Liquidation De L Impôt

Remerciement Le stage de formation que j’avais le plaisir d’effectuer au sein du service régional des impôts de Tétouan, est une chance pour moi d’être entre les mains d’un personnel très accueillant, dynamique et très serviable et Les conditions de travail ont été très satisfaisant. À cette occasion je tiens à remercier : ▪ Le directeur régional Mr. SALIOUI ADDI ▪ Le chef des ressources humaines Mr. SAID EL ALAOUI ▪ Le chef de service régional d’assiette Mr.BOUSSATA

contrepartie (on a rien a demander en échange de l’impôt, ca ne donne aucun droit), non affecté (on ne peu pas faire un lien entre un impôt et une dépense donnée de l’état), effectué par la puissance publique (Art 34 de la constitution). Seul le parlement peut lever l’impôt. Il y a fiscalité seulement si il y a opération économique. Classification des impôts : – économique : Sur le revenu IRPP IS Sur la consommation

Provinciale des Impôts MEKNES  Réalisé par : NADIA EL HAOUDAR  Encadré par : MOU NA BAKRI Année universitaire : 2017/2018 1REMERCIEMENTS 2Je tiens à présenter mes sincères remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidé de près ou de loin à réaliser ce modeste travail. Je tiens à témoigner toute ma reconnaissance à ces personnes pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois de stage au sein de la Direction Provinciale des Impôts. Sommaire Remerciements

détermination de l’assiette, la liquidation et l’émission de l’ordre de recette. Pour les dépenses, ils procèdent à l’engagement, la liquidation et le mandatement. Quant au comptable, il procède à l’encaissement et au paiement suite au mandat de l’ordonnateur et au contrôle qu’il effectue. Cependant, malgré ce principe strict de séparation fonctionnelle, des exceptions sont à noter. Ainsi en matière de recettes, le principe de séparation n’est pas appliqué pour la perception des impôts indirects (la DGI prend

mise à la co au comptant : III- Circuit de dédouanement dans le cadre d’un crédit d’enlè IV- Circuit de dédouanement sous l’un des régimes économiq Conclusion : • I- Mission de l'administration des douanes L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I), organe du ministère de l’économie et des Finances, participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre à travers les missions suivantes : • • • • Promotion de l'investissement

Sommaire Introduction 2 1) Création d’une SARL 3 2) Les étapes de création d’une société au Maroc 4 3) Les impôts appliqués aux sociétés au Maroc 5 4) Les caractéristiques de la SARL 6 5) Les avantages de la SARL et les inconvénients de la SARL 7 STATUTS 8 Introduction En tant que société commerciale, l’entreprise SARLa pour caractéristique de limiter les responsabilités des associés en fonction de leur apport de capital au moment de la création de l’entreprise. Ce statut juridique

définit comme des immeubles ce que le droit civil ne définit pas comme tel, pareil pour les meubles. Il reconnait des activités prohibées par d’autres droits. Le juge administratif et le juge judiciaire sont compétents en matière fiscale en fonction des impôts (ex : l’impôt sur le revenu, c’est administratif). B) La sujétion du contribuable Le droit fiscal fait partie du droit public car il régit des situations qui mettent en relation des personnes morales de droit public (état, collectivité territoriale…)

l’assiette, de la liquidation ou du recouvrement des impositions. En effet, le contentieux fiscal n'existe qu'à travers des moyens offerts aux justiciables, État ou particuliers, pour faire valoir leurs droits. Cette procédure vise toute procédure engagée, soit après contestation du contribuable, soit à l’initiative de l’administration, et ayant pour objet la réparation d’erreurs dans l’application de la loi, en matière de détermination des bases d’imposition ou de liquidation de l’impôt. En matière

 : Marie ACTIVITÉ N°1INTITULE DE L’ACTIVITÉ  : Gestion d’un dossier de divorce par consentement mutuel OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ :Formalités préalables, liquidation des biens de la communauté, rédaction de l’acte de partage, formalités postérieures.COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES : U4 : - C 7.1 Déterminer la capacité d’une personne à accomplir des actes juridiques - C 9.2 déterminer le

l’emploi. Elle comprend la théorie générale de l’impôt et permet notamment de définir la notion d’impôt, d’analyser ses éléments constitutifs, d’examiner les différentes caractéristiques des impôts, ou encore de procéder à la classification des impôts. Cela va nous permettre d’expliquer l’adoption de tel ou tel impôt. L’impôt est un fait social et politique, il est largement lié à l’environnement économique, d’où la myriade de réforme actuellement menées en matière fiscale. Droit fiscal : branche du