Limmunité Parlementaire

bien plus qu’un régime politique et comment a-t-elle obtenu l’adhésion des Français ? PLAN – traitement de la problématique A – Partager une même culture politique 1. De nouvelles pratiques politiques ? Lois constitutionnelles de 1875 – régime parlementaire – instabilité ministérielle – Opportunistes – Radicaux Notions clés Repères 2. De grandes lois affirment les libertés Libertés de réunion, presse, expression – associations professionnelles 3. Des assises sociales solides mais incomplètes

spécifique. C'est selon certains un régime mixte, selon d'autres une variante du régime présidentiels, selon quelques uns une variante du régime parlementaire ». Le XXè siècle a vu l'apparition d'un nouveau régime politique appelé régime semi-présidentiel, un régime dans lequel un système présidentialiste se mêle de caractéristiques du régime parlementaire. Un président élu au suffrage universel direct, un parlement élu au suffrage universel direct, et un premier ministre nommé par le président qui

séparation souple, elle même fondée sur un régime parlementaire en interactivité avec les autres pouvoirs (Modèle britannique). Mais ce ne fut pas les seules doctrines qui inspirèrent les constitutions des pays et bien que ces théories cherchent un idéal, elles sont difficilement applicables en pratique C’est ce que démontre Weber en isolant deux facteurs  prônant une synthèse des deux types de classifications : D'une part, les régimes parlementaires où il y a interdépendance des pouvoirs (moyens

majorité simple de l’ensemble de la Chambre des Députés. - « La responsabilité collective du Gouvernement pouvait être mise en cause lorsqu’à la suite d’une interpellation par 1/10 des députés, celui-ci refusait de répondre. » Par un seul parlementaire. - « La 4ème République était marquée par la mise en place de procédures plus élaborées en matière de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale.» Les procédures sont plutôt théoriques. Elles n’ont pas changées. - « A côté de la question

« Le chef du gouvernement, en Grande-Bretagne et en Allemagne » A notre époque, le régime parlementaire s'est imposé dans de nombreux États. A l'origine, le modèle dualiste est apparu en Angleterre au XVIII ème siècle. Dans ce modèle il y a 3 acteurs principaux, le chef de l'État, le gouvernement et le corps législatif. L'exécutif y est bicéphale, avec d'un coté, un chef de l'État, et de l'autre un gouvernement. Le chef de l'État est souvent un roi ou un président, et le gouvernement détient à

républicaine s'installe. Mac Mahon ne nomme pas un président du Conseil (nom de la fonction de Premier ministre sous la IIIe République) conforme à cette majorité. Il choisit Dufaure mais ce dernier ne parvient pas à s’entendre avec la majorité parlementaire qui le contraint à la démission. Devant cette crise, Mac Mahon décide de nommer un homme de compromis : Jules Simon. Néanmoins, un différend survient à propos d'une fin d'interpellation houleuse. Mac Mahon mécontent de l'attitude de Jules Simon

par le peuple, les politiques Français restent et conformément à l'histoire constitutionnelle française, fidèles au système représentatif de Montesquieu. Pour garder ce système, les parlementaire ont adopté des régimes parlementaires, pour garantir la démocratie. La 5eme est également une république à régime parlementaire rationalisé qui garantit la démocratie. En quoi l'article 11 de la constitution relève-t-il de la démocratie? et quelles sont ses limites? La démocratie populaire sous la 5eme

1814/15 - 1824) va octroyer une Charte constitutionnelle qui fait référence à la théorie du Droit divin et organise une monarchie un peu limitée. Mais assez rapidement la pratique politique l'emporte sur les textes, qui introduit un système parlementaire à l'anglaise. §1. La Charte du 4 juin 1814 A/ Les principes fondamentaux : conservatisme et libéralisme associés 145. La Charte est fondée sur le droit divin catholique mais les libertés publiques modernes sont confirmées. Conservatisme

constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs. Section I- L’interprétation présidentialiste américaine de la séparation des pouvoirs Séparation rigide régime présidentiel, séparation souple régime parlementaire. §1- Montesquieu lu pas les Américains A- La conception initiale de séparation des pouvoirs et son

au Vanuatu, sur la base d’un consensus sur le principe du régime parlementaire avec déclaration des droits fondamentaux. Une constitution hybride est mise en place ; mais l’avantage en est donné au modèle britannique non seulement par son pragmatisme et sa clarté, mais aussi par l’effet d’une sanction des Français qui ont refusé de tenir compte des aspirations locales à l’indépendance. Il s’agit ainsi d’une république parlementaire multipartite avec un président au pouvoir faible et un premier ministre