Loi 1804 02 09

personnalité juridique commence au moment de la naissance vivant & viable, la fin de la personnalité juridique est la mort cérébrale. Autrement dit on est personne slmt entre ces 2 moments. Tous les êtres humains qq soient leur qualité sont des personnes. En 1804 il y a un code des esclaves (fin de l’esclavage en 1848 par Schœlcher) : code noir de Colbert en 1685 « déclarons les esclaves être meubles et comme tels se partager entre héritiers ». Théorie eugéniste : prof US Peter Singer, il défend l’infanticide

particulière à ses raisons et fondements, qui vont avoir une influence déterminante sur les règles de la responsabilité. Section 1 : Eléments historiques Les sources sont dans le Cciv., reprenant des principes élaborés par l’ancien droit. Depuis 1804, les art. 1382 à 1386 n’ont pas varié, et constitue le socle de la responsabilité civile, à de très courtes exceptions près, par exemple l’art. 1386-1. A cette date, les textes étaient fondés sur le principe suivant : « On est responsable que de

L’AN tire partie de cette capitulation du roi pour se proclamer AN constituante. La souveraineté passe du roi à la nation à travers l’AN. Le roi ne règne plus par droit divin dynastique et par la légitimité religieuse, il règne par la force de la loi comme expression de la volonté nationale (c’est toujours une monarchie mais d’un type différent). La révolution populaire le 14 Juillet 1789. Louis 16 n’a cédé qu’en apparence puisque secrètement il tente d’organiser un coup d’état militaire

Cours deDroit constitutionnel (théorie générale) 10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande

pénale. Ces deux natures de responsabilité étaient confondues. Avant il y avait une peine qui jouait à la fois un rôle de répression (aspect pénal) et de réparation (aspect civil) = poena. Séparation progressive consacrée par le code Napoléonien (1804). Responsabilité pénale : punition-sanction-répression issue de la société pour compenser le trouble social occasionné. Cela contribue à réparer un dommage subit par une victime. 2 régimes distincts : en responsabilité pénale, la sanction est

Pouvoir judiciaire S’organise autour du roi qui a le pouvoir de choisir ses ministres (ceux ci ne sont pas responsables devant l’assemblée – le roi est tjrs compétent pour la politique étrangère – garde son droit de véto pour la promulgation de certaine loi. Exercé par une assemblée unique (l’assemblée nationale) –durée de mandant : 2 ans. Contrôle propose les lois, contrôle les impôts, la guerre/paix L’AN peut se réunir librement Election de magistrats Cette constitution à une durée de vie de 10 ans

sur | |Ensemble des règles de droit relatives aux opérations | |l'île de Ré (…). | |juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, | |http://leparisien.fr, 12/09/2008 | |soit avec leurs clients. | | | |Droit privé ou droit public |

       Avant les années 1950 : la famille était composée des deux parents, et des enfants souvent nombreux (puisque la contraception était presque inexistante, que l’avortement était illégal jusqu’à la « loi Veil », en 1975). Les couples se mariaient tôt et ne divorçaient que très rarement. La femme ne travaillait pas, elle restait à la maison et c’était le mari qui détenait l’autorité (on parle alors d’autorité paternelle). Il rapportait à la famille de quoi se nourrir en travaillant soit à l’usine

Droit des obligations. Un fait juridique : fait auquel la loi attache des effets de droit indépendamment de la volonté des parties. Le 1er type est la responsabilité civile extracontractuelle et le 2ème type est les quasis contrats. Il existe une fonction commune à ces deux types de faits juridiques qui est le rétablissement de la consistance d’un patrimoine dans l’état dans lequel il était avant la survenance d’un événement donné. Dans le cadre de la responsabilité extracontractuelle cet événement

Droit civil 1 : Les Personnes La loi civile et le code civil 21|09|12 Le droit civil français est construit autour d’une institution napoléoniennes : ce Code Civil est bâtit a partir d’une certaine idée de source de droit , la loi y est donc représenter comme l’Alfa et Omega des normes juridique, bref en droit civil français tout tourne autour de la loi. Pour cette raison le Code Civil débute par un titre préliminaire consacrer a la loi : la publication des effets des droit en générale, on débute