Limmunité Parlementaire

cette indépendance organique, elle s'illustre non seulement par la désignation indépendante des deux autorités mais aussi par l'absence de moyen d'action réciproque. b) L'absence de moyen d'action politique réciproque Contrairement au régime parlementaire, le président a l'impossibilité de dissoudre les chambres du Congrès et par conséquent il ne peut pas voir sa responsabilité politique engagée par le Congrès. La seule responsabilité qui peut être engagée contre le président est une responsabilité

« en pratique » devant le Parlement et le Chef de l'Etat. En Allemagne, les pouvoirs du Chancelier sont très importants et garantis par le Budenstag (Parlement allemand). Avec toutes ces applications, on peut énoncer qu'il n'y a pas de régime parlementaire types, mais qu'il n'y a que des parlementarisme.

le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui est lié. Dans son article 54, la charte dit explicitement que « les ministres

Le Président sous la IIIe République Jules Grévy a dit « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale » lors de son choix d’effacer totalement la fonction présidentielle du régime parlementaire mis en place en 1840. En effet, tout au long de la troisième République, le Président vit son pouvoir s’affaiblir, c’est pourquoi il est d’intérêt d’étudier l’évolution de la République et le rôle Présidentiel entre 1840 et 1970. La IIIe République a été jusqu’à nos jours le plus long des

majorités confortable au général de gaule 21 décembre 1958 : De Gaul élu président de la république Ainsi la France s’est dotée d’un régime parlementaire, dans la tradition républicaine, tout en renforçant les prérogatives du président Motion de censure : texte voté par la majorité des députés qui contraint le gouvernement a la démission Régime parlementaire : régime dans lequel le gvt est responsable devant le parlement qui peut la renverser lorsqu’il n’est pas d’accord avec lui Referendum :

de l'organisation sociale, cette fonction dépasse largement le domaine exécutif pour atteindre celle d'arbitre et de juge de l'efficacité du législatif. La possibilité de dissolution de l'Assemblée Nationale, revient, dans la logique du système parlementaire – puisque le Parlement est censé représenter la volonté populaire –, à placer la volonté du Président au dessus de la souveraineté du peuple. La recherche de la stabilité du régime – c'était la justification des promoteurs de la Constitution de

qui on font un confusion : régime dictatoriaux, le régime parlementaire : séparation souple des pouvoir qui conserve tjr ces interret, mais l'évolution contemporaine dépasse tout ceci. Séparation souple des pouvoir qui va se caracteriser une colaboration entre le pouvoir excéutif et législatif, et ceux ci vont etre doté de moyen d'action. Ce régime c'est répendu en europe au 19ème siècle en france il exista des régimes parlementaire, réduction au minimum caractéristique : il faut un parlement

point de liberté ». Il s’agit du principe de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), organisée par la constitution. Contrairement au régime parlementaire, il n’y a pas de responsabilité politique de l‘exécutif devant le législatif, c’est – à - dire que le Gouvernement ne peut être renversé par le Parlement. Inversement, le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre le Parlement. La Constitution

de gouvernement. Ainsi, il convient de s’attacher à distinguer le régime parlementaire du régime présidentiel. L’un reposant sur une séparation souple des pouvoirs (I) et l’autre, à l’inverse sur une séparation stricte des pouvoirs (II). I. Régime de séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire Il existe deux formes de régime parlementaire : le régime parlementaire dualiste (A) et le régime parlementaire moniste (B). Deux types de régime, notamment, qu’à connu la France. L’un

République : régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire du régime, celle