Litec

droit fondamental, novembre 2001, 782 pages Jacqué, Jean-Paul : Droit institutionnel de l’Union Européennes, 3è édition, Paris, Dalloz Cours, octobre 2004, 759 pages Rideau Jacques et Picod Frédéric : Code de procédure communautaire, Paris, LITEC, 1994, 1077 pages Sauron, Jean-Luc : Droit et pratique du contentieux communautaire, 3è édition, Paris, La documentation française collection Réflexe Europe, mai 2004, 190 pages Livres spécialisés Chevalier Roger Michel et Maidani Dominique

relève le doyen Beigner, in note préc., il s'agit « d'une sorte de "consentement au consentement" du seul époux propriétaire » puisque le bien était personnel au mari. (9) V. not., à ce sujet, L. Cadiet et E. Jeuland, Droit judiciaire privé, 6e éd., Litec, 2009, n° 365. (10) V., à ce sujet, infra, n° 14. (11) V., not., R. Morel, Traité élémentaire de procédure civile, 2e éd., Librairie du Recueil Sirey, 1949, n° 27 s., qui liait la qualité à l'intérêt personnel. (12) S. Guinchard, F. Ferrand

juridique l’exige » ; ce qui, en matière de relations internationales, risque d’être excessivement fréquent ! Le manuel le plus complet reste cependant, de notre avis du moins, celui de Jean-François GUILHAUDIS, Relations internationales contemporaines, Litec/Juris-Classeur, Paris, 2006. Il nous semble cependant trop complet, trop volumineux et également trop cher pour des étudiants de 1ère année. A consulter en bibliothèque. D’autres ouvrages, plus historiques ou « politistes », pourront utilement compléter

Conclusion Bibliographie Ouvrages : Droit de la publicité et de la promotion des ventes Régis Fabre, Nadine Sermet, Nicolas Genty Dalloz Référence 3ème édition La publicité et la loi François Greffe, Pierre-Baptiste Greffe LexisNexis Litec 11ème édition Sites Internet : www.legifrance.gouv.fr : Code de la consommation http://ec.europa.eu/ : The European Commission ----------------------- Automne 08 Master 1 Développement Commercial et International

la loi relative au pacte de solidarité. - Commentez l'arrêt de la cour d'appel de Riom, du 10 mai 1847. - Commentez ce texte de René DAVID, extrait de son article "Enseignement et droit comparé", paru dans les "Etudes dédiées à Alex Weill", Dalloz-Litec, 1983. - Commentez cet extrait de la chronique de Gérard Cornu intitulée "Libre propos sur la jurisprudence", parue à la Revue trimestrielle de droit civil en 1992, et republiée in L'art du droit en quête de sagesse, PUF, Doctrine juridique, 1998.

Bibliographie : * Le « classique » : F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette (Dalloz 2009) = Droit des obligations * Les « outsiders » : Ph. Brun (Litec 2009) / M. Fabre Magnan (Puf 2010 _ Volume 2) Les courants doctrinaux : * Positiviste (Kelsen) * Jusnaturaliste * Sociologique (J. Carbonnier Flexible Droit) * Postmoderne, constructiviste (M. Delmas Marty), prospectif, alternatif Qu’est ce que le droit des obligations ? Le droit des obligations est la partie du droit

matière bancaire, d’assurance et de titres et ce dès 2010 . On constate donc que la Commission a pris de l’avance sur les recommandations du groupe de M. de Larosière. BIBLIOGRAPHIE Manuels C. Gavalda et J. Stoufflet « Droit Bancaire » Litec 7ème édition T. Bonneau « Droit Bancaire » Montchrestien 8ème édition Articles et lois Loi n°99-532 du 25 juin 1999 Loi n°2003-706 du 1er août 2003 Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 Arts. L612-47 à L612-50 du Code Monétaire

confiance entre les États. Ces changements montre une nouvelle facette du droit processuel qui devient le droit commun de tous les procès sous l'angle de la protection de droits fondamentaux. Bibliographie: -Dictionnaire du vocabulaire juridique Litec Objet du droit -Droit International Privé Bureau -Cours de Droit International Privé Master 1 Nanterre de François Xavier Train -Internationales Privatrecht v. Hoffmann/Thorn JUS -La reconnaissance et l´exécution d´une décision judiciaire prononcée

dans « Droit et Propriété Intellectuelle », Guilano éditeur 2007 (2ème édition) [3] Frédéric POLLAUD-DULIAN, « Droit de la Propriété Industrielle » P. 773, 1999 [4] Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI & Jean-Luc PIERRE, « Droit de la Propriété Industrielle » Litec P. 467, 2007 [5] CJCE 14 décembre 2000 – Affaires Christian DIOR n° C-300/98 et C-392/98, note CARON PIBD 200, 727, III, 468. [6] Paulin EDOU EDOU, Les incidents de l’Accord ADPIC sur la protection de la propriété industrielle au sein de l’OAPI 

Régime. Institutions et sociétés, Paris, Livre de Poche, 1993. BONNEFIN (Aimé), La Monarchie française (987-1789). Constitution et Lois fondamentales, Paris, France-Empire, 1989. BOUINEAU (Jacques), Histoire des institutions. Ier-XVe siècle, Paris, Litec, 1994. CARBASSE (Jean-Marie) et LEYTE (Guillaume), L’État royal, XII-XVIIIe siècles. Une anthologie, Paris, P.U.F., 2004. CARBASSE (Jean-Marie), LEYTE (Guillaume) et SOLEIL (Sylvain), La monarchie française du milieu du XVIe siècle à 1715. L’esprit