Litige

Système judiciaire Système professionnel (Justice Commerciale) (Règlement professionnel des litiges commerciaux) •Tribunaux de commerce; •Cours d’appel de commerce; • La L chambre h b commerciale i l à la cour suprême. 1 - L’arbitrage. 2 - Autres modes professionnels de p règlement des litiges: • Juges J tit titulaires; l i A - négociations é i ti directes; di t • Compétence matérielle à partir i de d 20.000 20 000 DH. DH B – Conciliation;; g • Affaires enregistrées: 119 695 (TC) + 10

international privé concerne en particulier les conflits de lois , la détermination des règles de loi nationales applicables, le droit applicable à un litige les conflits de juridictions, ou conflits de compétence , la détermination de la juridiction qui est compétente pour trancher le litige et la reconnaissance des décisions ayant jugé le litige. Le droit international privé englobe aussi le régime des clauses contractuelles concernant le règlement des différends dans le domaine international

doit organiser ses tournées en fonction du VRS (Volume d’activité, Rentabilité, Sécurité/Solvabilité) Mode des règlements des litiges Il y a quatre règles d’or : - Opérer une intervention rapide (théorie du pompier) - Ne pas prendre position - Savoir faire un rapport explicatif clair o Description précise du litige o Quantité impliquée o Condition du chantier o Rapport d’expertise éventuel o Analyse des

différents termes importants : • Contestation : • Litige : • Conflit : • Différend : • Antagonisme : Opposition : Les diminutifs : • ADR : dénominations des différents modes de règlements des différents en anglais. • MARC : Mode Alternatif de Règlement des Conflits • MARL : Mode Alternatif de Règlement des Litiges. Depuis le décret du mois de janvier 2012 on parle de : • MARD : Mode Amiable de Règlement des Différends Si on ne veut pas régler un litige devant un juge, on va le régler par un contrat

cette loi se fera à travers le remplacement des tribunaux communautaires par des tribunaux de proximité. Cette loi a pour objectif de mettre en place une jurisprudence capable de traiter des litiges et des délits mineurs à travers une procédure simplifiée. Les délits mineurs et les litiges civils d’un montant inférieur ou égal à 5000 dirhams, doivent avoir leur propre juridiction. Une chambre spéciale, abritée par les tribunaux de première instance composés de juges de proximité, capables

étatique 2. La possibilité de se passer du juge d’appui II. L’EXÉCUTION DES MESURES CONSERVATOIRES ORDONNÉES PAR L’ARBITRE A. Les conséquences des mesures conservatoires ordonnées par l’arbitre 1. Sur la tenue de la procédure 2. Sur la solution du litige 13 13 13 14 Risque d’influencer la solution de l’arbitre, que la mesure siot prise par le juge ou par lui-même. Réaction des parties aux mesures conservatoires va aussi influencer l’arbitre. Risque d’erreur. B. Les faiblesses des mesures conservatoires

Chapitre 3 : Le recours au juge pour résoudre un litige. Le recours au juge est une solution contentieuse pour régler un litige. Le procès permet de garantir les droits des parties autour de principes clés : -Principe d’égalité : l’égalité des citoyens devant la loi implique le droit d’être jugé, selon les mêmes règles de droit et de procédures applicable à tous. -Principe du contradictoire : les documents doivent être communiquées à l’autre partie et faire l’objet d’un débat. -Principe d’équité :

Leçon 1 : Introduction : A : Définition des institutions juridictionnelles : Toute société humaine comporte des conflits. Ces conflits peuvent être entre des individus (litige entre deux voisins pour nuisances sonores), ce sont alors des conflits de droit privé (ordre judiciaire) comme entre des individus à la collectivité (un particulier demande à une mairie un permis de construire, que l’on lui refuse  conflit), que l’on dit alors « de droit public » (ordre administratif). Le point commun

2. Lorsque les juridictions de l’un et l’autre ordre se sont déclarées respectivement incompétents pour connaître d’un litige ayant le même objet 3. Lorsqu’une juridiction de l’un ou l’autre lui a renvoyé la question de compétence soulevée dans un litige Art 13 : Lorsque le représentant de l’Etat dans le département ou la collectivité estime que la connaissance d’un litige ou d’une question préjudicielle portée devant une juridiction de l’ordre judiciaire relève de la compétence de la juridiction

conseil de prud'homme règle les litiges nés a l'occasion de l’exécution ou de la rupture d'un contrat de travail entre les employeurs et les salaries de droit prive. Voici une présentation de cette juridiction, de ses missions et de la procédure a suivre en cas de litiges. PRESENTATION Un peu d'histoire... Prud'homme, signifie « homme de valeur,de bon conseil »,apparu au XI°siècles pour designer les « défenseurs du métier » charges de trancher les litiges entre artisans. Le conseil de