Litec

XVIème siècle, Paris, Hachette Supérieur, 2005. Peronnet Michel, Le XVIIème siècle, Paris, Hachette Supérieur, 2005. Weber Max, Le savant et le politique, Paris, Plon, 1959. Dictionnaire : Rémy Cabrillac, Dictionnaire du vocabulaire juridique, Paris, Litec, 3ème édition, 2008. Le Petit Larousse illustré, Larousse, Paris, 2009. 

parts de SNC font l'objet d'une cession entre vifs, mais seulement « avec le consentement de tous les associés » (art. L. 221-13 alinéa 1er du Code de commerce). Cette exigence est d' « ordre public ». Droit des sociétés, coll. « Manuels », Litec, 2005. Dans les actes conclus intuitus personae, la prise en considération des qualités personnelles des contractants est un élément fondamental.

mais absence de commentaires des décisions. Site de la BU : - Dalloz, tous les codes gratuits, jurisprudence et commentaires, idem qu’en version papier, commentaire de la jurisprudence Ouvrages : - Code constitionnel chez Litec, 2011 - Xavier Magnon, Guide professionnel, Litec - L’essentiel de la QPC, co-écrit par le prof avec Dominique Rousseau, en 2 tome (Procédure + Jurisprudence) Préambule Diversité des matières abordées sans limites Utilité pour le grand oral et dans la vie professionnelle

l’audiovisuel) et expert auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence (Manuel de droit d’auteur, Litec 2006. – Le droit des biens, Dalloz 2002. – Abus de droit et droit d’auteur, Litec 1998) et de nombreux articles et notes de jurisprudence dans le domaine de la propriété intellectuelle. Directeur scientifique de la revue mensuelle « Communication – Commerce électronique » (LexisNexis), il

Relations internationales Bibliographie : SUR manuel / Guillauds / Memato RI, DALLOZ / LITEC Phillip Blacker Droit international / Simone Dreyfus 1992 manuel. Relation international: objet d’étude des relations internationales et désigne aussi la discipline actuel. Discipline récente, moins de 30ans en France et depuis 1945 pour le R-U les RI ne sont pas que des relations entre les États. Il y a des États et des organisations gouvernementales ou non, les forces religieuses, il y a pluralité

20 et 21 septembre 1984, Ed. Feduci L.G.D.J. 1985, préf. B. OPPETIT, p. 30. J.-P. BERTREL et M. JEANTIN : « Le portage d’actions», R.J.D.A. 1991 p. 683. V. aussi : J.-P. BERTREL et M. JEANTIN : Acquisition et fusion des sociétés commerciales. Ed. Litec n. 619. Sur l’aspect comptable du portage, voir: J.-L. MEDUS : « Conventions de portage et information comptable et financière», Rev. soc. 1993 p. 509 et s. Pour ne citer que les arrêts traitant directement du portage, voir : Paris, 9 juin 1983, D

Dissertation : le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? « Au fond, il n’est de justice qu’indépendante et c’est l’indépendance de ses membres qui en constitue la principale garantie ». O.Gohin, Droit constitutionnel, Litec, 2010 Fonction de la justice : dire le droit. Cf conception de Montesquieu : les juges sont « les bouches de la loi ». Fonction importante, mais le juge doit se cantonner à celle-ci. Révolution opère un encadrement sans précédent de la justice, en souvenir du rôle

affaires 2, Sociétés commerciales, Presses Universitaires de France, 2éme éd, 1988. * Yves Reinhard et Jean-Pascal Chazal, Droit commercial, Actes de commerce – Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation, 6éme édition, éditions Litec 2001. * Traités : * Georges Ripert et René Roblot, Traité de droit commercial, Tome I, Commerçants – Actes de commerce – Entreprise commerciale – Fonds de commerce – Sociétés commerciales, 13éme édition, Librairie Générale de Droit et de

pas leur profession de réfléchir sur le droit mais d’agir. * Ex : revue droit et patrimoine ou ingénierie des sociétés * CODES : civil, travail, de commerce etc. Fait état du système de droit ÉCRIT – légaliste - faits par maisons Litec et Dalloz * Dans ces codes : tous les textes applicables y sont * On y trouve de la jurisprudence SOUS le texte * Ex : art 2 CC ‘’pas rétroactif lois’’ ; éditeurs crissent la JP existante sous cet article * Les textes

en situation illicite accord une réparation purement symbolique à l’Etat lésé. Bibliographie Verhoeven, Joe. « Droit international public », Larcier, Bruxelles, 2000 Guilhaudis, Jean-François. « Relations internationales contemporaines », Litec, Paris, 2005 Cannizzaro, Enzo « The Role of Proportionality in the Law of International Countermeasures », European Journal of International Law, 12(5), 2001, p. 889-916 The International Law Commission, « Responsibility of States for internationally