Litec

commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Centre de publication universitaire, 1999 FRANCIS LEMEUNIER, Fonds de commerce : achat, vente et gérance, Delmas, 1995 STEPHANE REZEK, Achat et vente de fonds de commerce : formules types, Litec, 2003 EDOUARD RICHARD, Droit des affaires : questions actuelles et perspectives historiques : formation du droit des affaires, qualité de commerçant, fonds de commerce, sociétés commerciales, effets de commerce, faillite, Presses universitaires de

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justice du professeur Grimaldi qui considère que « le devoir de rétablir un équilibre patrimonial qui a été rompu (…) Son exécution ne peut alors constituer une libéralité » Grimaldi M., Libéralités, partage d’ascendants, 2000, Litec, p23. Dans son fondement textuel, l’obligation naturelle n’est pas contraignante : son exécution repose sur la seule volonté du débiteur. Ainsi, le créancier d’une obligation naturelle n’est pas fondé à introduire une action en justice pour

– P. FOUCHARD, E. GAILLARD et B. GOLDMAN, Traité de l’arbitrage commercial international, 1996, Litec ; traduit par J. SALVAGE (Ed.), On International Commercial Arbitration, 1999, Kluwer. – C. JARROSSON, La notion d’arbitrage, 1987, LGDJ. – É. LOQUIN, L’amiable composition en droit comparé et international, Contribution à l’étude du non-droit dans l’arbitrage commercial, CREDIMI, vol. 7, 1980, Litec, Librairies techniques. – H. MOTULSKY, Écrits, t. II : Études et notes sur l’arbitrage, préface de

juridique l’exige » ; ce qui, en matière de relations internationales, risque d’être excessivement fréquent ! Le manuel le plus complet reste cependant, de notre avis du moins, celui de Jean-François GUILHAUDIS, Relations internationales contemporaines, Litec/Juris-Classeur, Paris, 2006. Il nous semble cependant trop complet, trop volumineux et également trop cher pour des étudiants de 1ère année. A consulter en bibliothèque. D’autres ouvrages, plus historiques ou « politistes », pourront utilement compléter

D’ailleurs, si une inscription de privilège était nécessaire, c’est, comme le rappelle Monsieur REZEK le privilège spécial dit de nantissement du fonds artisanal qui devrait être inscrit (voir Rezek, achat et vente de fonds de commerce, collection Litec Inafon p 21 et JCP éd. N et I 2002 n°46, 1623). La désignation d’un tiers séquestre détenteur du prix de vente vous paraît-elle nécessaire ? Il n’y aura pas ici de publicité obligatoire dans un journal d’annonces légales ni de publicité à l’initiative

pollués, Outils juridiques, techniques et financiers de la remise en état des sites pollués, éd. Le Moniteur, 2005. Deharbe. D, Les installations classées pour la protection de l’environnement, Classement, régime juridique et Contentieux des ICPE, éd Litec, 2007 Duran P., Les difficultés de la négociation institutionnalisée, le parc national des Pyrénées occidentales, Annuaire des collectivités locales, 1993. Larrue C., Analyser les politiques publiques d’environnement, Logiques politiques, éd. L’harmattan

-G. RIPERT et R. RIBLOT, Traité de droit commercial, Tome I, 15ème édition, LGM 1993 pages 94 à 100 -Jean Pierre LE GALL, Les activités commerciales, 12ème édition, DALLOZ 2000, pages 8 et 9 -Loïc CADIET, Droit judiciaire privé, 3ème édition, LITEC, pages 214 à 222 - Michel DE JUGLART, Traité de droit commercial, 4ème édition, MONTCHRESTIEN 1988 pages 140 à 147 -Souleymane TOE, Cours de droit commercial, édition 2012, TEMPLE DU SAVOIR, pages 36 à 40 -DELEAU, COURNOT et TALANDIER, Traité

tôt, il est vrai que l’on peut accorder un semblant de personnalité juridique à un enfant à naitre quand certains droits seront susceptibles de lui profiter comme nous l’indiquent H.Roland et L. Boyer dans leur ouvrage Adages du droit français ( litec, 3ième édition , 1992 V° infans conceptus). Ces derniers partent de la lecture des articles 725 , 906 et 961 du code civil pour affirmer que « l’enfant conçu est réputé né toute les fois qu’il y va de son intérêt ». Et d’ajouter que l’acquisition de

lutte contre la concurrence fiscale dommageable : la pierre philosophale », Revue de droit fiscal, N°3 du 16 Janvier 2002, p 142. 19 LAURE (M), Science fiscale, P.U.F, 1993, p39. 20 Idem. 21MARTINEZ (J-CL) et DIMALTA (P), droit budgétaire, tome1, LITEC, p87. 22 PLAGNET (B), « Les facteurs de la compétitivité fiscale d’un pays », les journées de l’entreprise, Sousse, 2001, p131. 23 YAICH (A), la théorie fiscale, les Editions Raouf Yaich, 2000, p 80 24 Oscillant autour de 21% et malgré l'existence