Litec

Bruylant. A. LECA, La genèse du droit, Presses universitaires d’Aix-Marseille. C. LOVISI, Introduction historique au droit, Paris, « Cours Dalloz, série droit public », Dalloz, 2e éd., 2003. A. RIGAUDIERE, Introduction historique au droit, Paris, Litec, coll. « Les cours du droit ». N. ROULAND, Introduction historique au droit, Paris, PUF, coll. « Droit fondamental ». J.-L. THIREAU, Introduction historique au droit, Paris, Flammarion « Champ Université », Paris, 2001. R. C. VAN CAENEGEM, Introduction

op. cit., p. 173. 13 Sur cette systématisation, v. B. Oppetit, « Les modes alternatifs de règlement des différends de la vie économique », art. préc., p. 53-54. 14 B. Oppetit, « Justice étatique et justice arbitrale », Études offertes à P. Bellet, Litec, 1991, p. 415 et s.152 LE PRIVÉ ET LE PUBLIC [p. 149-161] D. COHENArch. phil. droit 41 (1997) I Les dissemblances entre justice publique et justice privée existent à l’évidence. Elles seraient d’une telle importance qu’un rapport d’antagonisme présiderait

matière. La vie des affaires subit des transformations constantes et est donc à ce titre riche en rebondissements. Le commerce et l’industrie tendent toujours à s’améliorer. Ils accueillent 1 Voir H. Roland et L. Boyer, Adages du droit français, Litec, 1999, p. 606 L’articles 1135 du code civil renvoie expressément aux usages pour ce qui est des effets du contrat : « les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais à encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent

SUEUR, Droits de l’homme et libertés de la personne, coll. Objectif droit, Litec., 2002 Points forts : ouvrage intéressant et stimulant par son caractère très critique et contestataire (au bon sens du terme). Il prend tout particulièrement en compte l’importance des droits à caractère économique et social, ainsi que des droits des populations marginales ou en souffrance. 3 Cl. LECLERCQ, libertés publiques, 5è éd, Litec. 2003, Points forts : ouvrage de facture classique (au sens ici le plus noble)

toute personne autre qu'un établissement bancaire d'effectuer des opérations de banque à titre habituel" : "on doit en déduire que de telles opérations ne sont pas illicites si elles sont réalisées à titre occasionnel" (T. Bonneau, Droit bancaire, Litec, n° 206). • En outre, sont notamment exclues du monopole bancaire les opérations de trésorerie effectuées au sein des groupes de sociétés ; • La loi a supprimé le taux d’usure pour les entreprises : celles-ci peuvent donc emprunter

famille ? BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE OUVRAGES * BENABENT(A), Droit civil, la famille, 9e éd., Litec 1998. * CARBONNIER (J.), Droit civil, la famille, 13e éd., PUF, 1989. * MALAURIE (Ph.) et AYNES (L.), Les successions, les libéralités, Défrénois 2004. * NEIRINCK(C.), Droit de la famille, coll. « tout le droit », Edition Marketing SA, Paris 2002 * STARCK (B.), Introduction au droit, 4e éd. Litec, 1996. * TERRE (F.) et FENOUILLET (D.), Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités

Pratique du contentieux des installations classées et des carrières, Ed. Le Moniteur 2010 ; Simon CHARBONNEAU : Droit des installations classées, 2e Ed. Préventique ; David DEHARNE : Les installations classées pour la protection de l'environnement, Litec 2007 ; Steve HERCE : La mise en demeure : une garantie reconnue aux exploitants, des effets limités dans le temps, Responsabilité et environnement n°45 janvier 2007. --------------------------------- [ 1 ]. Il est possible que l'exploitant désapprouve

période « précontractuelle », on consultera utilement D. PHILIPPE, « La bonne foi dans la relation entre les particuliers. A. Dans la formation du contrat (rapport belge) », La bonne foi, Travaux de l’association Henri Capitant, Tome XLIII, Paris, Litec, 1992, p.66 et s. ; F. ‘t KINT, « Négociation et conclusion du contrat », in Les obligations contractuelles, Bruxelles, Ed. Du Jeune Barreau, 1984, pp. 9-51 ; M. VANWIJKALEXANDRE, « La réparation du dommage dans la négociation et la formation des contrats

particuliers, par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie, en vue de la couverture des charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens » dans son manuel de Droit fiscal contemporain, aux éditions Litec en 1999.              L’impôt sur les revenus (IR) est défini par le Code Général des Impôts comme étant : « l’impôt qui s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et de certaines personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur

refus dans le délai de cinq jours ouvrables en indiquant ses motifs et en précisant au demandeur qu'il a la faculté de saisir le juge. Notes et références [modifier] 1. ↑ Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 2008, p. 49 . 2. ↑ Article 1833 du Code civil. V. Cass. 1re civ., 13 décembre 1989 : nullité d'une société dont l'objet social est d'encourager la gestation pour autrui ; Cass. com., 11 juillet 2006 : nullité d'une société de distribution de médicaments