Limmunité Parlementaire

libre-échangiste est signé avec la Grande-Bretagne, les transports sont développés et le système bancaire est réformé ( création de la Société Générale –1864- et du Crédit Lyonnais –1863-) Le régime se rapproche d’e plus en plus d’un régime parlementaire. Régime parlementaire : régime démocratique où le pouvoir législatif ( détenu en général par le parlement) contrôle le pouvoir exécutif. Conclusion : NIII établit un régime autoritaire qui se démocratise légèrement sur la fin. Seulement, en juillet 1870

avec le régime parlementaire qu’elle a adopté en 1814. Ceci nous amène à nous interroger sur l’instauration du régime parlementaire en France, c’est-à-dire à l’élaboration, au fondement de la collaboration entre le pouvoir exécutif et le Parlement divisé en deux chambres. Alors, comment s’est établi le parlementarisme en France ? Quel est le fondement qui lui assure sa longévité ? Tout d’abord nous étudierons le contexte historique qui a permis la naissance du régime parlementaire en France puis

------------------------------------------------- Quelle est la nature du régime de la V° République ? La IV république fut balayée par un coup d’Etat. Sous la pression des militaires, le président de la République ordonna les parlementaires de nommer De Gaulle comme chef de Gouvernement. De gaulle dirigea ensuite la rédaction de la Constitution de la V° République, mais il ne faut pas oublier le rôle majeur de Michel Débré, premier ministre de la V°république, dans la rédaction de cette dernière

pour parler de séparation des pouvoirs on doit nécessairement croire à l’égalité des fonctions étatiques (doc 5). C’est d’ailleurs ce que Philippe Lauvaux explique lorsqu’il reprend les principes des démocraties contemporaines : pour le régime parlementaire par exemple, l’égalité entre ces pouvoirs est très importante pour le bon fonctionnement de ce régime. Le parlementarisme dualiste repose sur la collaboration du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif et sur leur égalité. Cette égalité serait

onstit Le Régime Parlementaire Mardi 23 Novembre 2010, Mr François Fillon et reconduit à la suite du remaniement, initié comme le prévoit la constitution par le président de la République, à son poste de Premier Ministre. Et c'est en tant que chef du nouveau gouvernement qu'il s'adresse à la représentation nationale. En effet, présentant les grandes lignes de sa future politique, c'est ce qu'on appelle le discours de politique générale, qui est suivi d'un vote comme le prévoit l'article 49-1

En Octobre 1946, la constitution met en place un régime parlementaire où l’assemblée élit le président de la république, le gouvernement ainsi que le président du conseil. La liberté est réformée et le droit d’asile, le droit au travail, l’égalité entre les hommes et les femmes sont de nouveaux droits que consacre la constitution de la 4e république ainsi que le droit à la sécurité sociale en 1945. Une véritable modernisation a lieu de la vie sociale avec la troisième semaine de congés payés

INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes

PM dont le gouvernement est responsable et un Parlement avec la chambre basse (Dail) de 160 membres et le Sénat de 60 membres. Le système parlementaire est modelé par rapport à celui de Westminster et malgré un renforcement des commissions parlementaires, le gouvernement reste le centre du pouvoir. L’Irlande peut donc être qualifiée de démocratie parlementaire où le Parlement est dominé par le gouvernement qui est la clé de voute du système politique. 1) La présidence est très faible bien qu’élu

rapports avec les autres Etats (par exemple ce qui régit les espaces aériens…) Le droit constitutionnel comprend 4 branches : -L’étude de la constitution (statut juridique de l’Etat qui fixe l’organisation des pouvoir publics) -Le droit parlementaire : Droit régissant la vie et l’activité des Assemblées =en France deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale) -Le droit électoral : celui qui fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants (comment on organise les élections …)

garantie supplémentaire contre l’arbitraire gouvernemental. Chapitre 3 : Représentation, élections et premier suffrage universel. 1. La représentation et l’embryon de régime parlementaire Dès les premiers soubresauts révolutionnaires, on réclame une représentation des citoyens. Le suffrage est certes complexe puisque des conditions de paiement de l’impôt sont nécessaires pour obtenir le droit de vote