Litec

intéressants. Bibliographie : Claudel & co, l’application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles, LGDJ Brunet et Gavillet, le nouveau droit communautaire de la concurrence, 2008, LGDJ Gavalda, Droit des affaires de l’UE, 2006, Litec Mallaury Vignal, droit interne et communautaire de la concurrence, Sirey, 2008 Nicolas-Vullierme, droit de la concurrence, Vuibert, 2008 Code de la concurrence, Vaugiel ww.europa.eu.int INTRODUCTION §1 Historique du droit communautaire

للكتاب ، الجزائر،1985،ص63و109. (7) المادة الثالثة من الامر03-05 المؤرخ فى19/07/2003 .ج.ر.عدد 44 بتاريخ 23/07/2003 (8) المادة 107 من الأمر 03-05 . (9) p 21.. 1996. j.schmidt –szalewski j.-l.pierre .droit de la propriété industrielle. Edition litec (10) كثير من الفقه الفرنسي أصبح لا يتردد في استخدام هذا المصطلح مثل Albert Chavanneو j.schmidt-szalewski (11) مختار الصحاح،مؤسسة عز الدين للطباعة والنشر ، بيروت ،1987 وأيضا،المعجم الوجيز، طبعة خاصة بوزارة التربية المصرية،1990،ص192 . (12) Dictionnaire

16 Network Working Group Request for Comments: 920, disponible à : http://w\vw.fags.org/tlp/rfCipdtï rfc920.txt.pdf 17 Pour plus de détail sur ce point, v. F-J. PANSIER, E. JEZ, Initiation à l'Internet juridique, coll. « Droit @ Litec ». Litec 2000. 7 La technologie des noms de domaine sur Internet suppose que: Pour qu'un nom de domaine soit visible sur l'Internet, il suffit que celui-ci soit ajouté à une base de données technique des noms de domaine et distribué par un DNS

- Michel Jeantin, Paul Le Cannu, Thierry Granier, droit commercial instruments de paiement et de crédits. Titrisation. Précis Dalloz, 7e edition (2005) - Christian Gavalda, Jean Stoufflet. Instrument de paiement et de crédit. Lexisnexis, Litec 6e édition (2006) - Deen Gibirila. Effets de commerce. Répertoire de droit commercial. Dalloz. Janvier 2010 - JurisClasseur Commercial LETTRE DE CHANGE– Théorie de la provision-Bertrand FAGES ----------------------- [1] dont notamment

Or on peut considérer que l'objectif visé par cette large étendue de l'opposabilité du droit de rétention implique un « détournement de l'institution », comme l'ont indiqué les professeurs M. Cabrillac et C. Mouly (Droit des sûretés, 7e édition, Litec, 2004). En effet, le droit de rétention était à l'origine un moyen de pression à l'égard du débiteur pour qu'il paie sa dette. En organisant une opposabilité de ce droit au tiers propriétaire, la contrainte au règlement de la dette du débiteur se reporte

bancaire et la concurrence, « Association européenne pour le droit bancaire Belge », BRUYLANT, 1997. III. Jurisclasseurs, répertoires, articles et notes de jurisprudence: - Jurisclasseurs: 1) GAVALDA (C.), STOUFFLET (J.), Droit Bancaire, LITEC, Jurisclasseurs, Mars 2008. - Articles: 1) BOY (L.), « Le droit de la concurrence: régulation et/ou contrôle des restrictions à la concurrence », C.C.C, Novembre 2004. 2) FULCONIS-TIELENS (A.), « Fusions et acquisitions bancaires paneuropéennes

peut être porté au double. Bibliographie : - Ouvrages : • Marie-Anne Frison-Roche et Marie-Stéphane Payet, « Droit de la concurrence », éd.DALLOZ, 2006. • Alain GUEDJ, « Pratique du droit de la concurrence », éd. LITEC, 2000. • Hassania CHERKAOUI, « Droit commercial », 3ème éd. 2010. - Mémoires : • Hugo DORAY, "la preuve dans les pratiques anticoncurrentielles", UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV, 2012-2013. • Nissrine NASSIRI, "Le régime juridiques des

sont des instruments de base complémentaires : · BEAUDET Christian, Histoire des Institutions jusqu'à la Révolution de 1789, Centre de publications Universitaires, Paris, 1996. 944 · BOUINEAU Jacques, Histoire des Institutions, Vème-XVème siècles, Litec, Paris, 1994. 944 · CHIANEA Gérard, Histoire des Institutions publiques de la France ( 476-1870 ), Presses Universitaires de Grenoble, Grenoble, 1994. Tome 1 : Du démembrement à la reconstitution de l’Etat (476-1492). Tome 2 : Essor et déclin

d'une procédure collective, une action en comblement du passif est intentée contre le dirigeant par les personnes autorisées par l'art. L. 624-6 c. com. à exercer cette action (V. M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés, 16e éd., Litec, 2003, n° 371). (4) V., notamment, Cass. ass. plén., 25 févr. 2000, Bull. civ., ass. plén., n° 2 ; D. 2000, Jur. ; RTD civ. 2000, p. 582, p. 673, note P. Brun ; ibid. Somm. p. 467, obs. P. Delebecque obs. P. Jourdain . (5) V., ainsi, M. Cozian

avenir. Paris : Dalloz, 2004. ❖ David, René. L’originalité des droits de l’Amérique latine. ❖ SANCHEZ CORDERO, Jorge. Mexico. En : Association Henri Capitant. La circulation du modèle juridique français – Journées franco-italiennes. Paris : Litec, 1994. ❖ MUNIZ ARGUELLES, Luis. Puerto Rico. En : Les clauses modificatives de la responsabilité contractuelle en droit francais, américain et hispanique, tesis doctoral para la Universidad de Paris II, Paris, 1989. ❖ WALD, Arnoldo. Le droit