Limmunité Parlementaire

cette tendance s’inverse sous la Vème république et a même été tout à fait opposé en 1940. 1. Un gouvernement relativement faible Suite au pouvoir exécutif trop fort du second empire, la 3ème et la 4ème république seront des régimes parlementaires dans lesquels le gouvernement n’aura que peu de pouvoir du fait du statut du président de la république et des relations entre gouvernement et parlement. a. Le président de la république sous la 3ème et la 4ème. Les gouvernements ont des

plus de 79 % des suffrages. Le 21 décembre, le général de Gaulle est élu président de la République par un collège électoral de 80 000 personnes. 2. l'effacement du Parlement. Le gouvernement reste responsable devant le Parlement: le régime parlementaire est donc maintenu mais le pouvoir exécutif devient prééminent. Le président de la République, chef de l'État, commande les armées, dispose du droit de grâce, nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres. Il peut en outre dissoudre

L’inventeur, c’est le plus grand juriste du XXème siècle, HANS KELSEN (1881-1973), d’origine autrichienne. Pour lui, la Constitution, c’est la Grundnorm, cad la norme fondamentale. Il a joué un rôle important dans la rationalisation du régime parlementaire. Au regard de cette théorie, la norme inférieure doit être conforme à la norme qui lui est immédiatement supérieure. Que trouve-t-on dans la Constitution ? Au minimum, on trouve des dispositions constitutionnelles, la forme juridique de l’Etat

Le régime parlementaire en France tient son origine de la révolution, il s'agissait alors du souhait d'un nation représenté par son peuple la constituant, rêve de tous philosophes des lumières, elle voit le jour un peu après la R française, à la différence de la Démocratie la régime parlmeentaire ne touche en effet pas vraiment tous le peuple c'est à dire que le pouvoir est alors géré par des notables membres d'une assemblée parlementaire. Pendant le premier Empire l'appareil législatif est alors

juillet 1958. 2. Les avis du Comité Consultatif Constitutionnel et du Conseil d'Etat Deux organismes sont indiqués dans la loi du 3 juin 1958. Le Comité Consultatif Constitutionnel composé de 39 membres présidé par Paul REYNAUD - 26 parlementaires élus par les commissions des deux assemblées - 13 personnalités nommées par le Gouvernement du 29 juillet au 14 août. A notamment contribué à préciser les contours de la Comunnauté française et a beaucoup débattu sur les pouvoirs du président

cela il ft désignier un chancelier pr montrer qu'ils sont unis. Sous la 5eme Rep = pas possiblité de faire 2 censur sous la mm période Régime parlementaire : pas de messure de dissolution et de censur "séparation strict" = formule abusive car elle ne rend pas compte de la réalité. caractéristique présidentiel: - + tardive qu'au réfime parlementaire - opposition au régime parlemntaire car pas un système de monarchie - Président élu au soufrage universel direct = rép au exigence démocratique

elle désigne la situation de coexistence d'un chef d'état et d'un chef de gouvernement appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. En d'autres termes la cohabitation, désigne la coexistence institutionnelle entre un président et un premier ministre politiquement antagoniste. Le Premier ministre est à la tête du pouvoir exécutif du système parlementaire, composé de l'ensemble des ministres parfois appelé cabinet. Cette situation de cohabitation s'est vue être installé

« Le système constitutionnel en Espagne » Plan : Introduction I) L’originalité du système politique espagnol : côté aspects parlementaires « classiques » et des traits propres au régime semi-présidentiel : A) Inspiration de la Loi fondamentale allemande : les pouvoirs et les fonctions du Parlement – législative, budgétaire et de contrôle du gouvernement. B) Régime semi-présidentiel ; l’addition du caractère monarchique donne

constitutionnel 3 2. La genèse de l’état 3 3. Les typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants :

existe aussi différent régime : 1)Les régimes parlementaires. Le régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (le premier ministre) n'est pas élu directement, il doit son pouvoir au soutien des députés du parlement élus lors des élections législatives. a)Le régime parlementaire dualiste. Cette forme du régime parlementaire se traduit par la double responsabillité: