Litec

indicative Avertissement : utilisez de préférence les ouvrages les plus récents, qui seuls sont à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles. • OUVRAGES USUELS - Jean-Louis AUTIN et Catherine RIBOT, Droit administratif général, Litec, 5e éd., 2007. - Fabrice BIN, Droit administratif, Cours, Méthodologie, Exercices corrigés, Ellipses, Cursus AES, 2010. - Guy BRAIBANT et Bernard STIRN, Le droit administratif français, Collection Amphithéâtre, Presses de Sciences Po et Dalloz, 7e

- D. Mazeaud, « Faut-il avoir peur d’un droit européen des contrats ?», in Mélanges Blanc-Jouvan, SLC, 2005, p.309 - D. Mazeaud, « Faut-il avoir peur d’un droit européen des contrats ? (Bis sed non repetita)», in Etudes offertes à Ph. Malinvaud, Litec, 2007, p.397 - C. Witz, « Plaidoyer pour un code européen des obligations », D. 2000, p.  79... 3 En ce sens V. F. TERRÉ, P. SIMLER, Y. LEQUETTE, « Droit civil, Les obligations », N°22. 4 Article 1134 c.civ : « seules les conventions légalement formées

titulaires des droits subjectifs Bibliographie : Jean-Luc Aubert et Savaux : Introduction au droit (Sirez) François Terré : (Dalloz) Philippe Malaurie (Deffrenoy) Le droit des personnes : Malaurie (Deffrenoy) / François Terré / Malaurie /Bernard Teyssié (Litec) Buffelan-lanor et Larribeau-terneyre (Sirey) 1ère partie : les droits subjectifs Les droits subjectifs sont les pouvoirs dont dispose une personne. Il s’agit de la mise en œuvre pratique du droit, c’est l’attribution par la règle de droit d’un

réciproque, le législateur marocain doit la réglementer comme l’a fait le législateur français. La bibliographie. - Yves Guyon : droit des affaires, édition  2003. - M. COZIAN, A. VIANDIER, Fl. DEBOISSY : droit des sociétés, édition : LITEC, 2009. Paris - Droit commercial. Gorge Ripert René Roblot.16ème édition. - Droit commercial fondamental au Maroc. Mohamed Drissi Alami Machichi - Droit commercial. Gorge Ripert René Roblot.16ème édition. Tome 1 et 2 - Fischer (Christian), le rachat

personne au centre des régimes de protection juridique ». Alain Delfosse et Nathalie Baillon-Wirtz le précise notamment dans leur ouvrage( Alain Delfosse, Nathalie Baillon-Wirtz, La réforme du droit des majeurs protégés – Loi n°2007-308 du 5 mars 2007, Litec, 2009.) : « En vue de la consécration de la protection de la personne, la réforme prévoit le recueil de son consentement aux décisions personnelles la concernant dans la mesure ou son état le permet. Elle écarte même la notion d'assistance ou de représentation

de compenser la perte d’une chance dont l’évaluation comporte, nécessairement une part d’arbitraire. C. BIBLIOGRAPHIE 1. Ouvrages généraux de droit français ! ! ! ! ! ! Aubry et Rau, cours de droit civil français, 6ème éd., t. 4, apr Bartin,Litec. Carbonnier, Droit civil, t. 4, les obligations, 13ème éd., P. U. F, p. 63s Colin et capitant - cours élémentaire de droit civil Francais, 5éme éd. Paris 1926, t. Il. Flour et Aubert, les obligations, vol 1, l’acte juridique, Armand colin, n0 129 s

internet et la protection des consommateurs, Droit de la consommation, Contrats, conc. consom., hors série déc. 2000, p. 310. 30 31 VERBIEST (T.), La protection juridique du cyber-consommateur, Litec, 2002. LOCHMANN (S.), préface de VERBIEST (T.), La protection juridique du cyber-consommateur, Litec, 2002. 11 S’agit-il d’un simple consommateur dont la seule spécificité serait celle de contracter par la voie électronique ? C’est la conception retenue par la DGCCRF qui rappelle dan son rapport

privé selon lequel la question de la jouissance des droits par un étranger ne commande pas celle du choix de la loi applicable au fond. Une chose est, pour un étranger, 4 A. et H.-J. Lucas, Traité de la propriété littéraire et artistique, Paris, Litec, 1994, n.956. 5 H. Desbois, A. Françon et A. Kéréver, Les conventions internationales du droit d’auteur et des droits voisins, Paris, Dalloz, 1976, n.135 (évoquant « la solution de conflit de lois qui est conservée et consacrée par l’article 5,

Aucun manuel ne correspond exactement au cours. On pourra cependant utiliser le manuel d’Albane GESLIN, Relations internationales (Paris, Hachette Supérieur, 2006) ou celui de Philippe BLACHÈR, Droit des relations internationales (3ème éd., Paris, Litec, 2008, coll. « Objectif droit ») et on lira avec intérêt l’ouvrage de Maxime LEFEBVRE, Le jeu du droit et de la puissance. Précis de relations internationales (3ème éd., Paris, P.U.F., 2007, coll. « Major »), qui est principalement destiné à la préparation

t.1, Les obligations, éd. SIREY, 1988 F. TERRE Introduction générale au droit éd. Dalloz, 2006 L.DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, : La règle de droit - Le problème de l'État, Paris : Boccard, 1923. P.MALINVAUD, Droit des obligations, éd Litec,2005 C.LARROUMET Droit civil, Les obligations, Le contrat, t. III, éd Economica, 1999 J.GHESTIN, Traité de droit civil, la formation du contrat, éd. LGDJ, 1999 J.GHESTIN, Traité de droit civil, les effets du contrat, éd. LGDJ, 1999 J.GHESTIN, G