Litec

garanties de paiement .Les suretés . 2éme éd .GUALINO , collection .Carrés « Rouge ».2007. Les Sûretés / Michel DAGOT - Paris- Presse universitaire de France, 1981 ANCEL PASCAL « Droit des sûretés  »- Paris : LITEC, 2006  تناغو، سمير عبد السيد التأمينات الشخصية و العينية : الكفالة، الرهن الرسمي، حق الإختصاص، الرهن الحيازي، حقوق الإمتياز / سمير عبد السيد تناغو . - الإسكندرية : منشأة المعارف, 1986 . - 509 ص. ؛ 24 سم Lois Dahir des obligations et des contrats

identifiable ». (11) Pour une analyse des règles et obligations applicables à la publicité en ligne, ainsi que des sanctions qui y sont attachées en cas de violation : T. VerRECUEIL DALLOZ, 2004, n° 41 biest, La protection juridique du cyberconsommateur, Litec, 2002 ; Le nouveau droit du commerce électronique, LGDJ - Larcier, 2004, à paraître. (12) Ce service commence déjà à être testé en Angleterre avec plus ou moins de réussite. Il pose également des problèmes en termes de vie privée, mais cette question

la faute n’est pas suffisamment prouvée. Dans ce dernier cas, le divorce n’est pas prononcé. BIBLIOGRAPHIE  J.Carbonnier : « La question du divorce », D. 1975.115 A.Bénabent : « Droit civil, la famille », Litec, 25 janvier 2001. Bibliographie complémentaire : Code civil, 102eme édition Dalloz. -Documents utilisés : Document 1 : D.Fenouillet, « La suppression du divorce pour ou feu le pluralisme en droit de la famille », actualité juridique famille

leur business model et les amener à optimiser leur allocation de fonds propres et la gestion de leur liquidité. BIBLIOGRAPHIE Pierre Vernimenn, Pascal Quiri, Yann Le Fur, Finance d’entreprise, Dalloz, 2012. Gerard Charreaux, Gestion financière, Litec, 6ème édition, 2000. Philippe Tomas, LBO, RB édition, 2010. http://www.Actuafinance.fr. (10/01/2012). http://www.boursier.com. (15/05/2008). http://www.afic.asso.fr/(17/01/2012) http://www.cession-entreprise.com (14/04/2012) 11 

manquements boursiers. B. La persistance du cumul des sanctions BIBILOGRAPHIE MICHEL VÉRON, Droit pénal des affaires, Dalloz, 9ème édition AGATHE LEPAGE, PATRICK MAISTRE DU CHAMBON, RENAUD SALOMON, Droit pénal des affaires, Lexis Nexis, Litec, 2ème édition MARIE-PAULE LUCAS DE LEYSSAC, ALEXIS MIHMAN, Droit pénal des affaires, Economica, 2009

La Cour de cassation revient ainsi sur les incidences du doute en matière d'erreur sur les qualités substantielles (V. J. Ghestin, L'authenticité, l'erreur et le doute, in Le droit privé français à la fin du XXe siècle, Etudes P. Catala, LexisNexis-Litec, 2001, p. 457 s.). Ce doute peut avoir été accepté par les parties. Ainsi, lorsqu'une oeuvre est « attribuée » à un peintre, un doute est accepté par elles et le prix est déterminé en circonstance (sur la liste des formules douteuses, V. Décr. n° 81-255

introduction à l’ingénierie financière », édition banque éditeur, 2000 . * Alain Couret et JéromeFouguerat, « ingénierie financière des aqcuisition et cessions d’entreprises», édition Liaisons, 1999. * Gérard Chareaux, « gestion financière », édition Litec, 2000. * Pierre Gensse et Patrick Topsacalian , « ingénierie financière », Paris : Economica, 1999 . * Pierre Vernimmen, « finance d’entreprise », édition Dalloz, 2002 . WEBOGRAPHIE * www.acting-finance.com Lexique Français | Anglais

chasser (« Une telle inquiétude est aujourd'hui dépassée, aucun tribunal, aucune cour n'ayant la prétention de faire la loi et de se dresser en pouvoir concurrent contre le législateur », STARCK, ROLAND et BOYER, Introduction au droit, 4e éd., 1996, Litec, no 888 ; se demandant si la règle n'a pas été abrogée par désuétude, MORVAN, En droit, la jurisprudence est source de droit, RRJ 2001. 77, spéc. p. 95. – Comp., sur l'empiètement de la jurisprudence sur le législateur dans certaines circonstances

2008, n° 8, p. 35. 25. Fr. ZENATI, « Mise en perspective et perspectives de la théorie du patrimoine », RTD civ., 2003, p. 667. 26. R. LIBCHABER, « Feu la théorie du patrimoine », Bull. Joly sociétés, 2010, p. 316. 27. Ch. ATIAS, Les biens, 11e éd., Litec, 2011, n° 16, p. 12 ; G. CORNU, Les biens, 13e éd., Montchrestien, 2007, n° 4, p. 8 ; Ph. MALAURIE et L. AYNÈS, Les biens, op. cit., n° 31, p. 16. 28. J. CARBONNIER, Droit civil, vol. 2, Les biens, les obligations, PUF, 2004, n° 668, p. 1521. 29. R

1 H. L. et Jean MAZEAUD, par Michel de JUGLART, Leçons de droit civil, T.4, vol. 2, 2 éd., Montchrestien, p. 1. 2 Idem. 3 J. PATARIN, L’impossible perfection ou les vicissitudes de l’égalité dans le partage, in Mélanges offerts à André Colomer, Litec 1993, p.335. 4 Celle qui est dévolue par détermination de la loi en dehors de tout testament. e 8 Le droit gabonais, comme son homologue français, a consacré ces deux formes d’égalité dans le partage de l’indivision successorale5. Quelles