Liquidation De L Impôt

.......4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal ...........................................................................................7 II- La classification des impôts .....................................................................................10 III- Les fonctions de l’impôt .........................................................................................20 CHAPITRE I : L’IMPOT SUR LE REVENU DES

payer avant le 31/03/2001 7 - Les écritures de l’I.S 2000 6701 Impôt sur résultat 84.000,00 4453 Etat Impôts sur résultat 84.000,00 Tab. Détermination résultat d° 4453 Etat Impôts sur résultat 60.000,00 3453 Etat, Acomptes sur impôts 60.000,00 Virement pour solde 8- Le 1er Acompte 2001 = 84.000 x 25% = 21.000 9 - Les écritures du 1er acompte 2001 31/03/01 3453 Etat, Acomptes sur impôts 21.000,00 5141 Banque 21.000,00 Chèque n° …. d°

du directeur. Réponse : C.P.C Achats revendus de marchandises 523 000 Ventes 1083 000 Autres charges externes 122 000 Impôts et taxes 3 000 Charges du personnel 380 000 Dotation d’exploitation 80 000 Charges d’intérêt 20 000

sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises.[1] Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %. (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel

Travail – Justice – Solidarité CODE GENERAL DES IMPÔTS - 2 0 0 4 - ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La Loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée composé de cinq titres : Fiscalité directe (Titre I) ; Fiscalité indirecte (Titre II) ; Autres impôts, redevances, droits et taxes (Titre III) ; enregistrement

relative aux lois de finances stipule que le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges de l’Etat et l’article 6 de la même loi autorise le gouvernement à percevoir les impôts annuellement. b) L’annualité signifie ensuite que le gouvernement ne doit pas s’en tenir qu’à une exécution annuelle du budget. C’est à ce titre que le budget de l’année regroupe toutes les dépenses et toutes les recettes à effectuer dans la même

Les activités de l’entreprise, le numéro unique d’identification de l’entreprise (SIRET) la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée le lieu de son siège social le cas échéant, qu’elle est en état de liquidation (avec le nom du liquidateur) si elle est une société commerciale dont le siège est à l’étranger, sa dénomination, sa forme juridique et le numéro d’immatriculation dans l’Etat où elle a son siège, s’il en existe un le cas échéant, la qualité de

values. 4 - L’étude technique de l’impôt : A - L’impôt et ses variantes : a- Définition de l’impôt : L’impôt est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie. Les recettes des impôts sont affectées au budget général afin de réaliser des investissements économiques, financiers et sociaux. -2- Fiscalité Marocaine Technicien en Comptabilité des Entreprises b- Les variantes de l’impôt : * La taxe : C’est un prélèvement

fiscal français. L'étude des principaux du droit français. Les procédures fiscales. Partie 1: L'organisation du système fiscal français: Présente certaines caractéristiques, il comprends de très nombreux prélèvement dont tous ne sont pas des impôts. Il existent à côté des taxes et des redevances. Chapitre 1: Définition de l'impôt: Propos introductifs: La notion d'impôt est une notion complexe, il est facile de présenter l’impôt comme une répartition normale des charges publiques entre

PLANT DE TRAVAIL PARTIE THÉORIQUE 1- introduction 2 - difinition de l’impot 3- définition de la fiscalité 4-les contribuables PARTIE PRATIQUE QUEL SON LES IMPOTS ET TAXES QUE L’ENTERPRISE ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application