Lisbonne

INTRODUCTION Traité de Lisbonne : traité de révision classique, modificatif (comme l'était l'acte unique européen, le traité de Maastricht qui a donné naissance à l'UE, le traité d'Amsterdam et de Nice). Ce traité modificatif est proche à beaucoup d'égard du texte adopté en 2004 resté à l'état de projet de traité établissant une constitution pour l'Europe (« traité-constitution). Ce traité était lui aussi un traité de révision mais il tendait à réécrire l'ensemble des disposition du droit primaire

sont eux mêmes de plus en plus une simple chambre de contrôle, on peut se poser la question de son réel impact et donc de son intérêt. Question 3: Quels sont les principaux apports du traité de Lisbonne sur le plan institutionnel? Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 membres de l'union européenne. Il a été préparé par une conférence intergouvernementale constituée pour pallier la non-ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe

TD 3 Institutions Européennes Le Conseil Européen Traité Lisbonne venu apporté 2 modifications : * Va renforcer les pouvoirs du Conseil Européen : en effet depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le conseil européen est devenu une institution de l’UE * Le Conseil Européen s’est doté d’une présidence stable pour 2 ans ½. Ce traité est venu transformé le triangle institutionnel : commission, parlement et le conseil à un quadrangle du fait de l’institutionnalisation du conseil

L’annulation du rallye Lisbonne-Dakar 2008 1. Introduction Le 11 janvier 2008, Monsieur Frédéric Lequien, adjoint à la direction des Sports Mécaniques, adressa une lettre aux concurrents du rallye Dakar 2008, dont voici un extrait: « Compte tenu des événements qui se sont produits en Mauritanie, des tensions politiques internationales et surtout des menaces terroristes lancées contre la course [...] nous sommes contraints d’annuler en totalité l’édition 2008 du Dakar »

européen", pour permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen est devenu une institution de l'Union européenne. Autre nouveauté du traité de Lisbonne, le Conseil européen est doté d'une présidence stable pour deux ans et demi. LES MISSIONS : Le Conseil européen fournit à l’Union "l’impulsion nécessaire à son développement", définit "les

projet a était pris en considération le président du conseil européens convoque une convention compose de représentant _ Parlement nationaux _ Parlement européen _ Commission _ Le chef d’état ou du gouvernement des états membre Le traite de Lisbonne qui a étais élaborais sont le concoure d’une convention, suspend désormais toute révision des traite a la réunion d’une commission Cette commission et charger d’adoptée par consensus une réordination Au vue de la recommandation de la convention

------------------------------------------------- Séance n°1 : La construction Européenne Commentaire de texte : Préambule du traité instituant la CEE ; Préambule de la version consolidée du TUE (selon le traité de Lisbonne). INTRODUCTION : « La grande révolution Européenne de notre époque, la révolution qui vise à remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité, la révolution qui veut permettre un nouvel épanouissement de notre civilisation

monopole de principe tandis qu’en France par exemple, le pouvoir de proposition est reconnu conjointement au Parlement et au Gouvernement. Evolution/histoire : Reconnaissance explicite du pouvoir de proposition de la Commission par le Traité de Lisbonne seulement. Sous l’empire du TN, le pouvoir de la Commission n’était pas mentionné en tant que tel. Dans quelle mesure le pouvoir de proposition est-il dévolu à la Commission ? Dans quelle mesure ce pouvoir de proposition prend en compte la volonté

principe de subsidiarité. Documents : Article 5 du Traité sur l’Union européenne tel que modifié par le Traité de Lisbonne. Protocole n°2 sur l’application des principes de proportionnalité et de subsidiarité. (extraits) Protocole n° 1, Sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne. (extraits) CC, Décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. (extraits) SAURON (J

pour peu de récoltes effectives ». C'est ainsi qu'est dressé le bilan du principe de subsidiarité après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par un colloque tenu le mois dernier à l'institut de sciences politiques de Louvain Europe. Loin, ici, de pouvoir tirer des conclusions pessimistes, il suffira de le présenter après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le principe de subsidiarité, au point de vue juridique, est un principe régulateur : il régit l'exercice des compétences non exclusives