ème, en Angleterre dans la chambre des communes, les membres du parlement vont se regrouper en fonction de deux étiquettes, d'un coté les Whig (existent encore aujourdhui), et les Tory. a) Les partis d'origine parlementaire et électorale En france, au moment de la révolution, le mot parti va faire irruption dans le vocabulaire politique, on emploie plutot club que parti. Avec le developpement du suffrage universel les partis vont apparaître, se structurer. On passe

entre le présidentialisme qui est pour G. Burdeau une forme de dénaturation du régime présidentiel avec un déséquilibre des pouvoirs au profit du président. Et, enfin, le régime semi-présidentiel qui est pour M. Duverger une déviance du régime parlementaire déséquilibré au profit du chef de l’Etat. L’intérêt de cette étude nous permettra de comprendre le régime présidentiel américain qui est le régime présidentiel de référence et de pouvoir le comparer avec d’autres régimes ou avec d’autres régimes

du président de la république. Cette modification marque une rupture, l’assemblée nationale n’est plus le seul représentant du peuple, le régime parlementaire devient bi représentatif. Du fait de son mode d’élection le président gagne en légitimité dans le régime démocratique car il est élu par le peuple. En outre, ce régime qui va rester parlementaire, va être appliqué de manière présidentialiste. Mais même dans cette pratique, qui est marquée par la prééminence du président sur le Gouvernement

terme de cinq ans que les lois constitutionnelles de 1875 seront adoptées. Elles fondent, à première vue, une République proche du Second Empire et du compromis entre orléanisme et suffrage universel. Toutefois, l’avènement de la « République parlementaire » en 1879 appose le sceau d’une nouvelle déviance constitutionnelle et politique : le parlementarisme absolu. Alors que la France souhaitait tourner le dos à l’autoritarisme éclairé du Second Empire et aux déviances de l’exécutif, la IIIe République

l’Académie française, le grand Etat-major prussien et la Chambre des Lords » (Paul Bourget XXème siècle). La nature bicamérale du Parlement britannique, composé de la chambre des Lords et la chambre des Communes, a servi de modèle aux systèmes parlementaires de beaucoup de pays. Le parlementarisme britannique né à l’époque médiévale, s’est développé au cours des siècles. Bien que la chambre des Lords soit sans aucun doute la plus ancienne chambre haute des pays, elle n’en n’est pas moins la plus