Litec

partager à parts égales les actifs de la succession. Ce devoir de justice résulterait de l’omission du frère qui a 1 Ripert G., La règle morale dans les obligations civiles, 1949, LGDJ, n° 6. 2 M. GRIMALDI, Libéralités, partage d’ascendants, Litec 2000, p.23. été exhérédé non intentionnellement au moment de la rédaction du testament par leur père qui l’a reconnu comme étant son enfant qu’après la rédaction du testament (Mais quand il l’a reconnu pourquoi ne pas revenir sur son engagement

prescription est de 5 ans et court à partir du jour où l’erreur a été découverte. Bibliographie J. Ghestin, La notion d’erreur dans le droit positif actuel, LGDJ, 1971. J. Ghestin, « L’authenticité, l’erreur et le doute », in Etudes P. Catala, Litec, 2001, p. 457. G. Goubeaux, « A propose de l’erreur sur la valeur », in Etudes J. Ghestin, LGDJ, 2001, p. 389. G. Loiseau, « La qualité du consentement », in Les concepts contractuels français à l’heure des principes du droit européen des contrats

L’affaire Fourniret, France-Empire, 2005 *Maurel Emmanuelle et Vignolle*François, Le Pacte des Fourniret, Hachette, 2008 MONTET Laurent, Les tueurs en série, Presses Universitaires de France, 2002 *NEGRIER DORMONT Lygia*, Criminologie de l'acte, Litec, 1995 *NEGRIER DORMONT Lygia*, Tueurs en série, 2001 POULIN Richard, Les tueurs en série à caractère sexuel, 2007 RACAMIER Paul-Claude, Entre agonie psychique, déni psychotique et perversion narcissique, Revue Française de Psychanalyse,

1. – Les contrats d’affiliation Chapitre 2. – Les contrats de référencement LIVRE 2 : DOCUMENTS © D. Mainguy « Les contrats de distribution » 2013 auprès services droit − − − − Le 1 D. Ferrier, Droit de la distribution, Litec, 6 de professionnels » (1). ème besoin économique fonction apparaisse. d’une telle Or, si le commerce est une fonction économique ancienne qui plonge ses racines dans la nuit de

RUIZ-FABRI H., Droits constitutionnels européens, Paris, Puf, 1995. HAMON F. TROPER M, Droit constitutionnel, Manuel, LGDJ, 30ème ed. (pour les parties relatives aux constitutions étrangères). LEGEAIS R., Grands systèmes de droit contemporains, Litec, lexisnexis, 2008. Pour une approche critique du droit comparé   DU BOIS DE GAUDUSSON (Jean) (dir.), Le devenir du droit comparé en France. Journée d'études à l'Institut de France, 23 juin 2004, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille

de l’arbitre en matière de mesures conservatoires lors d’un arbitrage international. 2 CORNU G., Vocabulaire juridique, PUF, Quadrige, 4ème édition, 2003 3 FOUCHARD. P., GAILLARD E., GOLDMAN B., Traité de l’arbitrage commercial international, Litec, 1996, § n°1303 4 Les mesures conservatoires ordonnées par l’arbitre fixer le siège de l’arbitrage. En fixant le "siège" de l’arbitrage, les parties choisissent surtout l’environnement juridique de la procédure arbitrale. En effet, c’est

Les Cours de droit, 4ème éd., 1985-1986. Annexe 1. [3] GAVALDA Christian, STOUFFLET Jean, Droit bancaire, Litec, 7ème édition, 2008, p.23. Citant Aix, 11ème chambre, 10 décembre 2003, CE Provence Alpes Corse c. Camara (juris-data 237 355) ; et Pau, Chambre corr., 8 juillet 2004 (juris-data 253 404) JCP 2004, IV, 3543. Annexe 2. [4] GAVALDA Christian, STOUFFLET Jean, Droit bancaire, Litec, 7ème édition, 2008, p.23. Annexe 2. [5] STOUFFLET Jean, DUROX Serge, Participation d’un organisme financier

de Droit de la consommation », édition PUF, 1986. - P.Didier, « Brèves notes sur le contrat-organisation », Mélange Terré, Dalloz, PUF, Édition du Jurisclasseur, 1999, p. 635. - Didier Ferrier, « Droit de la distribution », 3ème édition, Litec, Groupe LexisNexis, août 2006. - Yves Guyon, « Droit des Affaires, Tome 1 : Droit Commercial Général et Sociétés », 12ème édition, Economica, 1er août 2003. - Philippe Malaurie, « Les contrats spéciaux », 3ème édition, Defrénois, page 469

publications universitaires Paradigme, Orléans 2002. 3. DRUFFIN-BRICCA (Sophie) et HENRY (Laurence-Caroline), Introduction au droit et au droit civil, 12e édition, Gualino, Paris 2010. 4. MAINGUY (Daniel), Introduction générale au droit, 2e édition, Litec, Paris 1999. 5. MANAÏ (Dominique), Clés pour une introduction au droit, Stämpfli, Berne 2005. II. Sites pour accéder à une partie de la législation ivoirienne  www.gouv.ci www.lgdj.fr www.google.com

contrefaçon et du piratage » Alain Defer, Claude Lecou, Jean-Marie Schmitt ‘’ Contrefaçon, danger immédiat: le droit et la contrefaçon dans la communauté ‘’. La contrefaçon: l'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété ... Éditeur Litec -Encyclopédie collective établie sur Internet : http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrefaçon#Historique -Site internet de l'organisation de propriété intellectuelle du monde ‘’The World Intellectual Property Organization ‘’ (WIPO) : http://www