Litec

argumentations qui attestent que seule l'arbitrabilité objective est la véritable arbitrabilité au sens strict du terme. * 19 Bernard HANOTIAU, « L'arbitrabilité des litiges en matière de droit des sociétés », in Mélanges offerts à Claude Reymond, Litec, 2004. p. 101. * 20Marie-Noëlle JOBARD-BACHELLIER, « Ordre public international », Fasc. 534-2, J-CL éditions techniques 1992, p. 14. * 21 Abdel Moneem ZAMZAM, Les lois de police dans la jurisprudence étatique et arbitrale : étude comparée franco-égyptienne

détail, et au Conseil constitutionnel, qui a fait preuve de la plus grande tolérance à l'égard de ces intrusions (V. L. Favoreu et al., Droit constitutionnel, Dalloz, 5e éd. 2002, n° 1150 et s. ; Th.-S. Renoux et M. de Villiers, Code constitutionnel, Litec, 2005, art. 37). Ayant décidé de revenir sur cette indulgence passée, le Conseil devait choisir le moyen approprié au cantonnement de la loi hors de l'article 37. Une première sanction, qui aurait semblé la plus naturelle, consistait à revenir sur

naissance d’un « droit au développement » B – La permanence des conflits d’intérêt et les vicissitudes de l’action en faveur du développement. Bibliographie sommaire : BLACHÈR, Philippe - Droit des relations internationales - 3e éd. - Paris : Litec, 2008. - 237 p. ; 24 cm. - (Objectif droit) COMBACAU, Jean - Droit international public - 8e éd. - Paris : Montchrestien, 2008. - 818 p. ; 22 cm. - (Domat Droit public) CHARPENTIER, Jean - Institutions internationales. – 16e éd. - Paris : Dalloz, 2006

arbitral (questions 18 Jean-Baptiste Racine, L’arbitrage commercial international et l’ordre public, LGDJ, 1999. p. 201. 19 Bernard HANOTIAU, « L’arbitrabilité des litiges en matière de droit des sociétés », inMélanges offerts à Claude Reymond, Litec, 2004. p. 101. 6 [pic][pic][pic][pic] Master 1 : 2005-2006 ‘‘Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international’’ d’arbitrabilité dite subjective) des questions relatives à la matière des litiges susceptibles d’être

arbitral (questions 18 19 Jean-Baptiste Racine, L’arbitrage commercial international et l’ordre public, LGDJ, 1999. p. 201. Bernard HANOTIAU, « L’arbitrabilité des litiges en matière de droit des sociétés », in Mélanges offerts à Claude Reymond, Litec, 2004. p. 101. 6 Master 1 : 2005-2006 ‘‘Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international’’ d’arbitrabilité dite subjective) des questions relatives à la matière des litiges susceptibles d’être traités par un arbitre

5e édition, Litec 2013 J.DUTHEIL DE LA ROCHERE, Introduction au Droit de l’Union européenne, Hachette Les Fondamentaux, 6e édition, 2010 A.GAUTIER-AUDEBERT, Leçons de Droit des relations internationales, Examens et concours – Cours complet et sujets corrigés, Ellipses, 2011, 306 p. A.GAUTIER-AUDEBERT, Leçons de Droit de l’Union européenne, Examens et concours – Cours complet et sujets corrigés, Ellipses, 2013, 285 p. J.ROUX, Droit général de l’UE, Cours Objectif Droit, 4e édition Litec 2012 JC.ZARKA

actes de commerce par nature ou par accessoire peuvent aussi être actes mixtes. Bibliographie Droit commercial, Bruno Petit, 2ème édition, Litec Droit commercial et des affaires, Dominique Legeais, 15ème édition, Armand Colin Droit des affaires, Yves Guyon, tome 1, 12ème édition, Economica Code de commerce, Dalloz, 2005 Code de commerce, Litec, 2004 Nouveau Code de Procédure Civile, Dalloz, 2004. Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, 6ème édition, puf. ----------------------- [1] Yves

pluralisme Ordonné La Médiatrice et le Conflit dans la Famille Pratiques de la médiation Entretiens (in Les Stoïciens tome 2) Médiations démocratie les ateliers silencieux de la Erès Coll ISBN Erès La découverte Syros Que sais-je n°2187 Erès Litec Litec ED LGDJ Erès Eyrolles InterEditions ESF ESF Intereditions Seuil Erès Charles Léopold Mayer Tel Gallimard Eres Seuil Seuil Random HB Eres Poche Payot Erès Comment Négocier avec les gens difficiles Comment Réussir une Négociation Getting to Yes

Banc, 2010. DEVEZE (J.), COURET (A.) et HIRIGOYEN (G.), Lamy droit du financement, Lamy, éd. 2009. GAVALDA (C.) et STOUFFLET (J.), Droit bancaire - Institutions, Comptes, Opérations, Services, Litec, Collection Manuels, 6e éd., 2010. GAVALDA (C.) et STOUFFLET (J.), Instruments de paiements et de crédit, Litec, Collection Manuels, 7e éd., 2009. JEANTIN (M.), LE CANNU (P.) et GRANIER (Th.), Droit commercial. Instruments de paiement et de crédit – Titrisation, Dalloz, Collection Précis droit privé, 7e

de R. Cabrillac, Litec, coll. Objectif droit, octobre 2002. – Guide du langage juridique : les pièges à éviter, par S. Bissardon, Litec, coll. Carré droit, 2002. Plus difficile d’accès, mais très enrichissant : G. Cornu, Linguistique juridique, Précis Domat, Montchrestien, 2e éd., 2000. Il est souvent fait appel, dans le langage juridique, à des formules latines. Un petit ouvrage permet de se familiariser avec cellesci : H. Roland, Lexique juridique. Expressions latines, Litec, coll. Carré droit